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Animateur Communautaire

[Jurisprudence] Le préjudice de l'employeur peut être purement interne et prouvé par un mail interne

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Bonjour, Un arrêt du 2 février 2011 publié par [url=http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/26524/est-justifie-le-licenciement-pour-faute-grave-fonde-sur-envoi-un-e-mail-a-un-college-dont-le-contenu-porte-prejudice-a-entreprise.php]la Veille Juridique par Net-iris[/url] précise que l'absence de mention explicite du caractère personnel d'un courrier électronique envoyé entre deux collègues au sein de la même société pouvait justifier l'usage du dit courrier pour appliquer une sanction disciplinaire, un licenciement pour faute grave. Plusieurs questions se posent, semble-t-il, à a lecture de cet arrêt: - un courrier électronique à destinataire unique et interne cause-t-il un préjudice tel qu'il justifie un licenciement pour faute grave ? - si le courrier électronique avait mentionné le terme "Privé" dans son objet, par exemple, le préjudice aurait-il été moindre (voire inexistant) ? Ces questions, ou toute autre que vous pourriez soulever à la lecture de l'arrêt cité, sont ouvertes à discussion ici même :)

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1- Destinataire unique peu importe, ce qui compte c'est le contenu s'il n'est pas privé. 2- S'il est privé, l'employeur ne peut l'ouvrir, donc il ne peut pas l'utiliser peu importe le contenu.

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Merci pour l'info. Je suis d'accord sur le fait que l'employeur a légitimement pris connaissance du courriel et peut l'utiliser envers ses subordonnés. Mais, pour une conversation écrite privée entre deux collègues, fût-elle impolie, désobligeante, voire pamphlétaire, valider le licenciement pour faute grave tient du délire. [quote name='Animateur Communautaire'] - un courrier électronique à destinataire unique et interne cause-t-il un préjudice tel qu'il justifie un licenciement pour faute grave ? [/QUOTE] Cette conversation, certainement pas. Il est où, le préjudice ? [quote name='Animateur Communautaire'] - si le courrier électronique avait mentionné le terme "Privé" dans son objet, par exemple, le préjudice aurait-il été moindre (voire inexistant) ? [/QUOTE] Non. Et pourtant, là, le licenciement aurait été jugé abusif, car l'employeur n'aurait pas eu le droit de lire le courriel. Logique, quand tu nous tiens...

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La cassation ne porte pas sur la "gravité" de la faute, la cour dit simplement que un tel courriel n'est pas privé et peut donc être utilisé par l'employeur:)

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