Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

usufruit maison


budy

Messages recommandés

bonjour, je n'ai pas trouvé d'autre rubrique pour poser cette question,.Voila ma grand mere possede l'usufruit de la maison ou j'habite (ma grand mere habite ailleur) et cette maison appartient a ma mere qui en n'est la nu proprietaire.Donc j'aimerai savoir s'il est possible que ma grand mere me fasse une donnation de cet usufruit devant un notaire, par un testament le jour de son décés ou en payant des droits de succession pour l'obtenir.En gros et t'il possible de faire une donnation de l'usufruit grands parents aux petits enfants par rapport au cas expliqué ci dessus(meme usufruit temporaire).Si cela est realisable merci de m'expliquer comment il faut faire.J'espere avoir été assez compréhensible.Merci de vos reponses et de votre aide a bientot

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...