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Forum juridique de Net-iris

licenciement économique


Sludo

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Bonsoir;

 

Employé depuis plus de dix ans, je suis confronté à mon licenciment pour cause économique, l'entretien préalable à mon "lccmt" aura lieu la semaine prochaine.

 

N'ayant que peu d'expérience juridique mais l'envie de faire respecter la legislation en vigueur je me tourne vers vous pour éclairer certains sujet qui reste flous.

Pour exemple "ou argument" cet entretien préalable fait suite à deux entretiens "express" organisés par ma hiérarchie.

Entre délit d'entrave à répétition "certains collégues non ni eu le droit à la LRAR et de ce fait aucun délai de réflexion" et le fait qu'il joue avec les contrats de travaille en "oppressant" leurs salariés, je ne peu pas passé de témoin à victime en immaginant la suite je deviendrais "complice" de leurs aggissements.

 

N'ayant aucunne intention de déclencher d'ostillité envers mon employeur je cherche juste le moyen de protéger mon avenir sans pour autant faire appel au prudhomm ou dans le cas de délit d'entrave à répétition faire appel par l'intermédiaire des représentants légaux au tribunal correctionnel...

 

Lors des entretiens non écrit mon employeur a "reconnu" que cette situation emmanée d'erreurs de sa part.

 

Ce sujet n'est pas simple et c'est ce qui le rend intérréssant à l'issue de cet entretien je souhaite trouver un accord avec mon employeur et poursuivre ma route tout en l'oubliant.

 

Merci d'avance pour vos réponses et pour le temps que vous y avez consacré.

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Bonjour

Non je ne suis pas élu mais pas besoin de l'ètre pour me rendre compte des abus concernant les modifications effectuer sans aucun délai de réflexion. L1222-6

J ai alerté à plusieurs reprise les représentants du personnel mais aucun ne bouge "manque de compétence".

 

Mon cas sera réglé cette semaine et comme il risque de se passé d'autre plan "- de 10" j'espère que les personnes concernés ne se laisseront pas abuser et ne signeront pas sous la pression d'un "on modifie votre contrat ou c'est la porte".

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Vous concernant il s'agira d'apres vos dires d'un licenciement pour motif économique

Je vous encourage a aller à cet entretien assisté, de faire noter tout ce qu'il sera dit et de demander à votre "assistant" de vous faire un compte rendu détaillé qu'il ne remettra qu à vous

ensuite attendez le licenciement dont la lettre motivée devra reprendre les termes de l'entretien préalable

la revenez nous voir

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Ce licenciement fait suite à un refus de ma part d'une modification de mon contrat de travail, la convocation à l'entretien stipule le motif économique.

Lors des deux entretiens "officieux" ils ne m'ont pas proposé d'assistance et il en ressort que cette modification de mon contrat ressemble à une rétrogradation. Mon employeur ne le conteste pas.

Je n'ais pas l'intention de me faire assisté, le compte rendu je pense le faire moi même en accord avec la DRH lors de l'entretien.

Merci pour vos réponses je vous informerais de la suite.

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Tu te trompes Conseil, Sludo va faire le rapport en accord avec la DRH qui est témoin. Comme ça, pas d'erreur.

 

Tu as raison mais on en voit tellement

On le saura si notre internaute vient nous donner des nouvelles suite à cet entretien

je reste suspicieux quand à l'issue;)

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Votre entreprise n'a pas de difficultés économiques?

 

D aprés eux "mon entreprise france" affiche des chiffres qui refléttent une situation éco non satisfaisante.

Si je recherche umpeu les pertes de cette entreprise "france" ne représente qu'1 pour cent du chiffre d'affaire du groupe " monde".

 

N ayant aucunne intention de dévoiler "place public" toutes les manigances de se sujet la seule chose qui me préocup c de ne pas sortir "réduit" de cet entretien.

 

Ayant en ma possession tout les éléments "pertubateur" de ce sujet je n'ai pas aujourd'hui la possibilité de tout écrire sur ce forum.

 

Mon entretien se déroulera cette semaine et malgré vos "suspicions" soyez sur que ce topic ne sera pas enterré dans les méandres de la toile.

