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Forum juridique de Net-iris

Travaux - revenir sur une décision votée en AG ?


Nushi

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Bonjour

 

Je fais partie d'une co-propriété qui a voté en juin dernier des travaux de ravalement.

J'étais absente de l'AG, la décision a été prise à l'unanimité.

 

En septembre, nous avons reçu les 1ers appels de fonds : les sommes demandées sont exorbitantes, ça parait tout simplement du vol (on nous demande environ 100.000 euros pour le ravalement d'une seule petite façade de 3 étages).

 

Tous les co-propriétaires de mon bâtiment, ainsi que d'autres dans différents bâtiments de notre co-propriété, cherchont aujourd'hui une solution à ce gros problème.

Nous ne contestons pas la décision de procéder à un ravalement mais nous voulons revenir sur la nature des travaux et comparer d'autres devis.

 

Nous avons réussi à imposer que deux autres entreprises de notre choix nous fournissent des devis comparatifs, mais l'architecte du Syndic leur met des bâtons dans les roues et une des ces entreprises a déjà jeté l'éponge, renonçant à nous établir un devis.

 

L'architecte semble évidemment avoir un intérêt à rester avec l'entreprise que, lui, a sélectionné. Quel recours avons-nous contre lui ?

 

Est-il possible de s'adresser à une défense des consommateurs ?

Il est trop tard pour contester la décision de l'AG mais avons-nous le droit de demander une nouvelle AG et de revenir sur la décision ?

Quels conseils pourriez-vous nous donner pour nous sortir de cette sombre affaire ?

 

Merci par avance pour votre aide.

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Voter des travaux est une chose mais sur la base de quel document, quel devis....

je ne saurai vous recommander de saisir un avocat.... tous ensemble...qui va examiner le détail de votre dossier... pour prendre peut être rapidement des mesures afin que vous ne soyez pas engagés dans ces travaux pour cette somme...quitte à engager une action contre le syndic, peut être fautif dans cette affaire... car la jurisprudence a évaloué depuis quelques années

 

Exemple :

"....La Cour de cassation a singulièrement réduit cette tolérance, considérant dans un arrêt du 11 juillet 2001 que l'omission dans l'estimation des travaux par le maître d'oeuvre du coût d'un coordonnateur SPS constituait pour le syndicat des copropriétaires, qui voyait le coût des travaux votés alourdi par ce poste imprévu, un préjudice indemnisable.

 

Un arrêt précédent, du 16 mai 2001, avait éclairé d'un jour nouveau la responsabilité du syndic dans le cas où celui-ci commande les travaux votés par l'assemblée mais n'est pas en mesure d'honorer les situations et factures dans les délais contractuels faute de trésorerie suffisante : tout en reconnaissant qu'il n'était pas responsable de l'impécuniosité du syndicat des copropriétaires mais qu'il était fautif, connaissant la situation de trésorerie difficile et l'ayant tue à l'entreprise, de ne pas avoir attendu de réunir les fonds nécessaires avant de commander les travaux !

 

Ces deux arrêts ouvrent de nouvelles possibilités d'action des copropriétés qui se voient confrontées à des dépassements, même autorisés par le conseil syndical, ou des pénalités de retard, voire des dommages et intérêts en cas de paiement tardif des entreprises... "

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Bonjour,

 

A mon avis,ce qui a été décidé par une AG peut être défait par une autre AG.

Vous pouvez donc provoquer,si vous êtes suffisamment nombreux, une autre AG avec à l'OdJ le financement de ce ravalement. Fournir plusieurs devis.

 

Ceci dit, lors de l'AG ayant décidé ce ravalement, vous aviez voté ce devis à 100.000 euros ?

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il y a obligation selon loi de 65 de fournir plusieurs devis pour des travaux importants (au dela d'un certain seuil qui doit etre voté en AG). regardez vos protocoles c'est noté. mais je suis etonnée:

 

  • personne n'a soulevé ce point ? (le fait qu'il n'y ait eu qu'un devis) ?
  • personne n'a discuté un tant soit peu le montant qui vous semble extraordinaire (difficile de dire quand on ne connait pas le batiment ni les travaux)
  • et pour une telle somme, le conseil syndical ne se penche pas sur la question ????
  • car voter à l'unanimité de tels travaux, on se pose des questions legitimes et en tout cas, ce n'est pas une mince affaire ... :D

mais vous savez tout depend de ce qu'il y a à faire sur la facade ... pour 2 immeubles chez moi , nous avons des ravalements de ce montants (juste pour 1 facade cour) et ce sont des batiments de 4 etages et 5 etages (petites corpo a paris) .... mais encore une fois, tout depend de ce qui est à faire car ravalement ne veut pas dire uniquement peinture. Mais au moins il faut se pencher serieusement sur la question.

