Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
toa-et-moa67

Achat d'un garage fermé avec matériel à l'interieur... Sommes nous-en aussi proprietaire??

Messages recommandés

Bonjour tout le monde.

 

Voici mon probleme:

J'ai acheté un garage fermé dans la coproprieté où je vis actuellement. Nous avons signé chez le notaire sans avoir visité les lieux, même si dans l'acte de vente, il est spécifié:

 

'Tels que ces biens existent avec leurs aisances, parties attenantes et dépendances, et les droits de toute nature qui y sont attachés, sans exception, ni réserve, l’Acquéreur déclarant bien les connaître pour les avoir vus et visités'.

 

Après avoir reçu les clés du garage, mon conjoint et moi-même avons 'visité' le garage, et à l'interieur se trouvait du matériel de chantier (grilles, tuyaux, grillages, ...) que nous avons décidé de stocker chez ma famille.

Aujourd'hui, un entrepreneur m'a demandé si je savais où se trouvaient tout le materiel car il en a besoin pour terminer la coproprieté.

 

Ma question est donc de savoir si il a le droit de le reclamer alors que j'ai acheté le garage avec le matériel à l'interieur, sans le savoir?!

Je vous remercie d'avance pour vos réponses!

 

Sandy

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Soit vous contactez le notaire chargé de la vente.....puisque vous deviez avoir visité ce lieu.....

Soit voyez avec cet entrepreneur si ce matériel lui appartient puisqu'il dit en avoir besoin pour finir un chantier dans une copropriété... A partir du moment où il certifie que c'est son bien, dressez un inventaire de ces matériels, pour restitution, en remplissant bien les références de ses coordonnées personnelles ou professionnelles, vous lui faites signer ce document en double exemplaire, un pour Vous et un pour lui. Ce document vous dégagera de votre responsabilité

 

S'il s'avère que cet entrepreneur est un salarié, demandez à être contacté par l'employeur pour avoir les mêmes éléments, si c'est l'entrepreneur lui même, agissez comme ci-dessus..

 

Ensuite voyez s'il disposait d'une clé... et à quel titre....

Modifié par Sudmanche

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...