 

Merci pour votre soutien.

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Difficile de vous aider plus sans infos sérieuses, on peut simplement dire que si l'employeur vous licencie pour raison économique, vous pourrez seulement contester si vous avez des éléments le permettant.

 

Pour le reste, prenez contact avec votre syndicat, sinon avec un avocat qui recueillera les éléments que vous ne pouvez pas donner ici.

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Ok je rellatte les événements tel une fiction.

 

Quelques mois avant le sujet qui me concerne.

-

Un employeur ayant des souçis d'ordre économique met tout en oeuvre pour réduire c charges; un licenciment pour faute "non" grave ;) "je passe les détails", une rupture conventionnel et 2 modifications de contrat dû genre venez dans mon bureau j'ai une proposition a vous faire:confused:. L'employeur arrive à modifier sous pression des collaborateurs concernés les contrats de base. Sans L 1222-6...

Entre deux l'employeur qui a des griefs envers l'une des personnes composant l'effectif du service qui me concerne se sert de ma réponse pour supprimer en cas d'acceptation de ma part la modification de mon contrat l'éviction du "sujet qui les ennuis".

 

Sachant que depuis qqlques années je m'éforce de recruter et de former une équipe capable d'assurer le fonctionnement de cette usine "feu continu 24/24" et que aléluia j'y suis arrivé "depuis 2002" aujourd'hui on me demande de reprendre ma place initial tout en éjectant l'une des personnes qui na pas moins de compétence que les autres "pour info ils sont 4 à tourner avec les mêmes horaires les mêmes aptitudes" donc pour moi le même job mais pour la dir du fait de leurs fonction "agt mait et tech maint" pas le même job !!!!!

 

 

 

Y "moi" rentre de CP l'employeur X convoque le collaborateur Y "moi" 26 heures avant l'annonce officielle "CE du 14;09" et m expose le projet, je pose la question "en cas de refus de ma part"????? comme réponse, Lctmt éco.

 

V oir au desqsus pour info

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Investissement en cours nettement supérieur voir égal "pour ne pas dire "uthopique" au pertes annoncées.

 

---------- Message ajouté à 22h38 ---------- Précédent message à 22h26 ----------

 

Dédicace spéciale.

 

Bonsoir Mr Zman2

Mon patron n'est pas méchant, il profite de la faiblesse de certains collaborateurs et du manque de compétences des représentants. MON patron a commis des erreurs et me la confirmer.

a) exact ma seule protection est basée sur les erreurs qu'il a commises.

b) Parmi les autres dont je ne doit pas m'occuper il y a une personne protégé par sa grossesse "déclarée" pour qui le plan prévoit une modification de son contrat ??? Voir petit a) Mais je ne me servirais pas des cas de mais collègues lors de mon entretien.

c) Pour ça il y a L-1222-6 j'aurai réfléchi de la même manière 24 heures plus tard

d) Demain 15H… . 21 jours C R P je ne comprends pas.

e) Comme je l'ai dit, il ne pensait pas à un refus de ma part et aurait profité de la situation pour licencier "leur bête noir".

Dès que l'on demande une R C il est systématiquement contre. De plus R C ou lccmt éco c'est la même chose dans mon cas.

f) Je ne dit pas ne pas en avoir besoin je dis juste qu'il n'ont pas la carrure dans cette petite entreprise.

Pour ce qui est de la R C en période éco les Rotw dont vous parler ne doivent pas aimer car la législation précise qu'un employeur ne peut abuser de R C en période éco.

Merci pour votre implication dans ce sujet

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Entretien effectué hier 15 heures. Deux personnes.

 

-Rappel des difficultés économique rencontrées...

-Rappel du refus de modification de mon contrat de travail...

-Présentation de la chronologie des événements à venir, "période de réflexion de sa part (7 jours max) avant envoi du courrier, réception du courrier qui ouvre une période de 8 jours concernant le désir de ma part de profité ou non d'un congé de reclassement débutant à la fin de mon préavis.

 

Voila j'attends le facteur maintenant :dry:

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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