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Forum juridique de Net-iris

reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien


mickael27660

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bonjour j'aurai voulu savoir si le faite de declarer deux enfants qui ne sont pas les miens mais que j'eleve depuis 6 ans tous en sachant que le vrai pere sait qu'il a des enfants mais qu'il ne les as jamais declarer en mairie mes enfants ont quand meme 9 et 8 ans et n'a jamais donner signe de vie et moi ayant fait deux enfants et ne voulant pas faire de differences avec mes vraix enfants j'aimerai les declarer en tant que vrai pere et pas en tant que adoption.

quelles sont les risque encouru aupres de la justice si je les declares.

mais attention les reponses du genres si tu te separe tu aura une pension alimentaire sa je le sais et je m en fou je cherche seulement le bien etre de deux enfants qui eux n'on rien demander.

merci d'avance.

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Je sais que vous pouvez reconnaitre des enfants qui n'ont jamais été reconnus puisque mon père a econnu ma soeur mais par contre, je ne sais pas jusqu'a quel age vous pouvez le faire (ma soeur avait 5 ans quand mon père l'a reconnue).

Si vous pouvez les reconnaitre, vous ne risquerez rien puisqu'ils n'ont jamais été reconnus.

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Bonjour, le risque encouru en allant reconnaitre "vos" enfants à la mairie, c'est que le père biologique se reveille et conteste cette paternité. Vous pouvez peut etre passer par la possession d'etat qui prend en compte la réalité vécue du lien de filiation

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Je pense que vous ne risquez pas "gros" et qu'aucune faute ne pourra vous être reprochée, même en connaissance de cause, à savoir de l'identité du géniteur.

Simplement, le géniteur pourra faire une action en contestation de paternité, pour casser la filiation que vous aurez établie par reconnaissance, et la remplacer par une autre, établie judiciairement. Mais vous ne serez pas accusé.

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C'est bien que vous sachiez qu'en cas de séparation, vous serez redevable d'une pension alimentaire pour des enfants qui ne sont pas de vous.

Pensez aussi que le devoir d'aliment qui subsiste bien au delà de la majorité vous sera tout aussi opposable et sachez que si par malheur vous disparaissiez, ce devoir d'aliment serait opposable à vos parents s'ils sont toujours en vie. Eux-mêmes n'ont peut-être pas envie de se voir engagés autant et pour longtemps.

Effectivement vous ne risquez pas "gros" même en faisant tout de même une déclaration de complaisance donc une fausse déclaration, mais vous posez les bases d'un engagement qui conduit à des obligations sans fin non seulement pour vous même mais aussi pour d'autres personnes.

 

mais attention les reponses du genres si tu te separe tu aura une pension alimentaire sa je le sais et je m en fou je cherche seulement le bien etre de deux enfants qui eux n'on rien demander.

merci d'avance.

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même en faisant tout de même une déclaration de complaisance donc une fausse déclaration

Il n'y a aucune fausse déclaration. La reconnaissance est sans rapport avec le fait d'être géniteur. On ne certifie pas sur l'honneur être celui qui a fourni les spermatozoîdes. On s'affirme vouloir être père, avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés.

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Certes...

Avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés : j'espère que tout est bien listé avant que le candidat "père" appose sa signature !

 

Il n'y a aucune fausse déclaration. La reconnaissance est sans rapport avec le fait d'être géniteur. On ne certifie pas sur l'honneur être celui qui a fourni les spermatozoîdes. On s'affirme vouloir être père, avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés.
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Il n'y a aucune fausse déclaration. La reconnaissance est sans rapport avec le fait d'être géniteur. On ne certifie pas sur l'honneur être celui qui a fourni les spermatozoîdes. On s'affirme vouloir être père, avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés.

 

Si.... la reconnaissance marque le lien de filiation, du sang. Ce que vous définissez, c'est la démarche pour adopter.

 

En cas de contestation de paternité, ce n'est d'ailleurs pas l'intention du père qui est évaluée, mais une expertise biologique qui est ordonnée. Ite missa est.

 

Ensuite, des dommages et intérêts peuvent être demandés, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, devant le TGI en même temps que la procédure de contestation, par le vrai père, les enfants si la filiation est cassée plusieurs années après son établissement. Certes, ils ne sont pas dissuasifs.

 

Enfin, réfléchissez bien. Au-delà d'un certain délai, cumuler la possession d'état de père et l'acte de naissance ôte toute possibilité de contester ultérieurement la filiation.

