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Forum juridique de Net-iris

Je cherche un article du code civil.....


Kilimandjaro

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Bonjour à toutes et à tous,

Je cherche un article du code civil pour un problème qui va paraitre idiot ou évident à beaucoup dans un cas qui devrait parler de lui même mais comme presque tout à été prévu....

Voici le cas :

Un contrat entre deux parties.

Une des deux parties exige l'exécution d'une clause qui n'est pas écrite noir sur blanc dans le contrat.

Cette clause est-elle réalisable ?

Y a t'il une jurisprudence qui débouterait ce genre d'action en justice.

Eh oui cela partait bête , mais c'est un cas réel.

merci ceux qui pourront m'apporter un éclairage sur ce cas et c'est pourquoi je recherche unarticle du Code civile quile dirait.

Cordialement

Kilimandjaro

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bjr,

dans un contrat en cas de litige les juges recherchent la commune intention des parties. si la clause ne figure pas expréssement dans le contrat mais qu'on peut en déduire qu'elle était "sous-jacente" les juges peuvent en déduire qu'elle faisait partie du contrat. ne pas oublier qu'un contrat doit être exécuté de bonne foi selon le code civil ce que prévoit l'article ci-dessous:

 

Article 1135

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

 

Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.".

donc si la clause est non écrite mais évidente à la lecture du contrat, en application de l'article 1135 cette clause doit être applicable.

cdt

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