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vente avec travaux en cours


sophle

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Bonjour,

 

Je suis sur le point de vendre mon appartement et je me pose des questions quant à des travaux votés et payés qui n'ont pas commencé.

Je m'explique: en 2007, ma corpo vote des travaux de confortement des sols et de réfection de toiture d'après des devis. En 2009, nous sommes obligés de mandater un nouvel architecte. Ce dernier, après étude du dossier, nous dit qu'il faut non seulement conforter les sols mais aussi solidifier la "super-structure" de l'immeuble et que ces travaux vont absorber la totalité du budget déjà voté (y compris celui appelé pour la toiture), rien a été notifié en ag à ce sujet et les travaux n'ont toujours pas commencé.

Aujourd'hui je me demande si après la vente on peut me réclamer une somme subsidiaire si des travaux de toiture sont engagés dans 2 ans par exemple et que le budget initialement voté-payé a été utilisé pour autre chose.

Merci d'avance de vos réponse

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bonsoir

selon la loi de 65 revisée en 2004, c'est le proprio en titre au moment de l'exigibité des appels de fonds qui doit payer.

ici vote a été fait et vous avez payé, meme si les travaux n'ont pas commencé.

si rallonge doit être faite et que les appels de fonds sont dûs apres la vente, ce sera pour les nouveaux propriétaires.

 

et que le budget initialement voté-payé a été utilisé pour autre chose.

ceci ne devrait pas être possible á moins d'une decision en AG. les fonds payés pour des travaux doivent être conservés en vue de ces travaux.

vous pourriez vous retourner contre le syndic si jamais il vous reclamait qq chose apres la vente.

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