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Yann22300

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Mon amie a loué il y a trois un appartement, et suite à un licienciement celle ci, n'a pas pû honorer ses loyers soit environ 4 à 5 mois de loyer. Ne sachant plus comment faire, et n'ayant pas d'aide de la part de proche autour d'elle, celle-ci est partie du logement, quelques jours avant de rendre l'appartement en laissant quelques meubles. Quelques semaines après les parents de mon amie ont reçu par courrier la somme à devoir soit les mois de loyers, ainsi que la remise en peinture et autre dégat fait dans l'appartement d'environ 4800 euros dont 1800 euros de loyer impayé.

Concernant les travaux, la propietaire dont celle-ci à une vingtaine d'appartement sous une SARL, a envoyé a ses parents les factures des matériaux pour les travaux, ainsi que la facture d'un ouvrier qui a effectué les travaux payé 15 euros de l'heure.

 

En trois cette proprietaire ce qui est tout à fait normal, a fait valoir cette dette au tribunal, pour la faire gerer par un huissier.

Recement et vu la situation de mon amie, je lui ai constitué un plan de surrendettement, qui a été accepter, et donc mon amie verse de l'argent tout les mois à cette SARL.

 

Mais je me pose des questions sur la manière ou la proprietaire gérant la SARL, à géré le dossier.

Concernant mes futurs question, je tiens à preciser que mon amie, n'a jamais revue cette proprietaire ou bureau avec secretaire ou autres après son départ, et n'a donc signé aucun papier !! De plus sur cette facture globale la proprietaire a bien déduit les deux mois de cautions ( à l'epoque)

 

Alors voici mes questions.

 

1 : En étant sur une SARL, avec beaucoup de logement, je suis étonné, que cette SARL, n'ait pas souscrit à l'assurance pour les proprietaires, comme les agences immobilières. Est-ce possible ?

 

2 : Si celle ci avait souscrit à une assurance et donc vu la date de l'affaire, peux t'elle faire un doublon sur l'encaissement soit l'assurance en indemnisation et le locataire pour doubler ses bénéfices , sans que personne s'en rendent compte ?

 

3 : La proprietaire peux t'elle demander autant d'argent concernant les travaux, sachant qu'aucun papier n'a été signer entre les deux parties ?

 

4 Est-ce légal la procédure dont cela a été fait, soit aucun papier signé, mais juste des factures de matériaux et de main d'oeuvre, pour realiser les travaux ? Doit elle pas se contenter des deux mois de caution ?

 

Je suis tout à fait conscient que mon amie, doit payer ce qu'elle doit, mais celon mes propres parents qui mettent deux biens en location et donc déjà eu des problèmes avec des locataires, avec procédure juridique en respectant la réglementation sont très etonnés de ce procédé.

 

Pourriez-vous m'eclairer, car celle ci a très peu de ressource, et je trouverai cela injuste qu'une SARL profite de quelqu'un à terre sans moyen de se defendre, même si je le repète, qu'il est normal qu'elle paie ce qu'elle doit payer selon la reglementation.

 

Je vous remercie enormément pour vos réponses, car cela me tracasse énormément.

 

Merci encore.

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bonsoir

 

pour repondre à vos questions:

 

1 : En étant sur une SARL, avec beaucoup de logement, je suis étonné, que cette SARL, n'ait pas souscrit à l'assurance pour les proprietaires, comme les agences immobilières. Est-ce possible ?

l'assurance loyer impayés est facultative. un bailleur peut tres bien ne pas en prendre une que ce soit un privé ou une sté.

 

2 : Si celle ci avait souscrit à une assurance et donc vu la date de l'affaire, peux t'elle faire un doublon sur l'encaissement soit l'assurance en indemnisation et le locataire pour doubler ses bénéfices , sans que personne s'en rendent compte ?
je ne vois pas comment vous pourriez verifier ... :confused:

 

3 : La proprietaire peux t'elle demander autant d'argent concernant les travaux, sachant qu'aucun papier n'a été signer entre les deux parties ?
si pas d'EDL contradictoire fait entre les 2 parties, le bailleur a pu demander à un huissier de faire le constat. votre amie doit demander copie de l'EDL de sortie sinon il rien n'existe, le bailleur ne peut pas demander de reparation pour les degats.

