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Le forum juridique de Juritravail
cecilia06

décoration appartement meublé

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Bonjour,

Je loue un appartement meublé en colocation.

Mon propriétaire a décidé il y a 3 jours de nous imposer un sticker irréversible ( nous ne pouvons l'enlever qu'en le détruisant) d'une taille assez considérable ( 70x50 cm environ), en plein milieu du mur de notre entrée. D'un commun accord, mes colocataires et moi préférions garder les murs blancs et sobres. Notre propriétaire l'a posé sans nous demander notre avis, alors que nous ne le souhaitions absolument pas, et il nous a rétorqué qu'il s'agissait de son appartement et qu'il pouvait y poser la décoration qu'il souhaitait, et qu'il trouvait ça très joli.

(il n'habite pas avec nous!)

Le sticker a été malencontreusement abimé et il veut que nous remboursions le prix du sticker et que nous posions le meme au meme endroit !

Nous n'avons jamais voulu de cette décoration, et nous n'en voulons pas !

est il dans son droit ?

a t'il le droit de nous imposer une décoration ?

(il s'agit pour certaines d'entre nous d'une location a court terme , parfois juste 6 mois)

merci pour votre réponse...

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Notre propriétaire l'a posé sans nous demander notre avis, alors que nous ne le souhaitions absolument pas, et il nous a rétorqué qu'il s'agissait de son appartement et qu'il pouvait y poser la décoration qu'il souhaitait, et qu'il trouvait ça très joli.
Il est important de nous dire si ce sticker a été posé avant ou après votre prise de possession des lieux. Il est important de nous dire de quelle façon le propriétaire a pénétré dans votre logement si la pose de ce sticker a eu lieu après votre prise de possession des lieux. Il est important de nous dire si ce sticker figure sur votre état des lieux d'entrée.

 

Il faudrait éventuellement rappeler au propriétaire que, certes, les lieux lui appartiennent mais, comme il les a mis en location, ces lieux ne sont plus "chez lui" mais ils sont devenus "chez les locataires". Dès lors qu'il n'y a ni dégradation, ni dépréciation (pour les meubles), le locataire est libre de sa décoration (sauf cas très particulier de location de lieux contenant des fresques ou éléments architecturaux répertoriés sur l'inventaire des monuments historiques par exemple !). Le propriétaire ne peut demander des comptes qu'à la libération des lieux selon ce qui est inscrit sur l'état des lieux de sortie en comparaison avec ce qui est inscrit sur l'état des lieux d'entrée.

 

Il est également important de nous dire si la colocation est un seul bail à plusieurs noms ou un bail par locataire et usage de parties communes entre eux. S'il y a des parties communes entre les locataires, là, le propriétaire reste libre d'y apporter les modifications qui lui plaisent à condition de ne pas modifier les services rendus par ces parties communes. Par exemple, il peut parfaitement remplacer le lave linge avant qu'il ne rende l'âme, par un autre lave linge d'une autre couleur, d'une autre forme, voire même plus perfectionné (lave linge séchant par exemple). Dans le cas de colocation avec colocation de parties communes entre les locataires, le propriétaire est en droit de vous imposer certains de ses choix et il est en droit de vous demander d'en répondre pendant la location... Si un élément commun est dégradé en cours de bail, par faute avérée des colocataires, dans ce cas de baux indépendants et parties commune, le propriétaire est en droit de faire supporter les frais de réparation ou remplacement aux colocataires pendant la durée du bail, si la réparation ou remplacement urgent est nécessaire.

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bonjour:

 

Comment est rédigé votre état des lieux d'entrée au sujet du mur?

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Bonjour,

alors, pour répondre à tout:

 

- le sticker a été posé après notre prise de possession des lieux,

 

- il s'agit en effet d'un bail par personne, nous disposons chacune d'une chambre avec un partage de parties communes ( mais avec la meme porte d'entree..)

 

- le propriétaire a profité du fait qu'il devait installer une nouvelle étagère, pour en profiter pour poser le sticker. Deux des colocataires étaient la, mais n'ont pas pu l'empecher de le poser au mur.

 

- Je dois dire que le propriétaire ne m'a pas fait signer d'état des lieux, mais de toute maniere, le sticker ne devrait pas figurer dans l'etat des lieux puisque notre prise de possession des lieux est antérieure a la pose du sticker.

 

Si j'ai bien compris dans le message de FREDVAL, le propriétaire a donc le droit de mettre la décoration qui lui chante dans les parties communes ? Meme s'il n'y habite pas ?

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attention :

pas d'edl d'entree = logement recu en bon etat

cela signifie que toutes les degradations constatees a votre depart seront reputees etre de votre responsabilité

 

ensuite, il faudrait savoir :

- le nombre de chambres disponibles et louees ?

- en reste t il qui soient disponibles ?

Si ce n'est pas le cas, l'ensemble du logement est donc loue et le proprietaire ne peut donc pas y penetrer sans votre accord

en effet, vous etes responsables (les co locataires) des parties communes mais le proprietaire n'a pas a y penetrer et a proceder a des modifications sans votre accord

 

Mon conseil :

changez le canon de la porte d'entree et faites une LRAR a votre proprietaire en lui rappelant qu'il n'a pas a venir dans le logement sans votre accord, et encore moins a y apporter la moindre modification

et indiquez lui que son "stick" qu'il a pose en votre absence, et sans votre accord, n'a pas tenu et que vous ne pourrez donc etre tenu responsable des degradations que cela aura occasionne au mur

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Est-ce que chaque colocataire a son propre bail ou est-ce qu'il y a un seul bail avec des co-titulaires du bail ?

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Est-ce que chaque colocataire a son propre bail ou est-ce qu'il y a un seul bail avec des co-titulaires du bail ?

 

si vous lisiez les reponses données ! :eek:

 

il est dit plus haut:

 

- il s'agit en effet d'un bail par personne, nous disposons chacune d'une chambre avec un partage de parties communes ( mais avec la meme porte d'entree..)

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J'ai zappé, c'est terrible l'usage compulsif de la zapette.

 

Donc, le bailleur peut modifier les parties communes

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C'est tout de même baroque cette idée de venir poser sur un mur un truc qui ne sert à rien et déplait à tout le monde...

Un cadeau de Noel qu'il n'a pas réussi à revendre?

Un pari stupide passé un soir de beuverie?

 

Là, je m'interroge...

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Il est venu poser une étagère, il a du voir quelque chose

- un cache-misère

- une protection

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