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Forum juridique de Net-iris

Pension alimentaire


Celman10

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Bonjour,

 

En juin 2009, il y a eu un jugement (+ rétroactivité à compter d'octobre 2008) pour que je verse une pension alimentaire à ma fille de 150E que ne vois plus car elle poursuivait ses études sans revenu et louait un logement. Sa démarche concernait également sa mère qui lui versait déja cette somme. Ma femme ne travaillait pas à l'époque et nous avaons 3 enfants à charge et des charges comme tous le monde.

En juillet de cette année, je lui ai demandé par courrier AR ce qu'elle faisait à la rentrée de septembre (poursuite de ses études, chômage, travail ...). Elle m'a répondu le 01/09/2010 qu'elle avait un emploi de 20h par semaine rémunéré au SMIC.

Dans le jugement, il était noté que "la pension est pendant 12 mois et tant que l'enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins."

Pour moi, elle subvient à ses besoins depuis qu'elle travaille !!

Dans son courrier elle avait également noté que d'après le jugement la pension état due pour 1 an soit pour elle d'octobre à octobre.

Je lui ai tout de même verse les pensions alimentaires de septembre et octobre 2010.

Quelle démarche puis je faire pour ne plus payer cette pension?

Je pensais lui envoyé un courrier AR lui indiquant que vu sa situation actuelle je ne paierai plus cette pension à compter de novembre 2010.

Merci de m'aider et éventuellemnt me donner un article du code civil pour appuyer ma demande.

D'avance merci.

Bruno

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  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

en aucune manière vous ne pouvez arreter la pension alimentaire

 

travaiiler 20 heures par semaine au SMIC ce n'est pas "subvenir a ses propres besoins"

 

il faut de nouveau vous adresser au JAF pour faire supprimer ou baisser la pension car si vous cessez de vous meme n votre fille peut faire établir un paiement direct par huissier et ce à vos frais

 

---------- Message ajouté à 11h36 ---------- Précédent message à 11h35 ----------

 

Bonjour,

.

Dans le jugement, il était noté que "la pension est pendant 12 mois et tant que l'enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins."

Pour moi, elle subvient à ses besoins depuis qu'elle travaille !!

 

oups je n'avais pas bien lu cette phrase ( surprenant cette phrase je ne la comprends pas bien)

 

la pension est due pendant 12 mois mais a partir de quand? et jusqu'a quand?

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Bonjour, PA due 12 mois sur douze ( et non pendant 12 mois de date à date..) probablement.

Et en effet travailler 20h pour aider à s'assumer ( environ 500 à 550€ nets /mois) ce n'est pas subvenir seule à ses besoins, c'est y participer.

2X150€ de PA +500€= pas même un smic pour se loger/se nourrir/se vêtir/acheter ses fournitures et vivre un peu aussi...

Il faut gagner l'équivalent d'un SMIC pour être jugé en mesure de subvenir seule et se voir éventuellement supprimé/diminué le droit à une PA sur demande de ceux qui la versent...

Prenez le temps de relire les dispositions du jugement car comme vous le dit Patoupaco , si vous cessez de payer de votre propre initiative, votre fille pourra mandater un huissier.

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