 

4 Est-ce légal la procédure dont cela a été fait, soit aucun papier signé, mais juste des factures de matériaux et de main d'oeuvre, pour realiser les travaux ? Doit elle pas se contenter des deux mois de caution ?
si constation par huissier, un devis ou une facture suffit à reclamer au locataire les degats causés pdt le location.

je suppose que votre amie a gardé son EDL d'entrée ? elle pourra alors verifier et faire concorder les annotations sur les documents.

 

 

je reviens quand meme sur qq points:

celle-ci est partie du logement, quelques jours avant de rendre l'appartement en laissant quelques meubles.
le logement n'etant pas vide de tout meuble, le bailleur peut considérer qu'il n'est pas libéré et reclame le paiement du loyer.

est ce que votre amie avait donné congé par LRAR avec un preavis ?

 

Quelques semaines après les parents de mon amie ont reçu par courrier la somme à devoir soit les mois de loyers, ainsi que la remise en peinture et autre dégat fait dans l'appartement d'environ 4800 euros dont 1800 euros de loyer impayé.

est ce que les parents s'etaient portés caution pour les impayés ??? car il est bizarre que le bailleur ne les ait pas "activer" en reclamant son dû des les 1ers impayés.

s'ils n'etaient pas caution, ils n'ont pas à payer pour elle.

 

Concernant les travaux, la propietaire dont celle-ci à une vingtaine d'appartement sous une SARL, a envoyé a ses parents les factures des matériaux pour les travaux, ainsi que la facture d'un ouvrier qui a effectué les travaux payé 15 euros de l'heure.
c'est valable si un EDL prouve les degats a la sortie qui n'existaient pas a l'entrée.

 

De plus sur cette facture globale la proprietaire a bien déduit les deux mois de cautions ( à l'epoque)
le decompte final du bailleur doit prendre en compte les impayes, les charges locatives non regularisées, les degats si degats i l y a selon EDL et enfin deduire les montants du depot de garantie versé au debut. oui c'est normal.
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j'aurais trois questions à vous poser:

Comment s'est effectué la remise des clés au propriétaire?

Y a-t-il eu un EDL de sortie, fait par un huissier après le départ?

Y a-t-il un jugement qui autorise le propriétaire à récupérer cette dette?

 

parce que telles que vous décrivez les choses, on se dit que tout est clair et en même temps qu'il manque des étapes.

 

Pour le reste, l'assurance loyer impayés n'est pas une obligation.

Vous demander si par hasard le propriétaire n'en profiterait pas pour toucher etc... je trouve ça assez malvenu et passablement insultant.

La procédure de surrendettement qui permet d'étaler la dette est une bonne solution, à condition de respecter les échéances.

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Bonsoir

 

Merci de vos reponses, je tiens à affirmer, que je ne suis pas là pour enfoncer le proprietaire, mais pour mieux comprendre selon les droit des proprietaire et des locataires.

Ce n'ai pas de la mauvaise discrimination de dire qu'elle aurait pû faire un doublon entre les indemnisations assurance et le remboursement du locataire, car il y a de tout pour faire un monde aussi bien les locataires comme les proprietaires. Je rappelle que mon père possède deux bien mis en location, et que ce n'est pas une critique gratuite, mais dans chaque branche et partie, il peut y avoir des abus

 

Pour repondre à vos questions, il n ya pas eu de remise des clés, vu que mon amie à quitté le logement, avant la date ou elle devait rendre l'appartement. La proprietaire a ouvert la porte avec son double de clé.

 

Il n' y a pas eu d'etat des lieux de sortie,, mais juste une simple constatation de la proprietaire en reprenant le logement !! C'est après quelques semaines que ses parents non cautionnaires ont reçu la factures des materiaux et main d'oeuvre des travaux, a l'attention de mon amie, pour les travaux réalisés. Constatation des travaux fait par la proprietaire sans huissier ou autre personne habilité à ce genre de procédure.

