Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Congés: pourquoi calcule-t-on la période de référence du 1er juin au 31 mai?


Spacexion

Messages recommandés

Bonjour à tous!

 

Je fais appel a vos connaissances pour essayer de m'expliquer d'où viens cette norme par laquelle le calcul des congés se fait sur la période 1er juin-31 mai de l'année précédente.

 

J'aimerais déjà savoir quand est-ce qu'elle a été introduite et par qui.

Ensuite j'aimerais comprendre pourquoi elle a été introduite: protège-t-elle plutôt l'employeur ou le salarié? Quelle était l'intention du legislateur lorsque la loi a été écrite?

Et encore: pourquoi a-t-on choisi ces dates absolues, plutôt qu'une période de référence relative à la date d'embauche?

 

Ma curiosité viens du fait que avant de revenir en France, j'ai débuté ma carrière en Italie. Là-bas, la base pour le calcul des jours congés est similaire à celui de la France (2,5 jours de congés par mois travaillé) mais par contre il n'existe aucune "période de référence": quelqu'un démarrant un nouveau travail en CDI le 1er juin peut déjà prendre tranquilement ses 2,5 jours de congé le mois d'après...

 

Alors je suis heureux d'être revenu en France, ravi d'y travailler et d'y vivre, mais néanmoins en 4 ans j'ai enchainé 3 CDI, tous démarrant entre début juillet et fin août... Donc du coup je peux vous dire que mes droits au congés, je n'en ai pas énormément bénéficié.

 

A défaut de pouvoir changer les choses, j'aimerais au moins pouvoir en comprendre la raison. C'est pour ça que je fais appel à vous. Merci! :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 16
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

C'est le Code du Travail qui a fixé les règles :

Les congés payés

 

Un nouvel embauché peut prendre des congés dès qu'ils sont acquis, A CONDITION QUE L'EMPLOYEUR SOIT D'ACCORD :

Les salariés nouvellement embauchés peuvent, avec l’accord de l’employeur, prendre les congés qu’ils ont acquis sans attendre la fin de la période de référence.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Cette période de référence 1er mai - 30 juin a été mise en application lorsque la 5ème semaine de CP a été instaurée en mai 1982 par le gouvernement de M. Mitterand.

Maintenant peu importe la période à mon sens, année civile ou pas, celà revient au même.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Carena, mais ceci ne réponds pas du tout à mes questions. Les textes, je le connais, je les ai lu.

 

J'aimerais plutôt comprendre les raisons (sociales, économiques, historiques ou que sais-je...) qui ont amené le legislateur à inscrire ces dispositions dans le code de travail de cette façon.

 

---------- Message ajouté à 15h57 ---------- Précédent message à 15h56 ----------

 

Bonjour,

 

Cette période de référence 1er mai - 30 juin a été mise en application lorsque la 5ème semaine de CP a été instaurée en mai 1982 par le gouvernement de M. Mitterand.

Maintenant peu importe la période à mon sens, année civile ou pas, celà revient au même.

 

Cordialement.

 

Merci, ça me donne déjà une trace :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Carena, mais ceci ne réponds pas du tout à mes questions. Les textes, je le connais, je les ai lu.

 

J'aimerais plutôt comprendre les raisons (sociales, économiques, historiques ou que sais-je...) qui ont amené le legislateur à inscrire ces dispositions dans le code de travail de cette façon.

 

D'accord, mais là, il s'agit de recherches sur l'histoire de la législation du travail. Il existe certainement des livres sur ce sujet, internet devrait vous permettre d'orienter vos recherches.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je fais appel a vos connaissances pour essayer de m'expliquer d'où viens cette norme par laquelle le calcul des congés se fait sur la période 1er juin-31 mai de l'année précédente.

Ce n'est pas une règle absolue, dans mon secteur, la période de référence, c'est du 1er mai au 30 avril.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce n'est pas une règle absolue, dans mon secteur, la période de référence, c'est du 1er mai au 30 avril.

 

Effectivement, ce n'est pas une règle absolue. Dans certaines administrations, c'est sur l'année civile. Chez nous c'est du 1er juin au 31 mai mais l'ensemble des congés doit être soldé au 30 avril.

 

---------- Message ajouté à 17h14 ---------- Précédent message à 17h08 ----------

 

Bonjour,

 

C'est le Code du Travail qui a fixé les règles :

Les congés payés

 

Un nouvel embauché peut prendre des congés dès qu'ils sont acquis, A CONDITION QUE L'EMPLOYEUR SOIT D'ACCORD :

Les salariés nouvellement embauchés peuvent, avec l’accord de l’employeur, prendre les congés qu’ils ont acquis sans attendre la fin de la période de référence.

 

Je pense que ce sont plutôt les conventions collectives qui ont fixé les règles.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je pense que ce sont plutôt les conventions collectives qui ont fixé les règles.

 

Le lien que j'ai donné correspond au site du Ministère du Travail, donc je pense que c'est possible partout. Et si la convention l'indique, en effet c'est encore mieux, l'employeur ne pourra peut-être pas refuser.

 

Quant à la période de référence, elle peut tout à fait être différente, par voie de convention ou d'accord collectif, c'est précisé dans ce même article.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il existe cette différence de date pour les caisses de congés par exemple.

 

Carena a raison, votre demande concerne l'historique des congés payés, faites une recherche sur le net, il y a abondance de docs , commencez, Spacexion, votre recherche à partir des années 1920 début de l'idée des congés payés. Bon courage.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc vous passez par la caisse des congés payés dans le BTP

C'est un peu plus compliqué...

En fait, mon entreprise fait partie d'un grand groupe de TP, mais elle n'est pas, elle, directement TP.

Donc pour vous répondre, non, ma société ne passe pas par la caisse du BTP pour les congés (mais pour d'autres choses, oui), mais notre période de référence est alignée sur les autres entreprises du groupe.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, c'est fréquemment le cas dans ces entreprises, certaines pratiquent différemment avec leurs salariés terrain et leurs salariés administratifs au sein de la même entreprise, sans être une société différente, et si les administratifs ne sont pas payés par la caisse, la période de référence, par usage, est la même que ceux qui sont payés par la caisse du BTP.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est un peu plus compliqué...

En fait, mon entreprise fait partie d'un grand groupe de TP, mais elle n'est pas, elle, directement TP.

Donc pour vous répondre, non, ma société ne passe pas par la caisse du BTP pour les congés (mais pour d'autres choses, oui), mais notre période de référence est alignée sur les autres entreprises du groupe.

Et si toujours pas trop indiscret quel est votre role ??

ce n'est pas trop difficile pour une femme d'évoluer dans un monde plutot " masculin" ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et si toujours pas trop indiscret quel est votre role ??

ce n'est pas trop difficile pour une femme d'évoluer dans un monde plutot " masculin" ??

 

Même dans le monde plutôt masculin des TP, il y a du travail administratif très souvent confié à des femmes...;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à tous!

 

Je fais appel a vos connaissances pour essayer de m'expliquer d'où viens cette norme par laquelle le calcul des congés se fait sur la période 1er juin-31 mai de l'année précédente.

 

Je pense ( ce n'est que mon intuition ) que cette période choisie l'a été par rapport aux "conges payés" qui se prennent ( où se prenaient)

généralement a partir de JUIN / JUILLET .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...