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Forum juridique de Net-iris

Locataire qui a repeint tout le studio loué et problémes pour le depart.


Franjo

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j'ai loué en décembre 2009 un studio meublé,l'état des lieux s'est fait correctement aucune observation de part et d'autre.En avril 2010 je reçois un appel de la locataire qui m'annonce qu'elle désirait changer si possible "un peu" la couleur du studio à l'origine blanc cassé.je lui donne aucune autorisation et lui propose de venir le samedi suivant avec un peintre pour voir ce qui pourrait lui plaire......Qunad nous sommes arrivés j'ai cru m'evanouir elle avait tout repeint en "bleu piscine turquoise " y compris les prises électriques, les pennes des serrures, une partie du carrelage de la douche et une partie de la porte d'entrée, le sol avait été maculé des gouttes du plafond elle avait essayé de nettoyer au white spirit cequi naturellement a deteint car c'était un lino imation parquet.elle m'avait cassé le canapé, la table basse,changé les placards et remplacé par des placards d'occcasion ou y était incorporé un evier alors qu'a cet endroit il n'y a pas d'eau.........nous sommes partis avec le peintre totalement effondrés, je lui ai mis plusieurs recommandés ainsi que lettres simples pour lui signifier mon mécontement et lui dire qu'il fallait qu'elle remette tout en conformité , et en réponse de sa part j'ai reçu des menaces de mort , des injures et insultes diverses comme quoi je l'a harcelée j'ai naturellement gardé tout les mails que je suis allée montrer au commisariat et jai déposé une main courante, j'ai reçu enfin un courrier qui m'annonçait son départ sur la lettre rien n'indique une date précise mais j'ai pris en compte la date de présentation du facteur du recomanndé avec AR Maintenant plus aucune nouvelle de la demoiselle je ne sais meme pas comment agir pour récupérer mes cles lors de l'etat des lieux car meme si je prends un huissier il ne pourra rien constater n'ayant pas les clés merci de m'aider car je vis actuellement un cauchemar

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Bonsoir,

 

Alors, reprenons :

 

j'ai loué en décembre 2009 un studio meublé,l'état des lieux s'est fait correctement aucune observation de part et d'autre.

 

Ok

 

En avril 2010 je reçois un appel de la locataire qui m'annonce qu'elle désirait changer si possible "un peu" la couleur du studio à l'origine blanc cassé.je lui donne aucune autorisation et lui propose de venir le samedi suivant avec un peintre pour voir ce qui pourrait lui plaire......Qunad nous sommes arrivés j'ai cru m'evanouir elle avait tout repeint en "bleu piscine turquoise " y compris les prises électriques, les pennes des serrures, une partie du carrelage de la douche et une partie de la porte d'entrée, le sol avait été maculé des gouttes du plafond elle avait essayé de nettoyer au white spirit cequi naturellement a deteint car c'était un lino imation parquet.elle m'avait cassé le canapé, la table basse,changé les placards et remplacé par des placards d'occcasion ou y était incorporé un evier alors qu'a cet endroit il n'y a pas d'eau.........

 

Dans le bail, était-il écrit que le locataire ne pouvait pas changer les peintures et le reste ? Si ce n'est pas clairement écrit, c'est autorisé...donc, AUCUN rercours contre cette peinture anarchique.

De plus, vous n'étiez pas en fin de bail et configuraiton d'état des lieux, vous n'aviez donc RIEN A DIRE...je sais, c'est frustrant, mais c'est ainsi la location...

 

nous sommes partis avec le peintre totalement effondrés, je lui ai mis plusieurs recommandés ainsi que lettres simples pour lui signifier mon mécontement et lui dire qu'il fallait qu'elle remette tout en conformité , et en réponse de sa part j'ai reçu des menaces de mort , des injures et insultes diverses comme quoi je l'a harcelée j'ai naturellement gardé tout les mails que je suis allée montrer au commisariat et jai déposé une main courante,

 

Les "mains courantes" ne sont d'AUCUNE utilité juridique...ce ne sont que des déclarations de votre part à une date D...inutile...De plus, vous n'aviez rien à dire de particulier, il faut attendre le départ du locataire et l'EDL de sortie .

 

j'ai reçu enfin un courrier qui m'annonçait son départ sur la lettre rien n'indique une date précise mais j'ai pris en compte la date de présentation du facteur du recomanndé avec AR Maintenant plus aucune nouvelle de la demoiselle je ne sais meme pas comment agir pour récupérer mes cles lors de l'etat des lieux car meme si je prends un huissier il ne pourra rien constater n'ayant pas les clés merci de m'aider car je vis actuellement un cauchemar

 

Vous lui renvoyez une lettre RAR afin de convenir d'un rendez-vous pour l'EDL de sortie !

