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Zabeille

Congé sans solde et congé payé accolé à un jour de repos, quelle règle à appliquer ?

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Bonsoir,

 

Je vous explique la situation.

 

Je suis en contrat CDI à temps partiel de 32 h travaillant les lundi, mardi, jeudi et vendredi, mon jour de repos étant le mercredi.

 

Il ne me reste pas beaucoup de congés payés, j'ai donc posé les congés suivants sur deux périodes différentes avec des journées d'absence sans solde :

 

1ère demande de congés

 

- lundi 27/12/2010 : 1 jour d'absence sans solde

- mardi 28/12/2010 : 1 jour de congé payé

- mercredi 29/12/2010 : jour de repos

 

Notre comptable vient de m'indiquer que 2 jours de congés payés me seront retirés et non 1 comme je le pensais, mon mercredi jour de repos étant décompté comme un jour de congé payé.

 

A-t'il raison ?

 

Quelle est la règle à appliquer s'il vous plaît ?

 

Voici ma deuxième demande de congé :

 

- lundi 21/02/2011 : jour d'absence sans solde

- mardi 22/02/2011 : jour d'absence sans solde

- mercredi 23/02/2011 : jour de repos

- jeudi 24/02/2011 : 1 journée de congé payé

- vendredi 25/02/2011 : 1 journée de congé payé

 

Ai-je le droit de poser cette période de congé en ayant bien 2 jours de congés payés déduits, le mercredi n'étant pas comptabilisé en congé payé ?

 

J'espère avoir été claire.

 

Je vous remercie par avance pour l'aide apportée afin que je puisse me justifier auprès de mon employeur.

Cordialement

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Il ne vous reste que deux jours de CP à prendre et vous souhaitez prendre une semaine? Vous êtes en jour ouvrables pour les congés?

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Il ne vous reste que deux jours de CP à prendre et vous souhaitez prendre une semaine? Vous êtes en jour ouvrables pour les congés?

 

Nos congés sont décomptés sur une base de 20 jours (samedi déjà déduits)

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Votre comptable fait comme si vous étiez en jours ouvrables.

Pourtant d'après ce que vous dites, vous êtes en jours ouvrés.

Il faudrait lui en reparler.

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Ben non Carena, en jours ouvrés c'est 25 jours, là l'employeur le fait illégalement par rapport aux jours de travail effectif.

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J'avais pensé que Zabeille ne comptait pas la 5e semaine.

 

Mais si les 20 jours sont 80% de 25 jours, on ne peut quand même pas lui déduire en plus les jours où elle n'est pas censée travailler !

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On doit compter sur 30 jours ouvrables, quelques fois 25 jours ouvrés mais jamais moins, l'employeur devrait commencer pas se mettre en règle. A mon avis le comptable mélange un peu tout.

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oui, je sais bien.

 

C'est pour cela que j'étais partie sur l'idée que les 20 jours étaient ouvrés sans la 5e semaine.

 

Oui, le comptable a l'air d'être un peu fantaisiste.

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Excusez-moi mais je me suis trompée hier soir dans mon explication de congés, la fatigue....

 

En fait chaque mois mon capital congé est de 2.0833 donc le calcul est de 25 jours de congés annuels et non pas 30 jours de congés annuels (avec samedi à déduire).

 

---------- Message ajouté à 09h27 ---------- Précédent message à 09h24 ----------

 

Encore moi.... le comptable m'explique que si je pose une journée de congés payé avec mon jour de repos (par exemple un mardi) il me décomptera 2 jours de congés payés.

 

Par contre si je pose un jour de congé payé le lendemain de mon jour de repos (par exemple un jeudi), il ne me comptera qu'un jour de congé payé.

 

Par contre dans le cas où je pose 2 journées d'absence sans solde avant mon mercredi jour de repos (soit le lundi et le mardi), et 2 jours de congés payés après mon mercredi (soit le jeudi et vendredi), pensez-vous que le comptable ne pourra me déduire que 2 jours de congés payés et pas plus ?

