Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

je vais acheter le garage de mon voisin. Pouvons nous faire un compromis sans passage chez notaire


Organza19

Messages recommandés

bonjour

Je me suis portée acquéreur pour le garage de mon voisin. Je voudrais savoir afin d'économiser quelques sousous!!! si nous pouvions réaliser un compromis sans notaire.(renseignements pris chez mon notaire ; pour une vente de 12.500 euros, 1900 de frais notariaux) Si tel est le cas, auriez vous un modèle type de compromis à nous proposer et que faisons nous ensuite. Je vous remercie et bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 18
  • Création
  • Dernière réponse

je posais cette question car j'ai déjà acheté il y a 3 ans un garage toujours d'un voisin et celui ci s'est fait sans compromis chez le notaire. Nous sommes passés directement chez le notaire pour l'acte de vente seulement. Le notaire avait eu au préalable par le vendeur toutes les données du dit garage. Je n'avais eu pour 10 000 euros d'acquisition que 1000 euros de frais de notaire. C'est pour cela que je posais la question du compromis fait entre acheteur et vendeur sans passer par notaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bien sur qu'il faut faire un compromis chez le Notaire car il doit être bien rédigé et vous protège, la vente étant "faite "dès la signature, de plus le tarif est dérisoire par rapport aux frais globaux

 

je pense marieke qu'il est tout a fait possible de se passer d'un notaire en faisant un compromis directement entre le vendeur et l'acheteur.

On dit que le compromis a lieu sous signature privée

 

il existe des compromis type pour 2 euros sur le site bien connu entre particuliers

 

bien sure je ne dis pas que c'est une bonne idée ou pas ( je n'en sais rien pour un garage) mais je sais que c'est possible

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'ai pas dit que ce n'était pas possible ...mais déconseillé ;)

 

Même pour un garage il y a le même travail car il faut rattacher le bien à la parcelle au niveau de l'urbanisme modifier les actes ...etc

Après simulation ce tarif est normal

N'aviez-vous pas acheté l'autre garage avec frais réduits ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'ai pas dit que ce n'était pas possible ...mais déconseillé ;)

 

 

c'est bien ce que j'avais cru comprendre à demi mot; mais le fil de discussion faisait comprendre le contraire:

 

organza:

 

Je voudrais savoir afin d'économiser quelques sousous!!! si nous pouvions réaliser un compromis sans notaire.....

 

marieke:

Bien sur qu'il faut faire un compromis chez le Notaire ....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

non frais normaux. C'est pour cela que je suis surprise de la somme demandée par le notaire pour celui que je vais acheter.Je sais que le vendeur connaissait le notaire , c'est peut être pour cela que j'ai eu moins de frais mais ce dont je me souviens c'est que nous n'avions fait ni l'acquéreur ni moi l'acheteur aucun compromis, même entre nous. C'était juste à la parole, il n'y avait pas de prêt à faire, donc pas de souci de ce côté, c'est pour cela que je voudrais faire pareil ou du moins compromis entre particuliers pour celui ci .Mon vendeur est d'accord. J'ai toutefois rdv chez mon notaire, c'est le même qui m'a vendue le premier garage, je vais lui dire que le vendeur et moi allons faire un compromis ensemble. Il va peut être me le déconseiller mais moi je vois aussi mon intérêt.Par contre qu'appelez vous, sous seing privé?!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'est bien ce que j'avais cru comprendre à demi mot; mais le fil de discussion faisait comprendre le contraire:

 

 

 

marieke:

Bien sur qu'il faut faire un compromis chez le Notaire ....

Là vous tronquez la phrase ;)

C'est la suite qui compte avec le motif

 

---------- Message ajouté à 20h21 ---------- Précédent message à 20h12 ----------

 

non frais normaux. C'est pour cela que je suis surprise de la somme demandée par le notaire pour celui que je vais acheter.Je sais que le vendeur connaissait le notaire , c'est peut être pour cela que j'ai eu moins de frais mais ce dont je me souviens c'est que nous n'avions fait ni l'acquéreur ni moi l'acheteur aucun compromis, même entre nous. C'était juste à la parole, il n'y avait pas de prêt à faire, donc pas de souci de ce côté, c'est pour cela que je voudrais faire pareil ou du moins compromis entre particuliers pour celui ci .Mon vendeur est d'accord. J'ai toutefois rdv chez mon notaire, c'est le même qui m'a vendue le premier garage, je vais lui dire que le vendeur et moi allons faire un compromis ensemble. Il va peut être me le déconseiller mais moi je vois aussi mon intérêt.Par contre qu'appelez vous, sous seing privé?!

Si c'est le même Notaire faites pareil mais qui va s'occuper des documents d'urbanisme ?

Vous avez des exemplaires sur internet sur le site de particuliers à ..

Regardez là les frais :

Calcul frais de notaire, estimation frais de notaire

C'est bien ce qui est annoncé

En fait le Notaire perçoit très peu

 

 

Par contre qu'appelez vous, sous seing privé?!

