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Forum juridique de Net-iris

éxécution forcée d'une commande annulée


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bonjour à tous,

 

En juin 2010, j'ai passé une commande de pièces électroniques dite 'sous allocation' (c-a-d sans date de livraison connue pour cause de pénurie) pour un délai estimé (confirmé par mail mais non contractuel) de 2 mois et ai payé un acompte de 20% (+ TVA ce qui est déjà peut être un erreur: la TVA).

Après 6 mois sans livraison (fin 2010), j'ai annulé ma commande et me suis founi (moins cher et en 48H) chez un autre fournisseur (pour une quantité d'ailleurs inférieure à celle imposée par la premier fournisseur) .

 

Le 1er fournisseur a refusé l'annulation de la commande, a évidemment refusé de me restituer mon acompte et me fait écrire aujoud'hui par un avocat de lui régler le solde de cette commande.

 

 

Que me conseillez vous ?

Merci de votrte éclairage !

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Merci de votre réponse,

Le contrat ne prévoyait rien donc aucune faculté d'annulation.

J'ai bien annulé ma commande en RAR (après 6 mois dont 4 de plus que la livraison non contractuelle prévue) et fait une mise en demeure pour que l'acompte me soit remboursé.

 

Je n'ai aucun espoir de les voir me rembourser l'acompte sauf à faire du judiciaire. Ma crainte est qu'ils me forcent à exécuter cette commande comme leur dernier courrier (d'un avocat pour donner plus d'emphase) en atteste. Je tente d'appécier mes risques à ce qu'ils fassent du judiciaire pour faire exécuter cette commande dont je n'ai absolument plus besoin.

Merci de votre aide

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