Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Durée versement IJ Accident de Travail


Amilcard

Messages recommandés

Bonjour

Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.

 

C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :

Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006

Octobre 2006 Changement d'employeur

Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM

 

- Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)

sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?

 

- Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?

 

- Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?

 

Merci pour votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

En AT, les IJ sont versées jusqu'à la contatation de la guérison ou de la consolidation.

Il n'y a pas de durée maximale.

 

S'il reste des séquelles après consolidation, c'est une rente AT qui est versée.

Cette rente peut être convertie en un capital sur demande.

 

je ne vois pas quel intérêt aurait une remise en cause de la rechute (je ne sais d'ailleurs pas si c'est possible, surtout longtemps après). Pendant la rechute, les IJ sont calculées sur le salaire précédant la rechute mais ne peuvent pas être inférieures à celles qui ont été perçues pour l'AT initial.

 

Renseignements complémentaires => ameli.fr - Que faire en cas d’accident du travail ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.

 

C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :

Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006

Octobre 2006 Changement d'employeur

Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM

 

- Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)

sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?

 

- Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?

 

- Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?

 

Merci pour votre aide

 

Carena a parfaitement répondu sur votre interrogation en matière d'IJ. Moi ce qui m'interpelle c'est la corrélation entre l'AT initial de 2006 (agression physique) et la rechute de 2009 qui n'a aucun rapport avec ce dernier selon vos propres constatations. Je suis de son avis, je ne vois pas l'intérêt d'une remise en cause de cette erreur qui vous est bénéfique. Ce qui m'interpelle également c'est votre interrogation et votre silence deux ans après les faits alors que vous saviez pertinnement que c'était repris par erreur en rechute. Si je me trompe, n'hésitez pas à corriger.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...