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Forum juridique de Net-iris

peut-on renier son enfant légalement ?


ERIC-COURTADE

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Suite à de nombreux déboires juridiques et psychologiques, je voudrais savoir si un parent peut renier légalement son enfant ? Et s'il peut imposer à celui-ci de changer son nom de famille pour prendre le nom de son autre parent (celui de la mère dans le cas présent puiqu'il n'y a pas eu de mariage) ? Merci d'avance pour votre réponse.

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Non.

La seull possibilité, si vous êtes dans les délais et que vous êtes dans le cas, vous pouvez contester la paternité :

Article 332 : La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

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Cette possibilité n'est possible que

- si ce n'est pas son enfant biologique

- que si la reconnaissance date de moins de 5 ans ou sans possession d'état. Là, je pense qu'il est question d'un enfant plus agé que ça.

 

Pour répondre aux questions de la personne, c'est non évidemment à toutes ses questions. C'est votre enfant, point barre. Si vous ne l'aimez pas, vous ne le voyez plus, c'est tout.

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Suivant la manière dont s'est passé l'établissement de cette paternité, le délai de contestations peut aller 5 ans à 10 ans.

Article 334 : A défaut de possession d'état conforme au titre, l'action en contestation peut être engagée par toute personne qui y a intérêt dans le délai prévu à l'article 321.
La père et la mère n'étant pas mariés, et en l'absence de précision sur le point, nous ne savons pas si la possession d'état de père de Eric-Courtade est conforme au titre [de naissance] de son fils.

 

Etablir une autre filiation pour l'enfant amènerait alors un changement de nom.

 

En l'absence d'élément sur ce point, j'ai préféré ne pas mentionner de délais et m'en tenir au point essentiele que Eric-Courtade ne semble pas remettre en cause, le fait qu'il soit le père biologiqe empêche toutes les actions qu'il envisage.

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