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Information pour procédure prud'homale

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Bonjour,

 

Il a quelques mois, j'ai saisi le Conseil des Prud'homme suite à quelques saisies injustifiées sur mon salaire. La conciliation a eu lieu et aucun accord n'a été trouvé. Le greffier nous a ainsi convoqué au bureau de jugement en demandant à chaque partie de produire leurs conclusions avant une certaine date.

 

Avec un peu de retard, j'ai pu recevoir les pièces de mon employeur. Et une fois analysée, j'ai remarqué moult contradictions dans les différentes pièces envoyées par mon employeur. Cependant, une question me vient à l'esprit, ai-je le droit d'utiliser les documents de mon employeur contre mon employeur ?

 

Ma question peut sembler idiote, mais le stresse a réussi à me mettre dans cette position de doute, pouvez-vous m'éclairer ?

 

Merci d'avance

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

Au contraire, non seulement vous pouvez, mais en plus, comme c'est du pain béni pour vous, vous le devez !!!!!

Bon courage !

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Je confirme ce que vient d'écrire Vèga

 

Vous pouvez très bien utiliser ces pièces dans votre argumentaire

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Invité Véga Lyre

Merci Patron ! ;)

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Avec le stresse, j'arrive à me poser beaucoup de questions et je vous remercie pour ce renseignement vraiment important.

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Invité Véga Lyre

Petit conseil : Prenez du recul, et voyez votre dossier avec le regard d'un conseiller prud'hommal... Il faut que ce soit précis, percutant, étayé de jurisprudence ou d'un texte de loi, et clair. Le reste ira dans vos annexes... Pas de roman fleuve.

Hein Halias ?:cool:

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Absolument

Allez droit au but

Étayez et argumentez les éléments percutants

Appuyez fort la ou cela "fait mal"

Soyez concis, direct

Modifié par Halias

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Oui, j'ai choisi de me défendre seul. J'ai pu étudier le Code du Travail, ainsi j'ai réussi à donner un appui légal à mon argumentation. Je compte être clair et direct tout en étant incisif, je vais m'efforcer de détruire toute l'argumentation adverse, qui d'elle-même ne tiens pas la route.

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Oui, j'ai choisi de me défendre seul. J'ai pu étudier le Code du Travail, ainsi j'ai réussi à donner un appui légal à mon argumentation. Je compte être clair et direct tout en étant incisif, je vais m'efforcer de détruire toute l'argumentation adverse, qui d'elle-même ne tiens pas la route.

Comme vous commencerez, soyez effectivement bref

Le respect du contradictoire offira le meme temps a votre contradicteur ( ce qui devrait le gêner)

si ce n'est pas le cas relevez les points marquants du contradicteur et demandez a reprendre la parole si besoin est au nom du respect du contradictoire, donc d'un temps identique de parole

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Vous dîtes "au nom du contradictoire", c'est-à-dire en évoquant le fait que certains points n'ont pas été éclairés ?

Modifié par logo33

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Non du tout

Vous devriez assister à un bureau de jugement au cph dont vous dépendez

Ces audiences sont publiques et cela vous mettra dans "la bain"

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Oui. Mais dans quels cas est-il possible de reprendre la parole au nom de ce principe du contradictoire ?

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Invité Véga Lyre

Dans "la baignoire", ou dans "le bain". Pas un mix des 2...;)

Le respect du contradictoire signifie, entre autres choses, que votre adversaire, qui plaide après vous, dispose du même temps pour sa plaidoirie.

Bin non, vous ne pouvez pas reprendre la parole, sauf si le psdt du conseil vous y invite ou vous pose des questions.

Modifié par Véga Lyre

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Au nom du contradictoire si le temps de parole n'a été respecté et si un point vous semble important demandez la parole au président à la fin du plaidoyer du contradicteur

 

Et surtout si un point développé par votre contradicteur ne fait pas parti des conclusions fournies

 

Je connais très bien des présidents très sensibles à cela ;)

Modifié par Halias

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Invité Véga Lyre

:pT'as des noms?

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:pT'as des noms?

j'en ai vu pas plus tard que jeudi :p

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Cest exactement ce que mon employeur fait, il tente de me décridibiliser par des faits datant d'au moins 8 mois... Et ainsi, il évite de justifier ses actions. Des actions qu'il ne peut pas justifier puisque totalement illégales..

Modifié par logo33

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Une dernière question, après une argumentation crue voire insolente (par ex : "cela pourrait montrer que X ne sait pas lire", ce qui est limite insultant mais vrai dans certains cas) pourrait-on retenir contre moi la violation du droit de réserve auquel se soumet chaque employé vis-à-vis de son employeur ?

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Invité Véga Lyre

Non, vous bénéficiez de l'immunité de plaidoirie (loi de 1881 sur la liberté de la presse).

Rassurez-vous, ce serait pareil de l'autre coté... Faites-le finement pour éviter d'énerver les conseillers !;)

Et hop, le lien... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=10A3877BA4D127D45CCC9B0A7FC25442.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000006419785&cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20080815

Modifié par Véga Lyre

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Non, vous bénéficiez de l'immunité de plaidoirie (loi de 1881 sur la liberté de la presse).

Rassurez-vous, ce serait pareil de l'autre coté... Faites-le finement pour éviter d'énerver les conseillers !;)

Et hop, le lien... Détail d'un article de texte

Ca y est la tu es prete pour les exams!!!!!;)

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Invité Véga Lyre

C'est vrai ??? Chic !:)

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Attention Halias, il ne faut pas mélanger le temps de parole et le respect du contradictoire, une minute peut suffire à contredire dix minutes de l'adversaire, le président qui fait la police d'audience veille au respect du contradictoire mais ne doit pas pour autant chronométrer:D;) heureusement.

 

---------- Message ajouté à 22h19 ---------- Précédent message à 22h17 ----------

 

Non du tout

Vous devriez assister à un bureau de jugement au cph dont vous dépendez

Ces audiences sont publiques et cela vous mettra dans "la bain"

 

+++++1, c'est indispensable

 

---------- Message ajouté à 22h22 ---------- Précédent message à 22h19 ----------

 

Une dernière question, après une argumentation crue voire insolente (par ex : "cela pourrait montrer que X ne sait pas lire", ce qui est limite insultant mais vrai dans certains cas) pourrait-on retenir contre moi la violation du droit de réserve auquel se soumet chaque employé vis-à-vis de son employeur ?

 

Évitez ce luxe inutile, sauf si vous savez parfaitement utiliser le verbe, ce qui peut être plaisant quelque fois peut devenir désobligeant, voire ennuyeux pour un juge.

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vous avez obtenu ces documents d'une façon licite. Vous pouvez dès lors les utiliser comme vous le voulez

pas de soucis et bon courage

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