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Le forum juridique de Juritravail
Minimoi912

Construction en limite de propriétés (les deux nous appartiennent)

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Bonsoir,

 

Nous avions une grande parcelle de terrain que nous avons divisée en plusieurs lots.

Sur ces lots, des maisons ont été construites.

Une allée dessert toutes les parcelles. Cette allée est restée notre propriété avec un droit de passage pour tous les habitants (à notre charge l'entretien, etc).

 

Nous souhaitons construire un pool-house sur notre terrain, contre notre mur, en sachant que de l'autre côté de ce mur, il y a la fameuse allée dont nous sommes propriétaires.

 

Etant donné que les deux parcelles nous appartiennent, avons nous des limites de hauteur, longueur, toit, pente, que nous devons respecter pour construire ce pool-house ?

 

Avec tous mes remerciements pour vos réponses.

 

Bonne soirée.

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Invité kogaratsu

bonjour

 

sauf erreur de ma part, un PC est déposé sur un tènement, et donc l'ensemble des parcelles appartenant au même propriétaire.

 

il vous faudra donc respecter les règles d'urbanisme, et en particulier celles concernant les reculs, par rapport à la limite "extérieure" de l'allée (donc limite réelle de votre propriété).

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Sauf à ce que vos divisions étaient créees par le biais d'un lotissement dont un règlement ou un cahier des charges règlementeraient les implantations des constructions et annexes d'une certaine façon et donc sous réserve que cet accès pour lequel vous serez bien propriétaire au même nom et ne serez que fonds dominants, vos prospects et coefficient d'emprise au sol ne tiendront pas compte de ce mur.....mais de la ,limite opposée de l'accès.

 

J'avancerai ......même la shon...tout en ayant en tête une Jurisprudence contraire (mais un lotissement, je crois) qui demandait à ne pas tenir compte de l'accès....

 

Un certain "habitué de ce forum" la connait par coeur.....et en fera état s'il passe par là !

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Nous avons effectivement créé un lotissement qui comprend la fameuse allée et qui dessert trois lots. Dans le cahier des charges, aucune clause particulière, aucune obligation ou restriction concernant les constructions.

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Ayez donc une lecture attentive du règlement et surtout du plan de division sur lequel (à mon avis à tort) certains praticiens dessinent des zones dites aedificadum....lesquelles zones restreignent les possibilités d'implantations de bâtiments......avec ou sans les annexes...

Je vous conseille, si vous etes profane de rencontrer le concepteur de votre lotissement.

 

Interviennent également dans la réflexion des données que vous n'avez pas transmises....date de l'achèvement du lotissement ......caducité des règles...etc

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Merci pour ces infos.

Nous allons également en mairie ce matin pour avoir quelques confirmations.

Bonne journée.

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