Or, vous reconnaissez ces enfants pour qui ? Vous, ou eux ? Que leur père s'occupe ou non d'eux n'a pas d'importance. Vous allez les priver d'un passé, d'une histoire, d'une filiation qui, quoi que vous fassiez et soyez, est LA LEUR, et ce sans leur demander leur avis. Lorsqu'ils pourront l'émettre, ce sera trop tard.

 

Votre démarche d'amour peut parfaitement s"inscrire dans une démarche d'adoption, et je dirais que la "lourdeur" (relative, très relative) de la démarche d'adoption prouve votre attachement, alors qu'aller à la mairie est la solution de facilité.

 

La procédure d'adoption force à réfléchir sur ce que l'on fait, et c'est fait exprès. Vous allez contourner les textes pour aller plus vite, ou pour vous persuader que sang ou pas sang ils sont comme vos enfants. Justement. Si c'est le cas, qu'importe les papiers du moment que vous avez les mêmes droits qu'un père ? Mais là, vous allez mentir, et je ne vois pas leur intérêt à eux dans l'affaire.

 

Si je vous dis ceci, c'est parce que je vois beaucoup de pères ayant eu votre démarche... et la regretter, mais surtout beaucoup d'enfants reconnus "a tort", privés de leur histoire paternelle, sans qu'on ait pu leur demander leur avis. Ils aiment leur "faux" père, souvent plus que leur "vrai" père, mais le problème n'est pas affectif, il est identitaire. Votre démarche, au lieu de les enrichir de vous, les prive de cette identité par un mensonge. Oui, un mensonge. La jurisprudence est claire sur ce point.

 

L'adoption permet le cumul, l'enfant gagne un lien source de richesse, sans perdre ceux que la nature lui a donnés.

Sans père, seul le consentement de la mère sera nécessaire. Comptez entre 6 à 8 mois. Qu'est-ce, si vous voulez passer votre vie avec eux ?

 

Cleyo

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la reconnaissance marque le lien de filiation, du sang.

Les deux derniers mots ne sont-ils pas de trop ?

La filiation est légalement établie, dans les conditions prévues au chapitre II du présent titre, par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d'état constatée par un acte de notoriété.

Elle peut aussi l'être par jugement dans les conditions prévues au chapitre III du présent titre.

La filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d'état.

Si une action est engagée en application du chapitre III du présent titre, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l'action.

Aucune condition génétique n'est associée à la reconnaissance. La filiation est définie en premier lieu par l'acte de naissance. Si ce dernier est muet concernant la paternité, la reconnaissance permet d'établir la filiation paternelle, ainsi que la possession d'état. Enfin, une filiation établie peut ensuite être combattue et une autre filiation peut être établie juduciairement.

Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.

La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.

Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.

L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62 et la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.

Je n'y vois toujours pas de mention ni de notion de géniteur. Je ne vois vraiment pas où est la faute commise, le délit commis, en reconnaissant un enfant.

 

Merci de bien vouloir faire une réponse argumentée sur l'articulation entre eux des articles des codes.

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L'acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance.

Il indique les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance, sous réserve des dispositions de l'article 326.

L'acte de reconnaissance est inscrit à sa date sur les registres de l'état civil.

Seules les mentions prévues au premier alinéa sont portées, le cas échéant, en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

Dans les circonstances prévues à l'article 59, la déclaration de reconnaissance peut être reçue par les officiers instrumentaires désignés en cet article et dans les formes qui y sont indiquées.

Lors de l'établissement de l'acte de reconnaissance, il est fait lecture à son auteur des articles 371-1 et 371-2.

Toujours rien sur le fait de devoir être géniteur, ni sur une faute commise en ne l'étant pas, susceptible de réparation.

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Je suis d'accord avec Rambotte.

La filiation s'établit, à part entière, par la Possession d'état

laquelle doit être constatée par acte notarié et enregistrée par un juge sur l'acte de naissance des enfants

Lorsque la possession d'état a duré plus de 5 ans, personne ne peut la contester.

 

C'est la procédure qui me semble la mieux adaptée au cas présent

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Mais, que la filiation soit établie par la reconnaissance ou par la possession d'état (qui suppose elle aussi un lien de sang), si le géniteur surgit, dans les délais, il peut contester la filiation enregistrée et la faire établir à son profit .

Donc réflexion faite, l'adoption doit être préférable mais encore faut-il que les parents soient mariés et aient plus de 28 ans

 

Pas simple !

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La filiation s'établit, à part entière, par la possession d'état

Je ne parlais pas de la possession d'état, régie par l'article 317, mais bien de la reconnaissance, régie par le 316, qui autorise la reconnaissance postérieure à l'acte de naissance.

