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Bonjour,

 

Voici une situation assez embrouillée que j'ai essayé de schématiser sans la déformer. Si quelqu'un pouvait répondre aux questions qui suivent...

 

  • A prête sa voiture à B qui n'a pas le permis, ce que A ignore car B lui a menti. (L'assurance de A est à jour et autorise le prêt.)
  • B provoque un accident et cause l'invalidité de C.
  • La famille de C veut entamer une procédure en justice pour dommages et intérêts.

 

  1. Quelles sont les responsabilités respectives de A et de B ?
  2. Qui la famille peut-elle attaquer ? A ? B ? Les deux ? Ensemble ? Séparément ?
  3. Les biens personnels de A et/ou de B peuvent-ils être saisis — dans leur intégralité ? en partie ? — pour acquitter les dommages et intérêts ?
  4. Que se passe-t-il si la justice accorde des dommages et intérêts trop élevés pour que A ou B puissent payer ?

Merci d'avance pour toute réponse.

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A n'a pas de lien de causalité avec l'accident, sauf si la victime peut prouver qu'il savait que B n'avait pas le permis. Et encore, rien ne prouve que l'absence de permis a joué un rôle dans l'accident. A semble donc hors d'atteinte.

 

Par contre, son assurance ne jouera pas, et la victime devra se tourner vers le fonds de garantie. Qui, elle, réclamera à B le remboursement. S'il ne peut payer, et bien il ne paiera pas. S'il est propriétaire, alors, oui, sa maison pourra être mise en vente pour régler.

 

Cleyo

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