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dome16

Sous location et pret à taux zéro

Messages recommandés

Bonjour,

 

J’ai acheté, il y a deux ans maintenant, une maison de 110m². Aujourd’hui j’aimerai scinder cette dernière afin de réaliser 70 m² de résidence principale et 40 m² de T2 meublé.

 

Cependant, ayant bénéficié d’un prêt à taux zéro, la loi m’interdit de louer mon logement, j’ai lu sur internet que les lois sur la sous location n’était pas les même et qu’elles sont encore différentes pour un meublé.

 

J’ai donc cherché à trouver ces fameuses réglementations mais sans succès, je viens donc vers vous afin de savoir quelles sont mes obligations et interdictions si je sous loue ma maison en meublé.

 

Merci d’avance pour vos réponses.

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Bonjour,

 

J’ai acheté, il y a deux ans maintenant, une maison de 110m². Aujourd’hui j’aimerai scinder cette dernière afin de réaliser 70 m² de résidence principale et 40 m² de T2 meublé.

 

Cependant, ayant bénéficié d’un prêt à taux zéro, la loi m’interdit de louer mon logement, j’ai lu sur internet que les lois sur la sous location n’était pas les même et qu’elles sont encore différentes pour un meublé.

 

J’ai donc cherché à trouver ces fameuses réglementations mais sans succès, je viens donc vers vous afin de savoir quelles sont mes obligations et interdictions si je sous loue ma maison en meublé.

 

Merci d’avance pour vos réponses.

 

la loi ne vous interdit pas de louer ou sous-louer, la loi dit que le logement financé par un prêt à taux zéro doit être votre résidence principale durant toute la durée du remboursement du prêt

 

vous vous êtes engagée à respecter ces dispositions pour voir la collectivité nationale prendre en charge une partie de votre achat

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Tout d’abord, merci pour votre réponse. Cependant, qui dit location dit que je n’habite plus dans les lieux, donc cette la maison ne sera plus ma résidence principale, ce qui me mettra donc hors la loi.

Mais mon problème n’est pas là concrètement, car je veux rester dans cette maison tout en louant une partie, et c’est la que mes compétence juridique me font défaut car je ne sais pas si le fait de louer une partie peut présenter un problème dans le sens ou l’état m’a accordé un prêt que j’utilise partiellement à des fins locative (ce qui, je crois, est interdit).

Et donc, pour revenir à mon précédent message, j’ai cru lire que le fait de louer en meublé change le statut juridique de la location, ce qui pourrait permettre de contourner le problème évoqué ci-dessus.

Je viens donc essayer de trouver une confirmation sur ces histoire de statut concernant les meublé.

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Invité Hideaki

Pour louer, vous avez la solution de rembourser intégralement le PTZ.

 

Pourquoi parlez-vous ensuite de sous-location ? La sous-location est le fait pour un locataire de louer à son tour tout ou partie du bien qu'il loue. Vous, vous êtes propriétaire, il n'est donc pas question de sous-location.

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En effet je me suis trompé de terme, je voulait parler de location partielle.

Donc d'apres vous, même une location partielle, qu'elle soit meublée ou non entraine l'obligation du remboursement du PTZ?

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Invité Hideaki

Il faut voir dans le cas de la chambre meublée chez l'habitant qui est une location particulière, mais ce n'est pas ce que vous comptez faire si j'ai bien compris.

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Concrètement ca sera un T2 de 40m² avec une porte d’entrée indépendante, mais faisant partie de la maison (il y aura une possibilité d’accès depuis et vers chez moi)

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Bonsoir,

 

Je confirme que vous n'avez pas le droit de louer, même seulement une partie, de votre logement s'il a été financé par un prêt à taux zéro. Si vous tenez absolument à louer, remboursez préalablement le prêt à taux zéro.

 

Cordialement.

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Ok, merci pour votre réponse. Merci à tous ceux qui ont pris du temps pour me répondre... je vais mettre en place les chose pour remboursé ce fichu prêt et faire arrivé mon projet a terme...

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Ok, merci pour votre réponse. Merci à tous ceux qui ont pris du temps pour me répondre... je vais mettre en place les chose pour remboursé ce fichu prêt et faire arrivé mon projet a terme...

 

 

vous avez eu tort de ne pas y songer AVANT... le ptz est remboursable après le prêt principal selon des règles imposées par le texte législatif, vous allez certainement avoir à supporter des pénalités, et peut-être vous demandera-t-on de rembourser votre prêt principal

 

réfléchissez avant de vous engager dans cette voie, prenez conseil auprès de la banque, du notaire... voire posez vos questions à diverses banques afin de recevoir plusieurs avis

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Oui j’ai cru voir des cas comme ça sur internet en faisant le tour des expériences des gens.

Pour ce qui est d’y penser avant j’avoue qu’au départ rien n’avait été prévu comme ca, et vu que mon projet était limite en financement, le PTZ m’arrangeait bien, du coup je l’ai pris, aujourd’hui ma situation financière a changer et je pourrai supporter de ne pas avoir ce prêt, c’est simplement un problème de timing.

A priori, certaine expérience du net rapporte qu’avec les concurrences entre les banques, on arrive aisément à faire racheter son crédit principal + PTZ par les concurrents en y gagnant même parfois au niveau taux, donc j’ai bon espoir, à moi de trouver la banque qui me fera ce montage.

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Invité Hideaki
A priori, certaine expérience du net rapporte qu’avec les concurrences entre les banques, on arrive aisément à faire racheter son crédit principal + PTZ par les concurrents en y gagnant même parfois au niveau taux,

En ce moment, les taux sont plutôt dans une phase ascendante, si votre prêt est récent, pas sur que vous y gagniez...

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avec les concurrences entre les banques, on arrive aisément à faire racheter son crédit principal + PTZ par les concurrents en y gagnant même parfois au niveau taux, donc j’ai bon espoir, à moi de trouver la banque qui me fera ce montage

 

 

attention, il faudra faire lever les privilèges (hypothèque et autres, ces premiers frais ne seront pas remboursés) et de nouveau payer des frais de garantie (assez élevés et qui augmentent considérablement le taux du prêt)

 

comme on vous le suggère : pas sûr que ce soit une bonne opération

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Invité Hideaki

Non, pas besoin de lever l'hypothèque dans ce cas là, on peut conserver l'ancienne et en rajouter une autre. Seul souci, si ensuite on veut définitivement lever l'hypothèque, les frais seront doubles.

J'ai ainsi renégocié un prêt immobilier sans lever l'hypothèque du premier...

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