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Forum juridique de Net-iris

étiquettes boites aux lettres


Anabella

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Bonjour,

Le Syndic avec l'accord du Conseil syndical peut il demander en appel de fonds immédiat la somme de 27 Euros par étiquette?

Cette question n'a jamais été soulevé au cours de notre Assemblée générale en Mai 2010. Il y a eu un courrier du gestionnaire de la copropriété en avril 2010 informant les copropriétaires que les affichages sauvages ne seraient pas tolérés et que le syndic ferait refaire automatiquement des étiquettes de modèle identique aux originaux chaque fois que cela serait nécessaire avec imputation du coût concerné en charges privatives.

Je vous remercie

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C'est formulé ds la plupart des RC. Il faut reconnaitre que c'est à peu près le seul moyen d'avoir des boittes à lettres nettes, d'éviter les affichages sauvages de noms de fantaisie et les arrachages sauvages pour cause de conflit personnel!

Cela est facturé au propriétaire du logement qui le répercute ou non sur le locataire.

On peut dire que c'est perso donc répercutable, ou que ce n'est pas nomenclaturé ds la bible.

Je ne répercute pas d'office mais ça fait partie de mes vengeances mesquines au départ quand on m'a juste un peu trop cassé les pieds.

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Bonjour et merci

Je n'ai pas trouvé d'articles dans le RC au sujet des boites aux lettres. Le syndic peut effectivement faire procéder à des travaux, uniquement urgent et ensuite en avertir le syndicat! Dans mon cas il n'y avait pas urgence! je suis copropriétaire depuis 20 ans!!

 

Je m'insurge de la décision du CS et du syndic pour le renouvellement des étiquettes à certains copropriétaires seulement!! sans avertir les intéressés!!!

 

---------- Message ajouté à 14h34 ---------- Précédent message à 14h31 ----------

 

cette obligation d'avoir des étiquettes uniformisées n'est pas mentionnée dans le RC

et n'a pas été votée en AG même ancienne

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cette obligation d'avoir des étiquettes uniformisées n'est pas mentionnée dans le RC

et n'a pas été votée en AG même ancienne

 

Si vous en etes certain, demandez par LRAR au syndic de vous indiquer sous 8 jours, sur QUOI il se base (RC, deliberation d'AG, loi...) pour :

1- prendre l'initiative de proceder a ces changements d'etiquettes

2- vous facturer ces etiquettes

Et sachez que le conseil syndical n'a aucun droit ni pouvoir d'autoriser ce genre d'initiatives, si cela n'a pas ete expressement prevu par un vote de l'AG

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la plupart des CS disposent d'une marge de manoeuvre financière pour régler de petits problèmes. Ce pourrait être le cas.

 

En fait, je ne vois pas très bien ce qui vous choque ds cette histoire.

Il faut bien que les boites soient étiquetées et autant qu'à faire, autant que ce soit bien fait...

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c"est pas en tout petit peu du vol, une etiquette de boite à lettres à 27 euros même si son remplacement est codifié par le règlement ????

 

Il y a le temps, le déplacement et...l'étiquette.

Dans un immeuble où j'ai des trucs, ça monte à 64€. Ce sont des étiquettes gravées ds un matériau rigide. Un rectangle bisauté avec élégance.

Ça n'a l'air de rien mais ça donne une certaine dignité à la batterie de BAL, dans cet immeuble plutôt modeste.

Et, hasard ou pas, il n'y a jamais de vieilles pub' qui trainent au dessus ni par terre.

 

Bon, il y a toujours et partout des qui trouvent que tout est superflu ou trop cher... en général les mêmes qui braillent qu'ils sont mal servis et que tout part à vau l'eau ds leur immeuble et partout.

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Bonjour,

J'ai trouvé un nouveau métier, fabriquant et poseur d'étiquettes sur les boites aux lettres;) à ce tarif, fortune assurée, surtout dans les locatifs composés de studios, où les locataires ne restent que très peu de temps.

 

En fait, ds l'immeuble auquel je pense il est aussi serrurier. Là, c'est un métier...

Mais, une fois la machine amortie, cela doit effectivement représenter un appoint régulier.

D'autant qu'il s'agit d'un immeuble de studios ou petits 2 pièces. Mi partie résidences secondaires de hollandais (va savoir pourquoi) inamovibles, le reste étudiants ou jeunes salariés. 18mois à 3 ans.

 

Et je ne trouve toujours pas ça scandaleux. Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux à gagner la confiture de son pain avec une bonne idée.

