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Forum juridique de Net-iris

Chèque volés


Tomaticha

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Bonjour à tous,

 

Mon dentiste vient de me contacter pour me dire qu'il a été victime d'un cambriolage et que tous les chèques non encore encaissés ont été volés.

Évidemment, le chèque dûment complété que je lui avais établi en Juillet en fait partie. Il me demande de faire opposition auprès de ma banque et de lui établir un nouveau paiement de ses honoraires.

 

J'ai contacté ma banque qui fera bien opposition mais me demande copie du procès-verbal de dépôt de plainte, que je leur ferai parvenir dès que mon dentiste me la communiquera. Mais, des frais d'opposition m'ont été facturés. Est-ce normal ? Et quand pourrai-je établir sans crainte un nouveau chèque à mon dentiste ? Puis-je le minorer des frais d'opposition ?

 

Dans l'attente de vous lire,

Salutations de Tomaticha.

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Oui, il est normal que la banque facture des frais d'opposition. Vous pouvez très bien les déduire du nouveau chèque que vous allez faire, mais joignez le justificatif car votre dentiste en aura besoin pour sa comptabilité.

 

Ne refaites pas de chèque tant que l'opposition n'a pas été dûment enrégistré par votre banque.

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Oui, il est normal que la banque facture des frais d'opposition. Vous pouvez très bien les déduire du nouveau chèque que vous allez faire, mais joignez le justificatif car votre dentiste en aura besoin pour sa comptabilité.

Bonjour Louisg,

Sur quoi vous appuyez-vous pour dire que Tomaticha peut déduire les frais d'opposition de sa créance envers le dentiste ?

On peut comprendre son envie de le faire, mais lui conseiller de le faire sans en avoir l'accord me parait aller un peu vite. La dette existe toujours et n'est pas diminuée du fait du vol de chèque.

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Ce n'est pas comme si le chèque avait été envoyé par la poste et n'est jamais arrivé. La dette a été payée au moment où le dentiste a accepté le chèque comme moyen de paiement. Il se l'est fait voler avant de l'encaisser, ce n'est pas de la responsabilité de son patient. Dès lors, il est normal que ce soit lui qui en supporte les frais.

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D'accord dans l'absolu, vous dites "il est normal", mais est-ce une réponse juridique ? Il ne me semble pas...

Cela ne peut résulter que d'un accord entre les parties, mais pas d'une décision unilatérale du débiteur.

Je ne crois pas qu'un chèque remis puisse éteindre une dette, il n'y a qu'une fois que le chèque est encaissé que la dette est éteinte.

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Bonsoir MarieL20,

Hélas, vous semez le doute en mon esprit ! Le fait que mon dentiste m'est signé la feuille de remboursement Sécu, ne signifie-t-il pas que la dette est éteinte ?

Il aurait pu encaisser ce chèque de suite. Il ne l'a pas fait, je n'y peux rien ! Je lui avais même demandé quand il comptait passer au système de paiement par carte bancaire, tellement plus pratique. Un sourire gêné pour toute réponse.

Une fois le nouveau paiement (intégral ?) fait à mon dentiste, tout rentrera dans l'ordre pour lui. Etais-je vraiment obligée de faire cette opposition ? Son assurance n'est-elle pas sensée couvrir ce type de risque ?

Comprenez-moi bien, je ne cherche pas à mégoter les frais d'opposition mais enfin, un chèque à mon nom et adresse se promène quelque part ! Peut-être des tracas à venir pour moi.

Salutations.

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