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Bonsoir à tous,

Ma mère (88 ans) vient de recevoir un ATD de 2114€ à payer. Cela concerne (par déduction) des impots locaux impayés sur une maison "secondaire".

Cette maison a été donnée par Mme X (décédée depuis) à ses 3 fils.

L'un de ses fils est décédé et une part revient donc à son héritier (= son fils qui est en même temps le petit fils de ma mère).

Apparemment, personne ne paie les impôts locaux... très peu de liens avec les uns et les autres... et encore moins avec ma mère ou moi!

1° Comment ont-ils "retrouvé" les coordonnées de ma mère? Le petit-fils? les oncles?

2° A quel titre le service des impôts peut-il réclamer cette somme à ma mère qui ne fait pas partie de la famille?

3° les 2 frères survivants ont chacun un enfant. Ont-ils été sollicités en priorité?

Ma mère n'étant absolument pas , je pense, sur la liste de succession en cas de disparition de tous les intéressés...

Merci pour votre aide rapide; ça date de ce matin et ma mère n'est pas très vaillante!

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Il faudrait avant tout vérifier à quoi correspond cet ATD.

Car si elle n'est pas proprietaire, ne serait ce qu'en partie de ce bien , je ne vois pas à quel titre elle peut être appelée.

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Normalement sur la notification d'ATD il y a a un minimum de référence permettant de savoir quel est l'impôt concerné, par exemple le numéro de rôle. Cela permettrait déjà de vous dire quoi.

Ensuite la notification indique en vertu de quel texte l'impôt est réclamé au contribuable, c'est le pourquoi.

 

Parce qu'à moins que votre mère ait hérité de son petit-fils, ce qui suppose un certain nombre de décès depuis celui de Mme X, ou qu'elle ait une part de la maison en cause sous forme de legs (par exemple, mais ça elle le saurait), je suis un peu dubitatif...

 

Une question : si je comprends bien, le petit fils de votre mère est le fils de votre (demi)soeur ? N'aurait elle pas hérité de son mari et serait-elle aussi décédée ?

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Merci beaucoup. Non, elle n'est pas propriétaire du tout. J'ai pu avoir un des frères au tel. La maison est en indivision entre les 2 frères restants et le petit fils. le plus jeune fils (50 etqqs!) occupe la maison entre des voyages en orient et ailleurs... d'après le frère au tel, c'est le "voyageur" qui est en charge des frais de la maison. Mais alors pourquoi l'avis d'imposition est adressé au petit-fils (mon neveu?) et pourquoi se retourne-t-on vers ma mère qui n'a rien à faire dans l'histoire? J'appelle les impôts lundi je vous tiens au courant...

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Le fils décédé, père du petit fils, était-il marié avec votre demi-soeur au moment de son décès ?

Car il se pourrait qu'il y ait une erreur entre votre mère et votre demi soeur.

 

Il est clair que votre mère n'est pas concernée par cet ATD, s'il s'agit vraiment de cette maison.

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Etant en indivision le petit fils peut se voir réclamer les impôts locaux, mais pas votre mère.

 

Il faut contester la procédure d'ATD comme indiqué sur la notification, et éventuellement demander au fisc le remboursement des frais bancaires, l'erreur venant de l'administration. Si erreur il y a, mais sauf autre élément, c'est le cas.

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