 

Sachant que mon amie a été passive pour gerer ce problème, soit quitter le loogement avant l'heure, pas de remise des clés, pas d'état des lieux de sortie, et aucun autre document signé.

 

Encore merci de vos réponses

 

---------- Message ajouté à 00h59 ---------- Précédent message à 00h55 ----------

 

J'ai oublié, oui il y a un jugement, pour recuperer la dette. C'est ce que la proprietaire à fait, afin de pouvoir mettre le dossier chez un huissier. Mais cela m'interpelle de demander de l'argent sans constatation de personne habilité, ni de signature entre les deux parties sur un document. Car ce que je me dit en tant que personne extérieur, c'est que la proprietaire à pû re faire des choses, qui n'était pas à re faire, pour mieux valoriser le logement. En disant cela, je rappelle encore une fois que ce n'est pas une critique envers un proprietaire, mais une hypothèse.

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En trois cette proprietaire ce qui est tout à fait normal, a fait valoir cette dette au tribunal, pour la faire gerer par un huissier.

 

quelle est exactement la procédure suivie par le bailleur au TI ?

que dit le document de l'huissier pour la dette ?

 

les parents ne sont pas cautionnaires: donc n'ont pas à payer.

par contre, elle n'a pas de recu pour rendu des clés: le loyer pourrait tjs être demandé !

et pour l'EDL, si rien nà ete constaté par huissier, ni EDL contradictoire, la reclamation n'est pas valide. par contre le loyer pourrait tjs courrir puisque pas de preuve de rendu de clés. votre amie a eu tort.

 

mais il faudrait preciser exactement certains points.

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Bonjour,

 

Tout d'abord encore un grand merci, pour prendre de votre temps pour vous penchez sur ce problème. Concernant les clés, LA SARL, n'a jamais récuperer les clés du logement, celle ci c'est servit du double qu'elle avait en leur possession pour reprendre le logement, afin de le re louer. Concernant l'état des lieux, il a été fait par la proprietaire en abscence de mon amie locataire, car celles ci ne se sont jamais revue, ni jamais rien signé. La proprietaire à donc fait elle même et seule l'état des lieux sans personne assermenté.

Sachez que j'ai appelé les parents de mon amie, afin de recuperer toute les factures et courrier emis depuis la date de reprise par la proprietaire du logement, afin d'eclaircir certains points. Mais selon ses parents, ils ont reçu un courrier simple avec les factures, en demandant de payer les sommes soit loyer en retard + travaux. Le courrier a été envoyé au domicile des parents , à l'attention de mon amie. La SARL, n'a pas demandé aux parents de mon amie mais à elle de payer ce qui est normal. Je conteste juste la forme dont la SARL, à gerer ce dossier, car même si la forme à l'air bonne, le fond est un peu "trouble", à mon sens, d'ou ma demande d'échange avec vous.

 

Mais si celle ci a fait toute seule l'état des lieux de sortie sans personne assermenté, puis-je contesté la somme et mettre cela devant le tribunal, concernant les travaux et non les loyers de retard ?

 

Encore un grand merci à vous tous,

 

A bientôt Yann

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Mais si celle ci a fait toute seule l'état des lieux de sortie sans personne assermenté, puis-je contesté la somme et mettre cela devant le tribunal, concernant les travaux et non les loyers de retard ?

je vous ai repondu plus haut (reponse # 6).

 

par contre vous n'avez pas repondu a ma question, ni a la question d'un eventuel congé donné par votre amie.

si pas de remise officielle des clés à une date precise (attesté par un recu du bailleur), votre amie doit payer le loyer et charges jusqu'a la reoccupation du logement. c'est ce que vous dira le juge de proximité. mais si il y a autre procédure entre temps d'engager ....

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Bonjour

 

Encore merci de vos reponses !! Dans ses loyers de retard, la proprietaire a bien compté le loyer jusqu'à la date prévue de recupération du logement. Il est evident que si mon amie a quitté le logement quelques jours avant, elle ne doit pas être remboursé, c'est logique. Un préavis doit être respecté.