Compromis ou sous-seing privé peut se faire entre 2 personnes sans Notaire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous confondez compromis et acte.

Les 1900 euros ce sont les frais d'enregistrement et de rédaction d'acte. Le compromis coute 2 à 300 euros. Vous pouvez vous en passer ou le rédiger sous seing privé en achetant des imprimés à jour (je pense qu'ils doivent en vendre sur net-iris d'ailleurs) ceci à vos risques et péril.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous confondez compromis et acte.

Mais non :eek:

On parlait des 2

Par contre les 1900 je pensais que c'était compromis compris non ?

 

Les 1900 euros ce sont les frais d'enregistrement et de rédaction d'acte. Le compromis coute 2 à 300 euros. Vous pouvez vous en passer ou le rédiger sous seing privé en achetant des imprimés à jour (je pense qu'ils doivent en vendre sur net-iris d'ailleurs) ceci à vos risques et péril.

Même moins pour un garage non ?

J'aurais dit 150 à 200

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le compromis n'est pas proportionnel au bien c'est fixe.

Oui je sais bien mais quand on annonce des frais (approximatifs évidemment et ajustés après ) en général cela prévoit le compromis

Ah OK j'ai mal compris vous vouliez dire qu'un compromis pour un garage peut coûter aussi cher que pour une maison

 

Cela ne prend pas moins de temps pour un garage que pour une maison, c'est même parfois plus compliqué.

Absolument c'est ce que je disais plus haut car il faut modifier les actes pour les 2 nouvelles parcelles

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je me suis portée acquéreur pour le garage de mon voisin. Je voudrais savoir afin d'économiser quelques sousous!!! si nous pouvions réaliser un compromis sans notaire.(renseignements pris chez mon notaire ; pour une vente de 12.500 euros, 1900 de frais notariaux) Si tel est le cas, auriez vous un modèle type de compromis à nous proposer et que faisons nous ensuite. Je vous remercie et bonne journée

1900 € pour un prix net vendeur de 12 500 €, c'est le montant des "frais notariés" liés à l'acte définitif, donc essentiellement composé des taxes sur les mutations.

 

J'en reste donc à me demander si Organza19 ne confond pas compromis et acte.

 

Généralement, on commence par le compromis, afin de bien lier le vendeur et l'acheteur pendant le temps nécessaire au notaire pour réunir tous les éléments impératifs pour l'acte et l'enregistrement aux hypothèques et pour lever les éventuels droits de préemption.

 

Le compromis peut parfaitement se faire "sous seing privé", sans l'aide de personne mais, comme l'essentiel se joue là, il est fortement conseillé de se faire aider par un connaisseur. Dans le cas d'une transaction directe entre particulier, le plus simple et le plus économique est de se faire aider par le notaire qui peut proposer 2 types de services :

- soit c'est un véritable compromis notarié (dans le cas de cette transaction, cela me semble un peu démesuré)

- soit il apporte sa science et le compromis reste juridiquement "sous seing privé" (ce qui me semble le plus en relation avec l'enjeu de la transaction).

 

Les notaires facturent ce travail mais le prix n'est pas prohibitif.

 

Si vous avez de bonnes relations avec le notaire qui s'est occupé de votre achat précédent, interrogez-le et vous verrez qu'il vous sera utile sans être hors de prix.

 

Si vous êtes certain de détenir les bonnes coordonnées cadastrales du bien et de le définir correctement, vous pouvez parfaitement faire ce compromis sans l'aide d'un professionnel avec un modèle du commerce. Mais l'acte doit impérativement être reçu par un notaire et enregistré et c'est cela qui est cher... et qui, en premier lieu, rempli les caisses de l'Etat.

 

A vous de choisir comment vous procèderez.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Là vous tronquez la phrase ;)

C'est la suite qui compte avec le motif

 

OUI mais la suite ne dit pas que c'est impossible elle dit que le notaire fait quelque chose de serieux

 

la reponse de notre internaute prouve justement qu'il avait compris que ce n'était pas possible puisqu'il dit qu'il y a quelques années il n'avait pas fait le compromis chez un notaire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

OUI mais la suite ne dit pas que c'est impossible elle dit que le notaire fait quelque chose de serieux

 

Bien sur qu'il faut faire un compromis chez le Notaire car il doit être bien rédigé et vous protège, la vente étant "faite "dès la signature, de plus le tarif est dérisoire par rapport aux frais globaux

Bon je vais faire l'instit :

La conjonction car permet d'indiquer une idée de cause entre les deux éléments

 

Si vous voulez j'aurais pu mettre "il est préférable de" au lieu de "bien sur qu'il"

 

la reponse de notre internaute prouve justement qu'il avait compris que ce n'était pas possible puisqu'il dit qu'il y a quelques années il n'avait pas fait le compromis chez un notaire

Non justement car il l'a déjà fait ;)

 

De toute façon pour moi c'est indispensable de passer par Notaire on voit déjà ce que cela donne via Notaire en cas de compromis ou d'acte mal rédigé donc on n'est jamais trop prudent lorsque l'on achète un bien immobilier

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...