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diatonis

Responsabilité si véhicule sinisté après chute de branche d'arbre ou d'arbre.

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Un automobiliste se gare en bordure de notre terrain qui est arboré. Ce terrain est boisé et rien n'exclut qu'une brache d'arbre après coup de vent tombe. Ces arbres ne sont pas assurés car notre assureur nous a dit qu'il est impossible d'assurer des arbres. Quel est notre responsabilité si un arbre ou une branche d'arbre tombe sur le véhicule et l'endommage ? Merci de votre réponse.

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Bonsoir,

 

Si ce sont VOS arbres, je pense que les dommages qu'ils pourraient causer entrent dans le cadre de votre responsabilité civile, pour laquelle vous devez être assuré.

 

Si Aie Mac passe par ici, il pourra corriger ou confirmer.

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Invité kogaratsu

bonjour

je confirme ;)... le premier point.

vous répondriez des dommages sur le fondement de 1384-1CC et ne pourriez vous en exonérer que par la force majeure (ou la faute de la victime).

 

pour le second point, la réponse de votre assureur correspond à... ses contrats.

lesquels doivent probablement garantir uniquement les arbres situés sur une propriété bâtie (en garantie accessoire de bâtiment).

mais d'autres le font, à ma connaissance.

 

---------- Message ajouté à 21h15 ---------- Précédent message à 21h09 ----------

 

à la relecture, je peux comprendre qu'il s'agit de votre terrain sur lequel est bâtie votre maison.

dans ce cas, votre contrat est... un peu court; changez d'assureur.

mais relisez votre contrat préalablement; en particulier le chapitre concernant les biens garantis et celui concernant la responsabilité civile.

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non il n"y a pas de maison bâtie dessus. Je précise, sur la rue se situe notre maison , ensuite la maison des locataires sur un terrain clôturé, ensuite ce terrain boisé, sur lequel il n'y a rien dessus. Les locataires se garent le long du terrain. C'est pour cela que nous nous posons la question qu'est ce qui se passerait si une branche ou un arbre tomberait sur leur voiture en cas de coup de vent ? en 1999 pendant la grande tempête le terrain était à l'époque relié à la maison en location. Nous étions assurés en tant que propriétaires les arbres tombés et abîmés n'ont pas été pris par l'assurance. L'assureur nous a dit que les arbres n'étaient pas assurables. Nous avons demandé à l'époque à un autre assureur un avis qui nous a dit la même chose. Tous les arbres qui sont tombés avec la tempête n'ont pas pu être pris en compte par l'assurance au niveau débit enlevement etc... alors qu'en est-il pour les voitures qui pourraient êtres abîmées par des branches d'arbres.

Modifié par diatonis

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Ce qui peut arriver à vos arbres est une chose, mais les dommages qu'ils peuvent causer à autrui est autre chose.

 

C'est seulement les dommages causés à autrui qui relèvent de votre responsabilité civile.

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Elle fait normalement partie de votre assurance habitation, mais comme vous dites que ces arbres ne sont pas sur le terrain où vous habitez, faites préciser à votre assureur si votre contrat RC couvrirait les dommages causés par ces arbres.

Sinon, demandez-lui s'il est possible de faire une extension.

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Ce terrain est à proximité d'une maison louée. C'est un de nos locataires qui se gare près du bois. Pour cette maison louée nous avons une assurance propriétaire. Je ne sais pas si une assurance propriétaire englobe une RC ?

D'autre part, interdire qu'il se gare là va engendrer des susceptibilités de leur part. d'ailleurs, ai-je le droit de leur interdire ???

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Invité kogaratsu
Je ne sais pas si une assurance propriétaire englobe une RC ?

la seule façon de le savoir est de lire votre contrat; il en existe trop pour connaitre le détail de chacun...

 

mais pour faire une généralité: en assurance de dommages, il faut souscrire une option ou une extension de contrat pour permettre l'indemnisation de dommages causés aux végétaux. cela n'est pas non plus forcément une possibilité offerte par tous les contrats du marché, mais plutôt par ceux "haut de gamme".

 

pour ce qui est de la garantie RC, elle est en principe attachée à votre statut de propriétaire pour un bien donné; suivant le cas, cela peut être repris soit dans la RC habitation (la rc est alors étendue à certains biens attachés à votre propriété assurée voire à des biens distincts souvent sous réserve de surface du terrain concerné), soit au titre de votre RC chef de famille.

il vous faut donc examiner les termes de votre (vos) contrats susceptibles d'être concernés.

et en tirer les conséquences pour ce qui est de lareconduction de ce(s) contrat(s)

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