 

Je vous invite à constituer une "commission de travaux ravalement" pour le bâtiment, afin d'etudier en detail et avec l'archi, tous les paramètres et bien sur de les discuter fermement.

 

si des copro s'impliquent dans la preparation du dossier - solide et comparé - (et à ces montants, c'est un minimum me semble t-il) alors les tiers parties (syndic - archi - prestataires) sont moins tentés de forcer la main !

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Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

 

Trois devis nous avaient été fournis par l'architecte, des pages et des pages totalement incompréhensibles pour qui n'est pas de la profession, mais n'ayant pas assisté à l'AG moi-même, je ne peux pas comprendre non plus comment les budgets n'ont pas été discutés plus en détails avant le vote.

 

L'idée de procéder à une nouvelle AG me parait bonne effectivement. Au moins pour tenter de rouvrir une discussion.

 

Pourriez-vous m'informer davantage sur le rôle d'une "commission de travaux ravalement" ? Comment doit-on procéder pour la constituer ?

Nous sommes déjà plusieurs copropriétaires à nous démener pour imposer deux autres entreprises de notre choix. Aurions-nous plus de force à travers cette commission ?

 

Merci par avance.

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Pourriez-vous m'informer davantage sur le rôle d'une "commission de travaux ravalement" ?

Comment doit-on procéder pour la constituer ?

Nous sommes déjà plusieurs copropriétaires à nous démener pour imposer deux autres entreprises de notre choix.

Aurions-nous plus de force à travers cette commission ?

 

Merci par avance.

 

pas de role officieil selon les textes de loi.

les seuls roles officiels sont le syndic et le conseil syndical.

maintenant, une copro quio fonctionne correctement, eset une copro dont les possédants s'impliquent dans la preparation , dans les travaux, en apportant leur expertise possible. le syndic est payé pour ce role mais au final c''est VOTRE argent !!!

 

donc en Ag vous pouvez proposer la consistution d'une commission composée de Mrs et mr X, Y, Z .... (proprio) qui auront pour tache de mettre a plat les devis, les etudier, preparer un compte-rendu au CS, bref faire le travail de base que tout proprio devrait avoir a faire avant d'engager des sommes considérables (c'est ce que ferait un possédant d'une maison s'il demandait des travaux pour SA maison).

 

un ex vécu: mes parents vivaient dans une grande copro (5 batiments, 2 ascenseurs pour chaque escalier), ... bref, quand il a fallu renover les ascenseurs (ou changer les ascensuers), ils etaient plusieurs ingenieurs de metier (et autres specialistes a comprendre les tenants et aboutissants) à se proposer pour "deblayer" le terrain avant prise de decision présentée en AG.

dasn cette commission (uniquement constitúée pour ces travaux) un ou + membres du CS qui relayaient au CS, et tout le travail en amont a été fait à plusieurs, avec discussions directes avec les prestataires: croyez moi quand ces pro voient que les copropriétaires s'impliquent et veulent savoir ce qui se passent et ce qu'ils decident (et pas seulement faire le chèque), les réponses sont bien différentes et certainement plus circonstanciées.

 

quand le syndic voit que les copro se mobilisent pour faire valoir leurs droits et srutout avoir un droit de regard sur leur finances !!!!, il n'est pas en general opposé ! ca lui fait pas tjs plus de boulot et peut si synidc efficace et intelligent, s'appuyer sur l'experience des uns et des autres. au final, si pbl, il peut tjs dire que la commission etait au courant et que la presentation aux autres copro, exposait aussi les inconvenients.

 

maintenant il faut convaincre les autres á s'impliquer momentanément, pour un projet de cette envergure mais a l'heure actuelle, peu de personnes payent des travaux importants et necessaires sans broncher ! il a pu y avoir des raisons pour que la decision soit prise en Ag ....

 

aviez vous donné pouvoir a un membre du CS ? ;)

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