Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

En cassation, oui mais


Kilimandjaro

Messages recommandés

Bonjour,

Après avoir perdu en 1ere instance et en appel, notre adversaitre devrait faire un pourvoi en cassation.Sur le net j'ai bien trouvé comment cela va se passer pour lui ( la procédure à suivre et le coût pour lui).

Mais pour moi je n'ai rien trouvé:

Quel documents vais -je (dois-je) recevoir pour m'avertir de cela ? par LRAR ou Huissier ?

Que doit -il contenir ?

A quoi dois je en particulier faire attention à la réception de ce document.

 

Nous devrons prendre un avocat ? mais cet avocat que fera t'il et si quelqu'un a une idée du coût qui se pratique actuellement.

merci à vous pour les réponses.

@+ Kilimandjaro

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

A la lecture du sujet sur le site j'ai d'autres interrogation et j'ai compris cela :

Notre adversaire doit nous verser les Dommages et intérêts (7000 euros art 700) qu'il nous doit avant de déposer son pourvoi en cassation qui doit se faire dans les deux mois après le jugement de la CA - Et s'il ne nous les règle pas dans ce délai peut il quand même déposer un pourvoi en cassation après ces deux mois.

je ne sais pas si je suis clair.

KIklimandjaro

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci de votre réponse . D'accord pas suspensif mais doit-il avoir réglé son du avant de faire un pourvoi -

Quand serait il s'il ne le faisait pas -

et s'il le fait après les deux mois pourrait il quand mëme faire unpourvoi en cassation.

Et une autre question : Conmment sommes nous informés qu'il a déposé un pourvoi encasation ?

merc_i

Kilimandjaro

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...