Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Droit relatif à la vente de matériel médical


papillon12346

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je souhaite fabriquer et vendre du matériel médical. A quelles responsabilités suis-je soumis ? Comment puis-je me décharger de ces responsabilités ? Est-il possible de vendre à "vos risques et périls" ?

 

Puis-je vendre un appareil médical sans l'ordonnance d'un médecin ?

 

Que se passe-t-il si l'appareil n'a pas le fonctionnement espéré ?

Que se passe-t-il si mon appareil engendre des brûlures (à cause d'un problème de courant) ou des électrocutions ?

Que se passe-t-il si l'appareil génère des erreurs de diagnostiques qui font que le patient ne va pas se faire soigner ?

 

Pourriez vous m'orienter vers les textes de loi relatif au matériel médical ?

 

Merci

Papillon

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Déjà, vos produits risquent fort de devoir obtenir un agrément genre AFSAPSS. Ensuite, en tant que fabricant, vous devez produire des matériels qui ne seront pas dangereux pour les utilisateurs. Ca fera probablement partie de l'agrément d'ailleurs. Une assurance responsabilité civile professionnelle me semble, plus encore que dans d'autres domaines, un point à ne certainement pas négliger...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup pour cette réponse.

Je suis allé sur le site de AFSAPSS. Là bas il y a les informations juridiques que je recherchais.

Vous avez raison je vais avoir besoin d'une autorisation de mise sur le marché. Je vais voir ça avec eux.

Je vais me renseigner pour les assurances responsabilité civile professionnelle.

 

Est ce que vous pourriez me conseiller un type d'avocat pour mon problème ?

 

Merci

Papillon

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...