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Gerant d'une entreprise et trésorier d'une association : conflit d'intérêts ?


arnaud0402

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Bonjour je suis en société individuelle dans le domaine de la communication et publicité.

 

Avec des amis nous allons créer une association et ils voudraient que je sois trésorier. Mais le problème c'est que nous allons vendre les espaces publicitaires sur notre site internet (dont les bénéfices reviennent à l'association) mais si l'entreprise qui veut être diffusée sur le site n'a pas de pub toute faite, l'association la dirige vers mon entreprise qui est partenaire communication de l'association. Ce qui fait que les frais de la conception graphique seront facturés par mon entreprise au client (les frais de conception graphique de la pub ne reviennent pas à l'association). De même pour des prospectus que nous allons éditer sur lesquelles se trouveront des encarts publicitaires qui seront vendus. Le prix de vente de l'encart revient à l'association et mon entreprise qui se chargera de concevoir et imprimer les prospectus facturera le coût de la conception et de l'impression à l'association.

 

Bien qu'il n'y a aucune interférence entre les comptes de mon entreprise et celle de l'association, que toute la comptabilité de l'une comme de l'autre est totalement transparente avec facture en bonne et du forme, je me pose quand même la question si cette situation pourrait être assimilé à du conflit d'intérêt en tant que trésorier de l'association et prestataire extérieur pour celle-ci ?

 

J'espère avoir été le plus clair possible et je vous remercie par avance.

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A mon sens, l'association peut recommander votre entreprise, mais elle ne pourra pas l'imposer. Après, si le client veut passer par une autre entreprise de communication pour ce volet précis, vous ne pouvez pas le lui refuser, sous réserve que cela respecte des critères techniques (type format des fichiers ou des insertions par exemple).

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Merci pour cette réponse rapide.

Oui il n'est pas question de lui imposer un prestataire mais de lui conseiller une entreprise partenaire avec qui l'association travaille et avec laquelle il aura un tarif préférentiel. Mais il pourra tout à fait passer par une autre société s'il a un partenaire de son côté ou que le tarif ne lui convient pas. Nous lui donnerons les impératifs techniques à respecter pour la parution.

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Il y aurait conflit d'intérêts si l'entreprise individuelle avait un intérêt contraire à l'association. En l'occurrence, ce n'est pas le cas. Le risque tient plus à la vente liée par exemple, mais si vous ne faites que présenter l'entreprise, dans le cas unique où le client dit avoir besoin d'un prestataire et qu'il accepte que vous lui en présentiez un, ça ne devrait vraiment pas être un problème...

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Le seul moment où un prestataire rentre en ligne de compte c'est pour la publicité sur le site internet si l'acheteur de l'encart n'a pas de publicité prête à être intégré. Sinon pour ce qui est prospectus il y a l'encart qui est vendu et l'insertion de sa pub sur le prospectus est offerte.

 

Si pour les autres supports publicitaires qui viendraient à venir il y aurait un prestataire extérieur qui devrait entrer en ligne de compte pour de la conception, le système serait le même que pour le site internet. Mon entreprise lui serait conseillé, un devis fait et après libre choix à lui de le faire chez moi ou pas.

 

Merci en tout cas pour cette réponse rapide.

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    • Par Cam_glc
      Bonjour,

      Je me pose exactement la même questions que vous Oliv75, a savoir :

      "Puis-je être certain que mes revenus LMNP (qui sont ajoutés par l'administration au revenus en auto-entrepreneur pour vérifier les seuils) ne vont pas être également intégrés par pôle emploi dans le calcul de l'allocation versée ?
       
      Du type : Allocation = le montant de l’ARE mensuelle - 70% de vos revenus auto-entrepreneur et LMNP."

      Je vois que ce sujet date de 2019, pourriez vous me faire un retour sur expérience?
      Merci beaucoup
       
    • Par Poney46
      Bonsoir
       
      Avez vous déja entendu parler des entreprises de portage salarial
      Cela consiste a etre salarié indépendant
      Est ce une bonne facon pour bien démarrer son entreprise
      [Edit de l'Equipe de Modération]
      Url supprimée, assimilée à de la publicité
      [/edit]
       
      Si vous connaissez le truc ou que vous travaillez pour eux merci de me donner vos avis
       
      merci beaucoup
    • Par tazeh06
      Bonjour
      Par le biais dune agence française située à la Réunion J ai acheté un petit hotel à Maurice. L'agence a eu sa commission mais...Je voudrais porter plainte contre cette agence car je viens de comprendre que J ai eu de faux bilans et que lagence m'a caché des choses importantes que je viens de découvrir. Le droit français s'applique -t- il ou bien la justice de Maurice?
      Comment faire annuler cet achat ? L'achat remonte à avril 2019.
      Merci de votre réponse
    • Par ImmoParis
      Bonjour,
       
       
      Je suis fonctionnaire à temps complet et j’ai développé un site internet offrant gratuitement un outil de planification de voyages. Des revenus pourraient être générés grâce à des liens d’affiliation vers les grands sites de réservation d’hôtels, de vols,...
       
       
      Idéalement je devrais créer une microentreprise mais cela m’obligerait à passer à temps partiel (70% ou moins) ce que je ne souhaite pas faire tant que je ne suis pas sûr que le site a un minimum d’utilisateurs.
       
       
      Je souhaite donc dans un premier temps mettre en ligne ce site sans en tirer aucun revenu.
       
       
      En tant que fonctionnaire à temps complet, j’ai vu que que je pouvais exercer une activité bénévole dans une association à but non lucratif.
       
       
      Voilà mes questions :
      - Puis-je créer une association à but non lucratif pour mettre en place un tel site internet si je ne mets pas en place les liens pouvant générer des revenus (aucun service payant pour les utilisateurs et aucun revenu généré ?
      - Si oui, ai-je aussi le droit d’ajouter les liens (en utilisant les éventuels bénéfices uniquement pour faire vivre et évoluer le dit site) ?
       
       
      Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider pour ces questions bien particulières !
    • Par alex087
      Bonjour,
       
      Mon ami gère une société à l'étranger et souhaite me donner l'opportunité de développer son service en France.
      Il s'agit d'un service BtoB facturé entre 4000 & 5000 euros par an par entreprise.
       
      Je suis dans un premier temps l'unique employé en France, avec pour mission d'obtenir des contrats avec des clients.
      Il me demande quelle rémunération je souhaite pour ce service.
      Il m'a parlé de succursale comme statut juridique pour moi, mais je ne suis pas sure.
       
      Je souhaiterais un pourcentage sur mes ventes réalisées, ainsi qu'un éventuel fixe.
       
      Mon ami est à l'autre bout du monde, je suis l'une de ses seules opportunités pour développer ce service en France.
       
      Quels sont les éléments que je dois prendre en compte ? Sa marge, ses couts... je ne sais pas trop
      Comment calculer ma potentielle rémunération dans ce cas ?
       
      Merci par avance de votre aide.
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