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Forum juridique de Net-iris

mise a pied conservatoire et demission


Farfella

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bonjour,

mon gendre a été mis a pied oralement depuis le 26 octobre. Il a été convoqué à un entretien pour agissements graves. de nouveau mise à pied sans durée établie.

Il travaille dans un magasin de légumes, met en rayon et encaisse les achats. De temps en temps il remplace l'adjoint du responsable et ramasse les fonds de caisse qu'il donne le lendemain au responsable. Or il semble d'après l'employeur, qu'il manque de l'argent. Sans l'accuser directement, ils l'ont mis a pied sans salaire.

Combien de temps va durer cette mise à pied ?

Peut-il démissionner, sous quelle forme, pour avoir droit au chômage ?

Comment peut-il contester cet etat de fait tout en préservant ses droits au chômage, et à toutes les idemnités auquelles il pourra prétendre si licenciement ?

Sous quelle forme doit etre prononcer le licenciement pour ne rien perdre ?

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  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse

bonsoir,

 

Comment pousser l'employeur a justifier a l écrit une mise a pied conservatoire ?

Comment contester un mise a pied conservatoire ? ou s'adresser ?

Est-il normal que l'employeur refuse que l'employé se fasse assisté pour l entretien préalable au licenciement sous prétexte que la personne choisie par celui-ci fasse parti de l'encadrement ?

Une mise a pied conservatoire peut-elle être reconduite après avoir eu l'entretien préalable au licenciement sachant que l'employeur n'a pas mentionné s'il comptait réintégrer l'employé ou le licencier ? Si oui l'employeur peut-il continuer à priver le salarié de son salaire après avoir reconduit la mise à pied, et combien de temps ?

Merci de me répondre

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L'employeur justifiera la mise à pied par écrit, soit pour le licenciement, soit pour une autre sanction, soit le retrait de la sanction.

L'employeur ne peut pas refuser le choix du salarié qui assiste à l'entretien.

La mise à pied se prolonge jusqu'à la décision de sanction. En cas de licenciement pour faute grave la période ne sera pas payée, en principe. La décision doit être prise dans le mois qui suit l'entretien.

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bonjour,

 

puis je me mettre en arret maladie alors que je suis actuellement mis a pied ? car pendant cette mise a pied ( depuis le 23 octobre ) je suis privé de salaire ?

 

Excusez la pertinence de ma question : mais etes vous malade ??

Ne s'agit il pas de votre gendre comme à l'origine de votre post ??

 

---------- Message ajouté à 15h10 ---------- Précédent message à 15h06 ----------

 

mon gendre a été mis a pied oralement depuis le 26 octobre.

 

car la je ne comprends plus !!

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bonjour,

 

puis je me mettre en arret maladie alors que je suis actuellement mis a pied ? car pendant cette mise a pied ( depuis le 23 octobre ) je suis privé de salaire ?

 

Si vous êtes malade, oui, sinon c'est de la magouille, votre gendre est malade aussi?

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bonsoir

pour éclairer votre lanterne, sachez que c'est mon gendre qui a pris le relais de la discussion et parle donc à la première personne. non je ne suis pas malade mais lui oui, il va tout droit à la grosse déprime.

merci pour toutes réponses

On ne pouvait plus rien comprendre à vos réponses

Bref

pour votre gendre il lui faut attendre " le licenciement si licenciement il y a" et s'inscrire aux Assedic comme déjà indiqué

Le fait d'etre malade ne changera plus rien

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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