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Forum juridique de Net-iris

Separation couple non marie avec biens immobiliers au nom du concubin


ESNAZU

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Bonjour à tous et toutes,

Je vais faire court car mon histoire est assez compliquée.

J ai aujourd hui 44 ans.

J ai passé 22 ans avec Mr Z

A nos debuts ,nous n avions rien du tout.

Nous avons au bout de 20 ans, 15 appart, 3 maisons et pas mal de garages que nous louons.

Biensur , tout ceci est a son nom et l argent ne va que sur son compte.

Nous ne sommes pas marié.

Je n ai jamais bossé car mon "boulot" etait de retaper les appartements qu il achetait à bas prix car les travaux etaient importants. Pas de salaire pour moi biensur.

Je fais quasiment tout du sol au plafond et cela fait economiser beaucoup d argent.

Au bout de 20 ans,je le quitte car je ne supporte plus de vivre avec quelquun de malade par rapport a l argent qu il amasse a la banque et sa radinerie me fait le quitter.

Aujourd hui, beaucoup grace a moi, il est a la tete d un actif tres important et ses revenus immobilliers sont de lordre de 10000 euro/mois sans parler de son travail.

Je vais aller voir une avocate car toute negociation avec lui est impossible et meme le minimum que je demande, c est a dire un appartement, ne peut aboutir.

Je sais, cela parait assez incroyable!!!!!!!

Aujourd hui,je suis dans un 30 m2 avec un salaire normal et lui profite de tout ce que lon a construit ensemble..............mais à son nom.................

Avant d entamer une procedure que j ai toujours voulu eviter, quelqu un aurait il deja vecu cette sensation d etre flouée à ce point ????

Quels ont etaient les resultats apres procedure???

MERCI BEAUCOUP

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Il y a une règle de base, c'est qu'on n'améliore pas les biens d'autrui, cela ne peut conduire qu'à des difficultés, même sans séparation et donc au décès.

Le fait que les biens soient uniquement à son nom ne vous a pas fait réfléchir sur votre intérêt dans l'histoire ? 15 appartements, ça fait beaucoup, et jamais vous ne vous êtes dit "mais je ne suis propriétaire de rien, dans tout ça" ?

 

Je ne vois pas comment vous pourriez faire valoir l'enrichissement de son patrimoine par votre travail sans procédure, puisqu'à l'amiable, il ne veut rien savoir. En premier abord, il est le propriétaire. C'est donc à vous de prouver le travail accompli et l'enrichissement procuré. Et lui pourra rétorquer que vous aviez une intention libérale de le favoriser, par un travail gratuit (ce sera cependant à lui de prouver l'intention libérale).

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Bonsoir Rambotte et merci pourta reponse.

Le probleme n est pas seulement le fait d avoir travaillée a l oeil. Ca, ce n est pas le plus important pour moi meme si pour la justice, c est surement le point à prouver!!!!

Au dela d une justice, n y a t il pas une morale????

Le plus important , c est que maintenant que nous sommes separé, il n y que lui qui profite d un patrimoine, à son nom certes, mais un patrimoine que nous avons construis à 2!!!!!!!!!!!!

Effectivement, je ne me suis pas inquietée sur l appartenance des biens vu que nous vivions ensemble et que la confiance devait etre un des piliers du couple,me suis trompée mais maintenant , faut bien que je vives.

De plus,je ne toucherai jamais de retraite non plus vu que j ai bossé pour lui toutes ces années!!!!!!!!!! Pendant que lui continuera à amasser!!!!

Le but n est pas d avoir la moitié de ce quil a mais quil y ait un minimum de justice quand meme non???????

Bonne soirée

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  • 2 weeks later...

Salut Rambotte et tous les autres aussi biensur,

J ai vu un avocat et effectivement,je n ai droit a rien!!!!!!!!

Cependant, comme tu me l as expliqué , je peux faire quand meme une action en justice en prouvant l enrichissement sans cause.

C est un peu flou mais si j ai bien compris, je dois prouver que grace a moi, il s est enrichi mais en meme temps que cela ne m a pas enrichit moi, ce qui est le cas d ailleurs.

Je ne sais pas sur combien d annee je peux remonter et l avocate doit se renseigner.

Le sais tu ????

Ce n est pas simple tout ça et je trouve ça tellement incroyable!!!!!!!

Peut etre le pays des droits de l homme mais surement pas celui de la femme!!!!!!!!!!!

A bientot et merci pour d eventuels encouragement et conseils

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...Peut etre le pays des droits de l homme mais surement pas celui de la femme!!!!!!!!!!!

 

Bonjour !

 

SVP, ne tombez pas dans ce genre de propos, car en fouillant dans ce forum, vous trouverez des centaines de messages racontant comment des hommes trop confiants ont été floués par des femmes sans scrupules...

 

Vous parlez de morale. Mais justement, une des bases de la justice est qu'on n'accuse pas et qu'on ne condamne pas sans preuves, ce qui est très moral aussi. Vous trouveriez ce principe très bien si un jour quelqu'un vous attaquait en justice sans pouvoir produire de preuve de ses accusations...

 

Pour votre cas, la confiance que vous avez accordée se retourne contre vous, car vous n'avez guère de moyens pour prouver vos dires. Déjà, pouvez-vous prouver facilement que c'est VOUS qui avez effectué tous les travaux ?

 

Il faut donc trouver le maximum de témoignages d'amis, de connaissances, de voisins qui permettront au juge de se faire une idée des tâches que vous avez effectuées. Vous pouvez aussi jouer sur le fait que si votre compagnon a un métier régulier, il ne pouvait pas en même temps réparer tout ce patrimoine et que donc, il a fait appel à vous.

 

Cdlt..

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Merci Tobias pour ton message,

Suis desolé pour tous mes propos mais suis assez en colere envers mon ex , d où tout ceci!!!!!!

En effet, je peux prouver avec de multiples temoignages dont le principal est quand meme le sien car il a bien dit devant un avocat fiscaliste, que nous avions vu pour des parts de societe dans une sci, que jamais il ne pourrait dire que je n ai rien fait dans tous les appartements et maison!!!!!!!!!

Oui, je sais, en droit il faut des preuves et je vais me battre pour en avoir le maximum, le but n etant pas ,je le rappelle de depouiller mon ex, mais d obtenir 1 seul appart sur les 17, meme pas une maison et meme pas d argent !!!!!!!!!!!! Je demande pas la lune non plus et c est bien pour cela que je pense avoir une chance!!!!

Bon dimanche à tous et toutes

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Merci Rambotte,

Une question quand meme. J ai cru comprendre que mon "appauvrissement" par rapport a son "enrichissement" ne devez pas m avoir profiter.

Dans ce cas, est ce que vous pensez que le montant "virtuel" economisé lors de mes travaux effectués,seule, dans les 3 maisons que nous avons habité peut faire parti du montant total??????

Merci encore

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