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Forum juridique de Net-iris

Rupture de contrat agent commercial


Palmya

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Bonjour,

 

j'ai signé avec un agent commercial un contrat type d'agent commercial il y a 18 mois.

ce contrat était à durée déterminée d'un an.

Depuis malgré des relances pour savoir ou en était la prospection, je n'ai plus aucune nouvelle de cet agent co, qui ne m'a fait AUCUNE vente, et pour lequel je n'ai même jamais eu à établir un devis.

 

Je souhaite résilier ce contrat, pour collaborer avec quelqu'un d'autre.

Mes questions sont les suivantes :

 

1- Ce contrat était à durée déterminée d'un an, en cherchant sur le net, j'ai lu que c'est tacitement reconductible, est-ce-vrai? (clause inscrite au contrat :"Le présent contrat d’agence commerciale prend effet à la date de sa signature pour une durée de un an. Il ne peut y être mis fin, de part ou d’autre, que moyennant un préavis d’un mois durant la première année du contrat; ce préavis doit être exprimé, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour la fin d’un mois civil". )

 

2- Dois-je des indemnités à cet agent co, bien qu'il n'ai fait aucune vente? 5CLAUSE INSCRITE: "Sauf faute grave de l’agent, la fin du contrat par le fait du mandant, entraîne au profit de l’agent le versement de l’indemnité compensatrice du préjudice subi, calculée conformément aux usages de la profession d’agent commercial. Cette indemnité est payable au jour de la cessation effective du contrat. Elle porte intérêt à compter du même jour. ")

 

Par avance merci pour votre aide.

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Bonjour,

 

Les contrats d'agents commerciaux ont toujours donné lieu à de nombreux litiges.

 

L'indemnité compensatrice du préjudice peut notamment recouvrir le manque à gagner futur, suite à des actions et frais engagés par l'agent.

 

Les tribunaux tiennent aussi compte du type d'activité. Il est évident que les résultats de la vente de produits de consommation doivent être plus rapides que ceux d'un agent qui vendrait des fours à des cimenteries.

 

Quels résultats obtiennent les agents d'autres secteurs géographiques comparables ?

 

Cdt

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J'ai tout simplement laissé à la personne le temps de se tisser son réseau.

aucune clause concernant les indemnités, concernant les indemnités, la clause est la suivante : "Sauf faute grave de l’agent, la fin du contrat par le fait du mandant, entraîne au profit de l’agent le

versement de l’indemnité compensatrice du préjudice subi, calculée conformément aux usages de la

profession d’agent commercial. Cette indemnité est payable au jour de la cessation effective du

contrat. Elle porte intérêt à compter du même jour. "

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