Mais ni l'une ni l'autre n'exige une preuve génétique lorsque l'on vient reconnaître, ni même ne nécessite le fait de savoir être le géniteur.

Et bien sûr une telle reconnaissance peut être contestée, et le géniteur capable de prouver qu'il est le géniteur a effectivement des chances d'obtenir l'établissement d'une filiation judiciaire à son profit, cassant celle précédemment établie par une reconnaissance parfaitement licite en elle-même.

J'avoue avoir du mal à saisir qui a causé un dommage, qui subit un préjudice et qui est en mesure de demander réparation dans un tel contexte, sur le fondement du 1382 ?

En ne reconnaissant pas l'enfant et en ne s'en occupant pas, le géniteur cause-t-il un dommage à l'enfant ?

En reconnaissant l'enfant et en voulant s'en occuper, Mickael cause-t-il un dommage à l'enfant ? au géniteur qui n'a jamais daigné s'en occuper ?

En contestant la reconnaissance, le géniteur cause-t-il un dommage à l'enfant ? à Mickaël ?

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N'exige pas la preuve génétitique mais néanmoins la suppose.

La reconnaissance suppose que le père est le géniteur.

La possession d'état aussi, et je l'ai constaté après l'édition de mon premier message. (art.311.1 : ...Que cette personne a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue )

Quant à vos questions, très pertinentes, elle ne peuvent que rester en suspend et laissées à l'appréciation des juges.

Y a-t-il eut des condamnations pour de telles reconnaissances "abusives" ?

En tous cas les parlementaires dans leurs discussions, savent que ces reconnaissances de complaisances existent et qu'elles sont nombreuses. Il ne me semble pas qu'ils les désapprouvent.

A mon avis, en voulant reconnaitre les enfants et en s'en occupant Mickael fait ce qu'il y a de mieux pour les enfants parce qu'il les intègre sans discrimination dans leur famille.

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Oui, Rambotte, j'ai lu votre réponse ...

il n'empêche que si le géniteur revendique la paternité et qu'il apporte suffisamment preuve à l'appui de sa demande de test ADN, c'est lui qui aura gain de cause.

Il doit exister des jugements dans ce sens.

D'ailleurs, actuellement, on parle beaucoup de l'histoire d'un homme qui avait épousé une femme.

Au cours du mariage, la femme a accouché d'un enfant, qu'il a bien entendu reconnu

or 4 ans après cette femme, dont il a divorcé, prétend que l'enfant n'est pas de lui et cherche à à annuler la reconnaisance pour faire établir la filiation vis à vis du géniteur.

Article 332

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

donc il n'y a pas d'article de loi disant que l'auteur de la reconnaissance est le geniteur mais cela est implicite.

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Il me semble qu'il y a confusion entre reconnaissance et filiation. La première établit la seconde, mais n'en est pas exclusive.

 

La reconnaissance, nécessairement, induit une filiation, non par le temps, mais par le sang. S'il n'y a pas besoin de produire une preuve biologique, c'est, en cas de contestation, le recours à la preuve biologique, EXCLUSIVEMENT, qui est choisi.

 

Le code parle de la manière de l'établir, mais pas de ce qu'elle EST. Le fait qu'il n'y ait pas de mention du géniteur, ou d'autres indications ne me semble donc pas un critère. J'ignore ce qu'en pensent les parlementaires, je n'ai pas dîné avec eux récemment. En outre, leurs derniers votes ne font douter de leur sagesse et de leur compétence juridique, mais c'est un autre problème. Surtout, ceux en place ne sont pas ceux ayant voté le texte en vigueur.

 

Ensuite, faire une fausse reconnaissance EST une faute, mais civile (pas un délit.... :sad: cette manie de confondre faute et infraction), pouvant entraîner la mise en jeu de la responsabilité de son auteur, et l'octroi de dommages et intérêts (certes, faibles). Il suffit de vérifier la jurisprudence. Et je ne vois pas pourquoi il y aurait un article précis à cet endroit du code pour une éventuelle faute spécifique à la filiation, l'article 1382 étant parfait.

 

Merci de bien vouloir faire une réponse argumentée sur l'articulation entre eux des articles des codes.[\QUOTE]

 

Rambotte.... c'est demandé si gentiment.... mais je ne reçois d'ordre de personne. J'ai érigé ce principe en mode de vie professionnel. Pourquoi un ton si sec ? Mon post ne vous était pas destiné.

 

Cleyo

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