 

Parcontre il n y a jamais eu de remise des clés, lors de la recupération de l'appartement, la proprietaire a appelé ses parents, pour savoir ou était mon amie, et ses parents lui ont répondu que celle ci à quitté le logement avant, et donc qu'elle peut le reprendre.

 

En ce qui concerne les loyers, il est tout à fait normal que mon amie doit payer de A à Z. Parcontre dans cette histoire ce qui me gène, c'est les 3000 euros de travaux (facture matériels + main d'oeuvre ouvrier à 15 h de l'heure), sans personne assermenté pour le reprise de l'appartement, vu que mon amie ne c'est pas présenté.

 

Celle ci a fait un état des lieux de sortie, sans avoir aucune personne assermenté, ni la signature de mon amie pour attester de l'acceptation des travaux.

 

La forme à l'air bonne dans ce dossier, mais le fond est pas très clair, dont le point important c'est létat des leix de sortie, expliqué ci- dessus.

 

J'ai vu dans mes reponses que si le tribunal à fait valoir la dette, je ne peux rien faire. Ne puis-je pas porter plainte pour vice de forme ?

 

Merci encore

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Si cela vous amune- et si vous avez les moyens d'aller en cassation, pourquoi vous en priver.

C'est le seul recours puisque le tribunal de proximité juge en dernier recours, et exécutoire.

De toutes façons, et hors remise des clés,les loyers sont toujours dus. Ils ne sont pas réclamés mais pourraient encore l'être.

Faite le calcul et vous verrez bien...

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Celle ci a fait un état des lieux de sortie, sans avoir aucune personne assermenté, ni la signature de mon amie pour attester de l'acceptation des travaux.

 

 

j'ai l'impression que vous ne (re)lisez pas ce qu'on vous dit.

il n'y a pas d'EDL de sortie !!!!

de plus un locataire signe le constat fait tel jour, mais jamais une acceptation de travaux.

 

c'est un papier qu'elle a fait, tout simplement qui n'a aucune valeur.

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Histoire complexe où l'essentiel est sans doute encore à nous dévoiler par Yann22300 qui devrait prêter son ordinateur à sa copine pour qu'elle nous raconte les faits utiles pour que cette histoire devienne cohérente et pour qu'on indiquer la meilleure marche à suivre.

Je suis bien d'accord avec Yann22300, la SARL gère n'importe comment mais il y a également des torts, et pas des moindres, de la part de sa copine et on ne peut pas en faire abstraction.

 

1 : En étant sur une SARL, avec beaucoup de logement, je suis étonné, que cette SARL, n'ait pas souscrit à l'assurance pour les proprietaires, comme les agences immobilières. Est-ce possible ?

2 : Si celle ci avait souscrit à une assurance et donc vu la date de l'affaire, peux t'elle faire un doublon sur l'encaissement soit l'assurance en indemnisation et le locataire pour doubler ses bénéfices , sans que personne s'en rendent compte ?

Oui, il vous a déjà été répondu que c'est possible. Sachez que l'assurance loyers impayé ne fait pas de philanthropie. Si la SARL en avait souscrit une, ce serait l'assurance qui chercherait à recouvrer les loyers auprès de votre copine.

 

J'ai oublié, oui il y a un jugement, pour recuperer la dette.C'est ce que la proprietaire à fait, afin de pouvoir mettre le dossier chez un huissier.

Moi, j'ai la conviction qu'il n'y a pas eu jugement. S'il y avait eu jugement Yann22300 nous aurait indiqué que la copine ou ses parents auraient reçu le rendu de jugement ! et avant, il y aurait eu des convocations. Il n'est pas nécessaire d'avoir un jugement pour faire intervenir un huissier en recouvrement de dette. Il suffit d'avoir faite les sommations envers le débiteur. Avec plusieurs mois de loyers en retard, la SARL a éventuellement fait des rappels par lettres recommandées avant que la copine quitte le logement. Cela est suffisant pour faire intervenir l'huissier. Et si l'huissier a eu sa mission avant le plan de surendettement, il peut continuer sa mission et doit simplement l'adapter aux conditions du plan de surendettement.