 

:)

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merci de votre rèponse rapide mais le PB c'est que je ne sais plus ou ell eest ,elle ne repond plus sur le portable, ni chez elle je ne sais pas ce que sont devenus mes cles je ne sais pas non plus comment on pourra rentrer avec l'huissier pour constater

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merci de votre rèponse rapide qui n'est pas encourageante , effectivement je n'avais pas noté qu il ne fallait rien changer j'a ieffectivement envoyer un courrier recommandé plus une lettre simple pour lui donner RDV pour EDL du 25 novembre mais c'est silence radio................... je ne pense pas camper toute la journée devant la porte avec l huissier

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vous avez recu congé : quand : a quelle date exactement ? car si pas de date indiquée pour un départ, vous savez bien que c'est 1 mois de preavis pour les meublés. Vous devez vous présenter le jour dit, même si vous faites le pied de grue; avec un huissier pour qu'il constate que la demoiselle ne se présente pas !

 

je suppose que vous avez des garants ? elle travaille ? elle a des parents ? quelles garanties avez vous demandé ?

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comme garant elle a locapass .......... de toutes facons elle n a pas payer le loyer de novembre car elle a "peur " que je ne lui rende pas la caution qui est de 800 euros effectivement le saacage quelle a fait depassera largement 800 euros , comme je l ai indiqué j ai reçu son courrier qui n est pas daté ,ecrit sur le verso d 'un RIB' je pense quelle ne devait pas avoir de papier a lettre, la seule preuve de son départ c'est la date de presentation du facteur a mon domicile de son recommandé en date du 25 octobre pour infos je n'habite pas du tout à proximité et je ne pense pas que l'huissier va attendre toute la journée que cette hysterique se presente au RDV

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comme garant elle a locapass .......... de toutes facons elle n a pas payer le loyer de novembre car elle a "peur " que je ne lui rende pas la caution qui est de 800 euros effectivement le saacage quelle a fait depassera largement 800 euros

 

Qu'importe, vous pourrez toujours lui demander le complément !!

 

comme je l ai indiqué j ai reçu son courrier qui n est pas daté ,ecrit sur le verso d 'un RIB' je pense quelle ne devait pas avoir de papier a lettre, la seule preuve de son départ c'est la date de presentation du facteur a mon domicile de son recommandé en date du 25 octobre pour infos je n'habite pas du tout à proximité et je ne pense pas que l'huissier va attendre toute la journée que cette hysterique se presente au RDV

 

Donc, fin du préavis le 25 novembre

 

:)

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commencez deja par contacter un huissier au plus vite, en lui expliquant vos craintes (congé donné, locataire semble t il ayant quitte les lieux, et plus de nouvelles de sa part)

 

L'huissier convoquera par LRAR a la locataire en respectant un preavis de 8 jours, et si la locataire ne se presente pas au RDV, l'huissier constatera :

- l'absence de la locataire et la non restitution des cles

- pourra verifier les signes apparents de depart (nom enleve de la boite aux lettres, courriers s'accumulant, temoignages eventuels du voisinage, non reception eventuelle de sa LRAR etc...)

 

et, avec ce PV, vous pourrez demander au tribunal l'autorisation de penetrer dans les lieux avec l'huissier

 

Bien evidemment, votre locataire continuera a vous devoir le loyer jusqu'a la date a laquelle vous aurez recupere le logement

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merci pour cette réponse,mais ce qui veut dire que je dois aller au tribunal, prendre un avocat, et vous le savez comme moi il va y avoir encore du temps à attendre et je me demande , ce que je vais retrouver dans le studio..............de toutes facons au niveau des loyers j'ai la garantie locapss qui me couvre les loyers mais accepterons t- il de me payer pendant tout ce laps de temps , autre question j 'ai lu sur internet que le montant des frais d huissier est partagé avec le locataire , ?

