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Marveljojo75

AUTO-ENTREPRENEUR : nouvelle(s) taxe(s) pour 2011 ?

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Bonjour à tous et toutes :)

J'aurais besoin de quelques informations pour le statut d'Auto Entrepreneur :

Il semblerait que des taxes "nouvelles" soient prévus pour 2011 ...est ce exacte ?

 

Concrètement, dans ce cas, quel en serait l'impacte ?

 

- salaire net annuel de 32000 net en tant que salarié;

- activité Auto-Entrepreneur dans la création de site internet (32K€ annuel);

- Chiffre d'affaire estimé à 700 € mensuel pour l'activité d'AE;

- frais mensuel, pour l'activité d'AE, serait de 80 € mensuel.

 

D'avance, merci :)

 

Bonne fête !!!

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Si vous posez cette question c'est que vous avez une idée. Quelles sont vos sources ?

 

De toute façon, si taxe il y avait en préparation concernant l'AE, votre revenu salarié n'a rien à voir.

Et CA 700 eur/mois = 8400 eur / an - d'où vient votre chiffre de 32k€ ?

En AE vous ne tenez pas de comptabilité et vous ne pouvez pas déduire vos charges.

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Bonjour,

 

Dans l'autoentreprise votre salaire venant d'une autre activité ne joue pas, mais naturellement cela entera en compte pour le taux d'imposition sur le revenu.

 

Si vous avez un chiffre d'affaire de l'AE de € 700 par mois, vous payerez ( professions libérales ) 18.3% de charges ( sauf si vous choisissez le prélèvement libératoire) sur le chiffre d'affaires, soit environ € 128/mois.

 

Pour vos calculs personnels donc votre activité vous rapportera ( envirion ) avant impôts sur le revenu : 700 - 128 - 80 = € 492 (brut).

 

cordialement,

 

giantpanda

Modifié par Giantpanda

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Bonjour Nedelka,

Je n'ai pas de sources, il s'agissait d'une question ouverte, afin de savoir si cela était encore intéressant de se déclarer AE avec les données que j'ai exposé.

 

---------- Message ajouté à 09h40 ---------- Précédent message à 09h36 ----------

 

Bonjour Giantpanda,

Merci pour tes infos.

 

En tant que salariée, mon amie gagne 32k€ net annuelle.

Maintenant, elle voudrait aussi se lancer dans la création de "petits" sites internet, et estime avoir un CA de 8400 € annuel.

 

Vous me parlez d'avoir le choix entre 18.3% de charges (on m'avait dit 21.33 %) et le prélèvement libératoire (comment le calculer ?)

Quelle option choisir ?

 

D'avance, merci :)

 

Et encore bonne fête à tous et à toutes !!!

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Pour le calcul détaillé des cotisations, c'est ici (portail officiel)

 

Le prélèvement libératoire concerne l'impôt sur le revenu, au taux de 2,2% du CA. Voyez sur le même lien un peu plus bas pour les conditions (plafond maxi de quotient familial pour pouvoir en bénéficier).

 

Le choix se fait en fonction de la situation individuelle.

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Merci, Nedelka, pour ces informations.

 

J'avoue que les différences ne me sautent pas aux yeux.

D'après ce que j'ai compris, je peux commencer en prélèvement libératoire, et au pire, si je dépasse le plafond du quotient familial, je sors de ce mode et je paie mois par mois (ou par trimestre), mon % de charges).

 

Pour résumer, en tant qu'auto entrepreneur, mon amie devra donc

- payer des charges (soit via le mode de prélèvement libératoire, soit en directe sur le CA)

- payer l'impôt sur le revenu brut de son salaire et de son CA (moins les charges).

 

Autre chose à payer ou à prévoir payer ?

 

:)

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Merci, Nedelka, pour ces informations.

 

Pour résumer, en tant qu'auto entrepreneur, mon amie devra donc

- payer des charges (soit via le mode de prélèvement libératoire, soit en directe sur le CA)

- payer l'impôt sur le revenu brut de son salaire et de son CA (moins les charges).

 

Autre chose à payer ou à prévoir payer ?

 

:)

 

J'ai l'impression que vous mélangez un peu tout :)

 

L'AE paie "des charges", ou plutôt des cotisations sociales calculées en % de son CA. Pour cela il doit faire une déclaration mensuelle (ou trimestrielle ?) de CA encaissé et payer immédiatement le montant correspondant. Il n'y a pas de choix à ce stade.

 

Il paie également un impôt sur le revenu que lui procure cette activité, calculé en % du CA. Pour l'impôt, 2 possibilités au choix :

- soit il paie immédiatement en même temps que les cotisations sociales, c'est le "prélèvement libératoire" - c'est le plus facile

- soit il attend la fin d'année quand il fait sa propre déclaration d'impôt sur le revenu pour son activité salariée et il intègre alors son CA selon le mode de calcul prévu sur le site indiqué. Rassurez-vous , il n'ajoute pas le CA à son salaire, il y a des abattements !

 

Pour faire le choix il faut faire une simulation des 2 situations et comparer le résultat - en tenant compte des conditions restrictives pour avoir droit au prélèvement libératoire.

 

Enfin n'oubliez pas la CFE (qui remplace l'ancienne taxe professionnelle) - il n'y a d'exonération que la première année. Elle ne dépend pas du CA, c'est une contribution foncière fixée par la mairie de votre commune. Voyez les débats à ce sujet depuis octobre ... sachant que tout peut changer fin 2011...

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Pour les charges en profession libérale en tant que AE je paye ( en 2010) 20.5% à l'Urssaf sans prélèvement libératoire sur l'impôt , ( dépassant le QF , au départ je n'ai donc pas eu le choix vu le QF).

Pour en rajouter pour ceux que cela intéresse sur L'AE et la CFE , il n'y a encore rien de décidé contrairement à ce qui a pu être dit ça et là sur la LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 lire l'article 24 de la Loi rectificative sur légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023316044&dateTexte=&categorieLien=id que je cite ici

 

Article 24

 

Le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat, avant le 15 avril 2011, un rapport relatif aux conséquences budgétaires et économiques du régime dit « de l'auto-entrepreneur ».

Ce rapport présente notamment :

― des données actualisées sur le nombre d'entreprises existantes transformées en auto-entreprises ainsi qu'une estimation mise à jour de l'effet de substitution du régime en tant qu'il peut être choisi par des entrepreneurs qui auraient créé leur activité dans un autre cadre social ou fiscal ;

― une estimation du nombre d'auto-entrepreneurs qui n'auraient pas créé une activité sous un autre cadre social ou fiscal ;

― l'impact financier du régime sur les comptes publics, en comparant les prélèvements payés et les droits acquis par les auto-entrepreneurs aux prélèvements qui seraient payés et aux droits qui seraient acquis par ces entreprises en application du droit commun ;

― une estimation du supplément de recettes résultant des créations nettes d'activité pouvant être imputables à la création du régime de l'auto-entrepreneur ;

― une comparaison pour plusieurs types d'activité et montants de chiffres d'affaires ou de recettes du niveau de prélèvements obligatoires à la charge des auto-entreprises par rapport à celui qui résulte de l'application du droit commun et une évaluation des conséquences en résultant en termes de concurrence entre entreprises ;

― le nombre d'auto-entreprises ne déclarant pas de recettes ou de chiffre d'affaires, ventilé par trimestres au cours desquels le montant des recettes ou du chiffre d'affaires reste nul, ainsi que les motivations des personnes concernées.

 

Va falloir patienter et probablement payer!!! snif

Modifié par Kilimandjaro
rajout de la Loi 2010-1658 du29/12/10 de finance rectificative

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