S'il y a eu plan de surendettement, le propriétaire a forcément été interrogé par la Banque de France et il lui a fourni ce qu'il devait fournir. Et la copine a eu communication de cela par la Banque de France.

 

J'ai vu dans mes reponses que si le tribunal à fait valoir la dette, je ne peux rien faire. Ne puis-je pas porter plainte pour vice de forme ?
Moi, je voudrais d'abord un élément prouvant qu'il y a eu jugement.

 

Quelques semaines après les parents de mon amie ont reçu par courrier la somme à devoir
J'aimerais bien que Yann22300 nous dise pourquoi le propriétaire connaissait l'adresse des parents de sa copine. Je n'ai même pas trouvé d'information (celles de Yann22300, pas ce que je qualifie de supposition de Golfy) permettant d'affirmer qu'ils ne sont pas caution. Oui ou non, les parents de la copine étaient-ils caution ?

Je veux bien avoir de la compassion pour la copine qui a perdu son travail mais quand même ! Elle n'avait personne pour l'aider autour d'elle et les parents reçoivent le courrier et vous ne mentionnez pas leur courroux ! Je rempile mon mouchoir. Les parents de la copine pouvaient au moins lui donner des conseils. Dès que la copine a réalisé qu'elle manquait de sous pour payer son loyer, elle était en droit d'obtenir un préavis réduit et de chercher un logement moins onéreux... Et vous, Yann22300, la connaissiez-vous déjà ? Ne pensez-vous pas que vous pouviez lui offrir refuge jusqu'à ce qu'elle se refasse un peu la cerise ?

Vous pouviez (surtout si vous être enfant de bailleur) l'aider à restituer "proprement" les lieux :

- demande de préavis réduit en bonne et due forme,

- grand coup de main pour rendre les lieux propres et sans dégradation imputable sur le dépôt de garantie,

- opération d'état des lieux contradictoire pour la protéger, et que l'on peut parfaitement faire avant l'expiration du préavis !

 

Alors, j'aimerais qu'on me dise pourquoi la copine a quitté les lieux "comme un voleur" !

je n'y vois qu'une seule raison valable : chercher à ne pas avoir d'état des lieux de sortie pour échapper aux frais de remise en état car elle était bien consciente d'avoir fait de nombreuses et importantes dégradations. Yann22300, vous indiquez que la copine a quitté les lieux quelques jours avant de rendre l'appartement mais vous n'avez jamais répondu à la question vous demandant si la copine avait envoyé un préavis. C'est quand même un peu capital de savoir s'il y a eu ou pas demande de préavis et si elle a été dûment faite.

 

Mais cela m'interpelle de demander de l'argent sans constatation de personne habilité, ni de signature entre les deux parties sur un document.

Pour ce qui concerne les sommes dues au titre des retard de loyer, la seule existence du bail suffit car le bail est un contrat.

Pour ce qui concerne les sommes dues au titre des réparations pour dégradations, vous devez impérativement commencer par répondre aux questions (les miennes et celles des autres). Selon les réponses, selon comment tout cela est articulé, il existe peut-être un moyen de contester qui ne vous coûtera pas plus cher que l'abstinence.

Il y a des torts des 2 côtés et, malheureusement, torts de la copine, pour le peu que nous en savons actuellement, sont éventuellement plus gaves que ceux du propriétaire.

 

Mais si vous voulez persister à voir les choses unilatéralement, vous pouvez, j'espère que la copine a de nouveaux de gros moyens car la note peut grossir !

 

En effet, rien ne permet d'affirmer que le propriétaire n'a rien fait dans les normes. Vous dites qu'il a repris possession des lieux en utilisant son exemplaire des clé. Vous dites également (et là, vous insistez lourdement) que depuis que la copine a quitté le logement, il n'y a pas eu le moindre contact entre elle et le propriétaire. Alors, comment pouvez-vous savoir qu'il a utilisé son exemplaire des clés et qu'il a procédé comme vous le décrivez ? Finalement, plus ça va et plus je me demande s'il a réellement des torts, le propriétaire !

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