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Ultrabald

Jours fériés tombant un jour habituellement chômé (samedi, dimanche)

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Bonjour à tous,

 

Je fais partie de la délégation unique du personnel dans une entreprise dépendante de la convention collective Syntec.

 

Comme vous le savez peut-être, cette année beaucoup de jours fériés tombent sur des dimanches ou des samedis : 1er janvier, 1er mai, 8 mai, 25 décembre.

 

Un salarié m'a contacté récemment et m'a affirmé que les jours fériés qui tombaient un jour habituellement chômé étaient tout de même dus et donc récupérables. Cela m'étonne d'autant que je n'ai trouvé aucune disposition de ce genre dans notre convention collective. En revanche, j'ai trouvé dans le Code du travail l'article L3133-2 qui spécifie, au contraire, que "Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération."

 

En faisant une recherche sur [un moteur de recherche] j'ai trouvé des informations assez contradictoires et peu compréhensibles pour ma petite personne (des histoires de temps de travail annualisé mais qui ne concerneraient pas toutes les catégories de personnels, ainsi que des discussions sur les congés fractionnés, posés avant et après un jour férié). Je me demandais donc si quelqu'un ici aurait une information claire et précise pour le délégué que je suis et qui avoue humblement être dépassé par ce sujet. :o

 

Merci d'avance.

Modifié par Modérateur 17

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Bonjour,

 

Ce n'est pas une réponse exhaustive, mais il y a au moins un cas où les jours fériés qui "tombent" pendant le w-e doivent être compensés :

 

Quand il y a dans l'entreprise un accord sur le temps de travail qui fait un calcul sur l'année en tenant compte d'un nombre précis de jours fériés (en général 11), il faut que ces jours existent (ou soient compensés) pour que le temps de travail soit respecté.

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- le dimanche est un jour ni ouvré ni ouvrable. Alors il faudrait demander à ce salarié comment on pourrait arguer d'une récupération sur un jour ni ouvré ni ouvrable.

- le samedi est un jour ouvrable . Certaines conventions peuvent prévoir la récupération de ce jour férié . En dehors d'une convention collective qui le prévoit, pas de récupération donc.

Pour la petite histoire, c'est en 2000 que l'année a été la plus favorable pour les salariés car c'est l'année où le moins de jours fériés sont tombés un week-end ( 2 seulement) Cela se reproduisant tous les 28 ans, la prochaine année favorable pour les salariés sera donc en 2028 ...:D

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Merci pour vos réponses.

 

A priori la convention Syntec est rédigée en termes de jours ouvrés. J'en déduis donc que le samedi n'est pas récupérable.

 

Pour ce qui est de l'annualisation des heures, il est écrit sur mon contrat que je dois un total de 169heures par mois (rien n'est stipulé à l'année). Il se peut cependant que certains de mes collaborateurs soient annualisés, je leur poserai la question.

 

Merci en tout cas pour vos précisions.

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