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Droits d'auteur >> Lecture oeuvres litteraires en video Streaming

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Bonjour,

 

Quelle serait la règlementation qui s'appliquerait pour internet, d'une lecture d'oeuvres littéraires contemporaines (donc non libres de droits) diffusées en vidéo streaming du type [XXX] ?

 

Et quelle est la règle en vigueur pour une lecture publique (bibliothèque, librairie, salle de spectacle, lieu public) de ce même type d'oeuvres ?

 

D'avance merci pour vos réponses

Modifié par Modérateur 12
pas de noms de marques ni de sociétés, merci

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Invité Asukate

les droits patrimonaux de l'auteur sont: * reproduction, * representation, * droits d'adaptation ou dérivés....pour le streaming en lecture, il y aura representation ET reproduction: Representation car communication publique par déclamation, reproduction car l'oeuvre est diffusée via le streaming........donc 2 chefs de contrefaçon !!!!!!

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