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Forum juridique de Net-iris

vandalisme par enfants mineurs


Generali

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Mes deux enfant agés de 10 et 13 ans ont vandalisé une maison laissée à l'abandon et une école publique.

Une plainte a été déposé et nos enfants ont été entendus par la gendarmerie.

D'autres enfants sont également en cause.

Pourriez vous nous indiquer si la responsabilité civile de notre assurance habitation peut marcher au moins pour les dommages matériels car je crois que les condamnations ne sont pas prisent.

Si oui que faut-il faire auprès de l'assurance ? faut-il attendre la condamnation ?

merci de votre réponse

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Invité kogaratsu

bonjour

le volet RC de votre contrat multirisque habitation couvre bien les dommages occasionnés par vos enfants mineurs.

comme l'indique Giantpanda, informez immédiatement votre assureur pour qu'il ouvre le dossier correspondant et missionne un expert pour l'évaluation contradictoire des dommages.

si vous avez souscrit une assurance scolaire complémentaire, signalez-le à votre assureur en lui transmettant également vos références contractuelles.

 

car je crois que les condamnations ne sont pas prisent.

le volet pénal de l'affaire (amendes et peines diverses) ne font effectivement pas l'objet d'une garantie par l'assureur.

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par contre les frais d'avocats sont pris en charge selon un barême prévu par votre assurance : à vous de le demande rà l'assureurs et de demander une convention d'honoraires à l'avocat auquel vous ferez appel, vous aurez donc à régler les amendes éventuelles, votre franchise et les dépasssements d'honoraires éventuels de votre avocat

il me semble qu'un enfant de 10 ans ne peut pas être condamné :unsure:

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