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Bonjour,

 

La question est peut être idiote, mais je ne trouve pas la réponse.

 

Dans le cas d'une pretation de service immatériel à un client établi hors de France mais dans l'UE, c'est le taux de TVA applicable dans ce pays là qui est en vigueur.

 

Mais est ce le prestataire en France qui est sensé la collecter et donc la verser à la France ou est-ce l'obligation du client dans son pays?

 

Merci

 

Katie

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Invité Pm34 (exclu du forum)

Bonjour,

Vous procédez exactement de la même manière qu'avec un client français.

Cordialement.

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