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Et gardez précieusement ce RIB il sera peut être utile à l'Huissier pour le loyer de Novembre pour une saisie de droit pour ce loyer pour le propriétaire après commandement de payer sans effet, (à faire illico) sans passer par le Tribunal;)

 

---------- Message ajouté à 11h35 ---------- Précédent message à 11h31 ----------

 

elle avait tout repeint en "bleu piscine turquoise " y compris les prises électriques, les pennes des serrures, une partie du carrelage de la douche

ça c'est assimilable à des dégradations on ne peint pas les prises les serrures et le carrelage (transformation)

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alors ,pour le loyer de novembre j'ai la garantie de locapass, au moins jsuqu a cette date . je viens de contacter un huisssier qui me conseille , lui d'attendre jusu'au 25 novembre et voir si elle ne donne pas les cles a la gardienne ou autre, pour la couleur turquoise parcontre j'ai fait l'erreur de ne pas noter que je n'acceptais pas de transformation et je n'ai pas noté la couleur d'origine qui était " blanc cassé".............

j'ai demandé aussi le prix de l'intervention qui est de 250 euros , hier j'avais posé la question et vu sur internet que ce prix etait partageable mais ce n'est pas le cas donc voila le resultat d'un saccage...........

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alors ,pour le loyer de novembre j'ai la garantie de locapass, au moins jsuqu a cette date .

OK

 

je viens de contacter un huisssier qui me conseille , lui d'attendre jusu'au 25 novembre et voir si elle ne donne pas les cles a la gardienne ou autre, pour la couleur turquoise parcontre j'ai fait l'erreur de ne pas noter que je n'acceptais pas de transformation et je n'ai pas noté la couleur d'origine qui était " blanc cassé".............

j'ai demandé aussi le prix de l'intervention qui est de 250 euros , hier j'avais posé la question et vu sur internet que ce prix etait partageable mais ce n'est pas le cas donc voila le resultat d'un saccage...........

Mais bien sur qu'il est possible à frais partagés si convocation 7 jours avant par l'Huissier et par LRAR (vous êtes dans les temps ) et ce n'est pas le tarif c'est 153 euros pour un EDL tarif fixé par Décret, pour un constat d'abandon ou autre c'est différent

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/103500-tarifs-edl-huissier.html

 

Voir aussi :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/63963-letat-lieux-location.html

 

Revoyez l'Huissier ou voyez en un autre qui pratique les tarifs règlementaires

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ok je vais me renseigner tout de suite avec un autre mais je ne sais pas alors si les autres huissiers me disent dans ce prix là........ sachant que c'est une studette de 15m2 heureusement que c'est pas un 100 m2 ............. lundi, je vais contacter son employeur voir déjà si elle travaille toujours là, je suis dégoutée à tout jamais des locataires..............

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Désolée, j'avais oublié que c'est un meublé...donc le partage des frais, rien de moins sur si ce n'est pas prévu dans le bail au départ...

Très juste RAC je pensais aussi que le formalisme était le même meublé ou pas pour un EDL fait par Huissier

 

Je regarde le Décret c'est vrai qu'on est dans le cadre d'une situation particulière (si abandon confirmé)

Que dit votre bail FRANJO sur l'EDL et les frais ?

 

Les tableaux d'actes ne prévoient que contrat locatif sous loi 89 bel et bien pour le tarif règlementé :

http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/conseil_consommation/huissierplaquette0703.htm

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  • 3 weeks later...

bonjour, je reviens avec les péripèties de ma locataire,...........je suis donc allée faire l EDL mais j 'ai pris un huissier cela m'a couté dailleurs 265 euros malgré que sur le forum ont m'avait dit que cette somme était élevée javais auparavant contacté les différents huissiers de ma région (VERSAILLES) mais TOUS étaient au meme prix..............! elle n'était pas là .......mais elle avait délégué son père qui lui , avait les clés....ouf.......mais il ne parle pas un mot de francais ce sont des galois........l huissier a fait son travail et il a pu constate les dégats et le saccage que sa charmante fille avait fait....... donc aintenant j'attends le rapport de l huissier i il m' aconseillé de déposer plainte alors qu'auparavant j'avais juste fais une main courante au commissariat pour injure et menaces de mort à mon encontre..........il m' a conseillé également de faire faire des devis pour remettre en état ce studio et de presenter la note a la demoiselle ,........car depuis maintenant 3 jours qu'elle me harcelle pour récuperer sa caution.....(je sais que j'ai 2 mois pour le faire ..........pour le petite anecdocte a la fin de l EDL elle est enfin arrivée au RDv avec une demi heure de retard alors que l huissier avait fini son rapport.....en insultant pour le meme prix lhuissier et m'annoncé qu'elle prenait un avocat car nous etions des racistes et des voleurs qu'elle a trouvé un autre appart et je ne sais plus comment faire avec cette hysterique.........n serait ce que lui envoyé le rapport constat de l huissier pour le paiement de la moitié du prix du constat je ne sais non plus.............

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      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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