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Forum juridique de Net-iris

Risques si pas de déclaration H1 après travaux


Kurun

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Bonjour,

j'ai effectué des travaux dans mes combles et notamment j'ai ajouté des Velux (il y en avait déjà 2, j'en ai ajouté 5).

L'administration fiscale me demande de remplir une déclaration H1.

J'étais parti pour le faire, mais en appelant l'ancien propriétaire pour savoir ce qu'il avait déclaré à l'origine (quasiment rien n'a changé depuis 1970 dans cette maison) celui ci m'a retrouvé la fiche 6675 M qu'il avait demandé car il trouvait payer trop d'impôts. Or il y est écrit que la maison comporte 10 pièces pour 200 m2 de surface (avant pondérations, car après c'est 337 m2).

Or sachant que la maison m'a déjà été vendue pour 220 m2 habitables, qu'en ajoutant les combles cela monte à 284 m2. De plus il semble qu'il faudrait déclarer la surface au sol, et là je passerai à 317 m2.

Donc en gros si je refais une déclaration H1 avec près de 50% de surface en plus, mes impôts vont forcément exploser (sachant que je paye déjà plus d'impôts locaux -habitation et foncier- que d'impôts sur le revenu.

Savez vous, ce que je risque en ne faisant pas cette déclaration ?

En vous remerciant

 

Cdt

Philippe

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Une taxation d'office d'après les éléments en possession par l'administration. Si celle ci a un doute sur la taillede la maison, ell enverra un géomètre mesurer le tout.

 

Ce qui peut lui donner un doute, la surface de votre maison déterminée d'après le croquis visible sur www.cadastre.gouv.fr, complété par ce qui est visible en 3 D sur geoportail.

 

La sanction de la taxation d'office : 4 ans d'imposition d'un coup.

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