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Bonjour

 

je souhaite créer un site internet du style : "cuisine-consulting"

 

Dans le cas ou le site "cuisineconsulting" serait déjà créé par un tiers, est ce que j'ai le droit d'utiliser ce nom de domaine ou pas ?

 

Cordialement.

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bonsoir,

 

le tiers invoquera l'antériorité de son nom de domaine. vous n'avez pas le droit d'utiliser le même nom surtout lorsque les activités sont identiques.

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donc ca sert a rien de vendre des .com .net .fr.... si seul le premier peut se prévaloir d'un nom de domaine.

 

en plus c'est des mots génériques, cela veux dire que deux mots génériques cote à cote forme une marque

 

En caricaturant si demain je depose à l'inpi AGENT-IMMOBILLIER ou AGENTIMMOBILLIER après je peux interdire à tout le monde l'utilisation de ces 2 mots ???

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en droit des marques, l'INPI procède à un examen de fond de la marque, elle a le droit de refuser l'enregistrement d'un nom générique ou usuel. tant que ce tiers était le premier à déposer le nom de domaine, on ne peut rien lui reprocher dans ce cas précis. je ne vois pas de fraude ou de mauvaise foi que l'on pourrait lui reprocher.

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a lui non mais a moi

 

cela veux dire que je peux pas utiliser ces mots cuisine-consulting

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