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julien pierotti

incendie par propagation de 2 vehicules d'un meme proprietaire

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Bonjour,

 

j'aurai besoin d'un conseil pour un sinistre lié à un incendie.

 

Il y a une semaine, j'ai declare un sinistre à mes assurances et je crains de n'etre que partiellement idemnisé.

En effet, une de mes voiture (A) a pris feu ( du à un court-circuit dans l'habitacle), l'incendie c'est propagé au véhicule (B) garé à coté.

A est assuré tout risque et B est assuré au tiers.

A est assuré chez axa et B à la maaf.

Les assurances m'expliquent que A sera indemnisé mais que l'autre véhicule étant au tiers et de plus les cartes grises étant au même nom, je ne recevrai rien.

La législation leurs donne-t-elle raison?

Quelles solutions ai-je comme recours?

 

par avance merci

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Bonjour,

 

Je ne vois pas pourquoi le véhicule B ne serait pas remboursé. A priori, c'est l'assureur du véhicule A responsable de la destruction du véhicule B qui devra rembourser.

des deux

 

Demander à votre assureur pourquoi il refuse de prendre en charge les dommages au véhicule B. Le fait que vous soyez propriétaire des deux véhicules ne me paraît pas pertinent.

 

Cordialement

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Invité Amayumi

La convention IRSA leur donne raison (et c'est sur cette convention qu'ils se basent pour déterminer les responsabilités et recours à exercer ... ou non), pour avoir été confronté dans le cadre de mon travail à la même problématique.

 

La convention ne vous étant pas opposable, il faut donc se baser sur la base du droit commun.

Les tribunaux ont statué : l’incendie est assimilé à un accident de la circulation (Cass. 2° Civ., 22 nov. 1995, n° 94-10.046), quelle qu’ait été la durée de stationnement et sans considération du caractère privé ou public du parking. En conséquence, le conducteur ou le propriétaire du véhicule d’où est parti l’incendie est responsable en application de la Loi Badinter (L. 5 juill. 1985) puisque le véhicule est impliqué dans le dommage. Il n’est pas nécessaire de démontrer une faute, l’intervention suffit.

 

Par contre ce qui me chagrine c'est que vous êtes propriétaire des deux véhicules, vous vous causez un dommage à vous même (pas de notion de responsabilité civile donc), et si le deuxième véhicule n'a pas de garantie INCENDIE, à mon sens la position de l'assurance ne me surprend pas et ne me parait pas incohérente.

Badinter vous indemnise pour vos dommages corporel, pas pour vos dommages matériels.

 

 

Voici l'analyse que je fais de votre cas. Cordialement.

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