 

Un grand merci pour vos conseils

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Donc un jour de congé payé posé après mon jour de repos ne comptera qu'1 jour de congé.

 

Entendu.

 

Par contre, dans le cas de ma période d'absence d'1 semaine, où j'ai posé les lundi et mardi en journées sans solde (précédent mon jour de repos de mercredi), et deux jours de congés payés les jeudi et vendredi, le comptable de devra bien me décompter que 2 jours ?

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dans ce cas il vous décomptera 2 jours de cp mais 3j de congés sans solde il me semble

les jours d'absence ou de congés sont décomptés du premier jour d'absence jusqu'au jour de reprise, indépendemment de l'organisation de vos jours de travail

sinon un salarié qui ne travaille que les lundi mardi et mercredi matin et qui a 5 semaines de congés payés (25 jours) poserait que les lundi mardi et mercredi matin et aobtiendrait alors 10 semaines de congés par ans

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Encore moi...

 

Je reviens vous poser cette question pour ce cas de figure pour lequel j'ai obtenu deux réponses différentes.

 

Je vous rappelle la situation : j'ai posé une semaine d'absence dans mon entreprise qui a été acceptée par mon directeur.

 

Cette semaine d'absence est composée ainsi :

 

- lundi : jour d'absence sans solde

- mardi : jour d'absence sans solde

- mercredi : jour de repos (je travaille en 32 h / semaine les lundi, mardi, jeudi et vendredi avec comme jour de repos le mercredi)

- jeudi : 1 jour de congés payés

- vendredi : 1 jour de congés payés

 

Une personne m'a dit que mes deux jours sans solde seraient bien déduits de ma paye + 2 jours de congés payés déduits, le mercredi étant bien considéré comme mon jour de repos

 

Une autre personne m'a indiqué que le fait de poser 2 jours sans solde les lundi et mardi juste avant mon jour de repos habituel du mercredi, ferait que 3 jours sans solde seraient déduits !

 

Je n'y comprends plus rien...

 

Auriez-vous un texte sur lequel je peux m'appuyer, une réponse claire pour que je puisse m'expliquer avec mon comptable.

 

Un grand merci pour votre aide précieuse.

 

Cdt

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source lefebvre social : "lorsqu'un salarié ne travaille que certains ouvrés de la semaine, les jours non travaillés restent ouvrés pour le calcul de ses congés. Par exemple, un salarié ne travaillant pas le mercredi prend 5 jours ouvrés de congés s'il s'absente une semaine. Par exception, il a été jugé que lorsqu'un accord collectif prévoit que les congés payés annuels sont calculés en jours ouvrés, les congés supplémentaires des salariés à temps partiel ne sont imputables que sur leurs jours de travail effectif (Cass.Soc.23-4-1997 n°1742 et 17-03-1999 n°1129)"

 

donc que ce soient des congés payés ou sans solde, si vous vous absentez du lundi au vendredi il vous sera normalement décompté 5 jours (répartis entre jours de cp et jours sans solde dans votre cas)

la seule exception est si vous posez des jours de cp supplémentaires (acquis en cas de fractionnement par exemple, ou du fait de l'ancienneté ou le congé supplémentaire mère de famille)

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Un grand merci pour cet extrait du Lefebvre social.

 

Par contre je reviens vers vous pour une petite question encore.

 

Dans mon cas, je suis donc bien absente 5 jours.

 

Me sera-t'il décompté :

 

- 3 jours de congés sans solde + 2 jours de congés payés

 

- ou bien 2 jours de congés sans solde + 3 jours de congés payés

 

Cette question pour savoir si mon salaire sera moins important que je ne pensais (2 jours ou 3 jour de paye en moins).

 

Merci encore pour votre aide.

 

J'en profite pour vous souhaiter un JOYEUX NOEL et de bonnes fêtes de fin d'année.

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vous avez indiqué être absente la semaine mais poser vos congés payés à compter du jeudi donc 3 jours sans solde (lundi à mercredi) et 2 jours cp (jeudi et vendredi)

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