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heures supplementaires et jour de congé la même semaine


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Bonjour,

Mon employeur me demande 10h de travail par jour du lundi au vendredi soit 48h fiche de paye oblige.

Lorsque je fais 4 jours cela me fait 40h dans la semaine. Soit pour mon employeur 3h sup. car au 37h et 1 jour de congé ou RTT.

Lorsque je fais 3 jours cela me fait 30h dans la semaine. Soit pour mon employeur. 3 jour de travail et 2 jour de congé ou RTT.

Est ce le bon calcul?

En vous remerciant des réponses que vous saurez m'apporter.

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Bonjour,

Mon employeur me demande 10h de travail par jour du lundi au vendredi soit 48h fiche de paye oblige.

 

5 jours de travail à 10 heures par jour, cela fait 50H, non 48H. Fiche de paie oblige ? Vous voulez dire contrat de travail oblige non ? D'ailleurs quels sont vos horaires ou temps de travail sur votre contrat ?

 

Lorsque je fais 4 jours cela me fait 40h dans la semaine. Soit pour mon employeur 3h sup. car au 37h et 1 jour de congé ou RTT.

Lorsque je fais 3 jours cela me fait 30h dans la semaine. Soit pour mon employeur. 3 jour de travail et 2 jour de congé ou RTT.

Est ce le bon calcul?

 

Peut-être que d'autres internautes auront compris votre calcul et votre question, car moi, non. Vous êtes aux 37H ou aux 50H ?

Combien de RTT sont prévus dans voter contrat ?

Déjà, les jours de cong"s ne sont pas faits pour récupérer des HS. Ce seront donc soit des RTT, soit du repos compensateur.

 

En vous remerciant des réponses que vous saurez m'apporter.

 

Pourriez-vous développer ?

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Bonjour,

 

Tout d'abord merci pour votre reponse

Mon contrat de travail est de 37h, La particularite actuellement est que je suis en detachement avec un avenant me disant que je suis au 37h et avec les caracteristiques des majorations jusqu'a la 48h qui sont defini.

Mon employeur sur la demande du client et aux horraires imposes sur le chantier sur place font que je suis tenu de faire au moins 10h par jours, mon employeur m'expliquant que 48h etant la limite autorise 5*10h feront en realite 48h.

Mes retour se faisant generalement sur un jour de semaine et les jours ferie du pays en question tombe parfois egalement en semaine, il arrive donc que je travail 3 ou 4 jours dans la semaine.

La question posee etait est ce que lorsque j'ai effectue par exemple 4 jours dans ma semaine, soit 40h il peut m'etre compter 37h + 3 HS et m'etre exige que je pose une journee de conge paye le 5eme jour, en pretextant que je doit faire 5 jours par semaine.

Pour ma part dans cet exemple j'estime que je n'ai sois pas de jour a poser soit s'il m'est exige de poser cette journee 40h - 7,5h*4 = 10HS

 

-Ce n'est qu'un soucis parmi beaucoup :

 

plus de 2200h sur l'annee sans repos compensatoire

pas d'attestation de la securite sociale (anciennement E101 et E102)

Aucun appel de la part de ma societe depuis le debut de l'annee

Pas de visite medicale depuis plus de 2 ans

et je passe d'autre details car j'espere avoir des informations detaille sans trop m'eparpiller.

 

J'espere des reponses de votre part

 

Merci

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de mémoire la durée légale du travail est de 35 h pas 37

Il semble que le salarié dispose de jours de RTT, donc un contrat 37 heures + RTT est tout à fait possible.

 

1 jour de congé ou RTT
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La question posee etait est ce que lorsque j'ai effectue par exemple 4 jours dans ma semaine, soit 40h il peut m'etre compter 37h + 3 HS et m'etre exige que je pose une journee de conge paye le 5eme jour, en pretextant que je doit faire 5 jours par semaine.

Pour ma part dans cet exemple j'estime que je n'ai sois pas de jour a poser soit s'il m'est exige de poser cette journee 40h - 7,5h*4 = 10HS

Difficile de bien comprendre votre question.

Les heures supplémentaires s'apprécient à la semaine et non à la journée, je pense que c'est là que vous faites erreur.

 

J'édite mon message et je recherche un topo bien fait sur les heures supplémentaires que j'ai quelque part...

 

---------- Message ajouté à 09h48 ---------- Précédent message à 09h39 ----------

 

Voilà, ça trainait sur mon disque dur...

 

 

Les jours fériés ou de congés payés n’étant pas assimilés à du temps de travail effectif, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits à majoration et de bonification en repos pour heures supplémentaires.

La Cour de cassation a estimé que « les jours fériés ou de congés payés, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent êtres assimilés à du temps de travail effectif » ; ainsi « en l’absence d’un usage contraire en vigueur dans l’entreprise (…), les jours fériés chômés et de congés payés ne pouvaient être pris en compte dans la détermination de l’assiette de calcul des droits à majoration et bonification en repos pour heures supplémentaires ».

[(La Cour de cassation pose ainsi le principe que les jours fériés ou les jours de congés n’ont pas à être pris en compte dans l’assiette de calcul des droits à majoration et bonification en repos pour heures supplémentaires.)]

Exemple >

Pour une entreprise ayant un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires (7h par jour du lundi au vendredi). Sur une semaine : le lundi est férié et chômé, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi, le salarié effectue, à la demande de son employeur, 8 heures par jour.

puce.gif En application de la décision de la Cour de cassation, on ne tient pas compte des jours fériés pour déterminer l’assiette de calcul des droits à majoration ou bonification pour heures supplémentaires : le salarié a ainsi effectué 32 heures de travail effectif ; cette durée étant inférieure à 35 heures, il n’y a pas d’heures supplémentaires.

puce.gif En revanche, il faut rappeler que lorsque les jours fériés sont chômés, il doit y avoir maintien de la rémunération. Cette semaine donnera lieu à la rémunération habituelle due pour 35 heures de travail, plus les 4 heures effectuées en plus de l’horaire habituel ; cependant, ces 4 heures seront rémunérées au taux normal ou donneront lieu à une récupération de 4 heures sans bonification.

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Merci a tous tout d'abord

 

Le probleme est: Est ce qu'on doit me retirer un jour de conge paye si dans ma semaine j'ai deja depasse les 35 ou 37h en estimant qu'une semaine doit faire 5 jours travailler et non 4.

 

Je travail dans le BTP actuellement en Grece

 

Exemple concrait:

 

- le jeudi 28 octobre est ferie en Grece (le chantier est ferme) ainsi que le vendredi 29 (pont) a 10h par jour j'ai fait 30h qui dans un emploi du temps normal correspondrait a 4 jours 4*7,5=30h dois je poser 1 ou 2 jours de conges

 

- le vendredi 19 novembre je prend ma journee sachant que j'aurais deja effectue 40h soit plus qu'une semaine theorique de 35 ou 37h. Dois je quand meme poser une journee de conge ou ca peut etre considere comme une journee de recuperation

 

Dans ce dernier cas pour mon employeur me demande de poser une journee de conge paye et me propose de me compter 3h supplementaires.

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