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Bonsoir,

 

Dans une précédente résidence, lorsque nous avions procédé au chanagement de la batterie de boîtes aux lettres, il était prévu dans la résolution de l'A.G. que toutes les étiquettes soient désormais sur le même modèle.

 

La décisions n'était pas dans le R.C. mais faisait suite à une résolution d'A.G.

 

Cordialement.

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27 euros c'est pas cher (à paris, je vois pire même dans des immeubles qui sont pas forcément de standing); il faut voir si c'est une simple étiquette (auquel cas oui c'est cher) ou bien une plaque gravée avec deplacement du serrurier etc ....

 

et pour info, ce n'est pas rechargeable en charges locatives ==> Affaire perso du bailleur même si c'est imposé par la copro.

idem que les enlevements d'encombrants, que les degats dans les parties communes faits sans temoin, que les chiens qui font leurs besoins et qu'on ne prend pas sur le fait,

etc, etc ...

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dans la mesure ou, semble t il, aucune decision prise en AG n'impose l'obligation d'etiquette "normalisee", et que le RC est muet a ce sujet, le syndic ne PEUT pas prendre ce genre d'initiative, et imposer cette obligation aux coproprietaires

Et ceci, MEME AVEC l'accord du conseil syndical qui n'a QU'UN ROLE CONSULTATIF mais surement pas la possibilité de se substituer a l'AG :eek:

 

Les coproprietaires sont donc parfaitement fondes, dans un tel cas, a REFUSER de payer les sommes reclamées tant que le syndic n'a pas JUSTIFIE la legalité de cette demande (en indiquant la date de resolution de l'AG ou l'article du RC prevoyant cette obligation)

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Bonjour

je suis allée consulter l'ADIL c''est exactement ce que le juriste m'a dit

 

charges communes selon millièmes généraux et résolution AG

charges privatives avec mon accord

le RC de copropriété est muet pour l'obligation d'étiquettes normalisées

merci à vous tous

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100% OK avec Vero ! La question n'est pas savoir si c'est joli ou pas, si c'est une incitation au respect ou pas, si c'est une image de Bon Chic Bon Genre ou pas. La question c'est qu'une telle décision est de la cente forcée (donc condamnable) s'il n'y a rien qui l'a prévu au RC et rien par anciennes décisions d'AG.

Certains ont envie de monter une entreprise d'étiquette pour se faire des sous. Moi, j'ai envie de monter l'association des opposants aux étiquettes imposées.

J'aime pourtant la batterie de boîtes à lettre propre. Les porte étiquette sont bien faits. A chacun d'y apposer proprement une étiquette adaptée. Et si l'un des occupants massacre sa boîte à lettre, je préfère une disposition d'AG lui imputant la réparation de la dégradation.

Pareil pour les étiquettes des boîtiers d'interphone. Et là, je vais ajouter un objet à mon association ==> lutter contre les pratiques intolérables des fabricants de boîtiers d'interphone qui ont réussi, à force de recherche produit à les concevoir de façon à ce que plus personne ne soit en mesure de glisser proprement son nom dans le porte étiquette. Ils ont même réussi à faire aimer les portes étiquettes informatisés qui coûtent la ruine et sont si irritants à utiliser ! et jamais à jour !

 

Avant que chacun se gausse de jouer aux bourges et donneurs de leçons, chacun, même les plus modestes et les moins cultivés, savait respecter son prochain et soigner l'étiquette et sa pose !

 

Oui, Anabella, dénoncez cette vente forcée. Dénoncez l'absence de décision d'AG et de disposition en ce sens dans le RC. Et profitez-en en ce moment où l'on est en train de réfléchir à la nécessite de créer un Ordre pour moraliser la profession de Syndic ! Adressez-donc la demande de paiement que vous avez reçue et les documents de la copropriété à la Direction de la Consommation de votre département (et copie au syndic et au conseil syndical)... Attendez les suites !

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Je possède un appartement où l'interphone répond au n° de l'appartement. Juste un code de une lettre (le batiment) et 2 chiffres (n° d'appart').

C'est vieux comme tout et fonctionne comme un horloge. Jamais vu ailleurs.

 

Et pour les étiquettes, je ne change pas d'avis.

A mon avis, c'est depuis que tout le monde et n'importe qui se met à tout contester pour ne pas payer deux sous que c'est la pagaille. Une vague de juridico- économique, genre "moi on me la fait pas ".

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Je vais suivre votre conseil et envoyer copie des 2 appels de fonds avec règlement immédiat à la Direction de mon département. L'Adil m'a également conseillée de faire un courrier avec AR et si besoin voir avec le Conciliateur de Justice à la Marie de la résidence.

Je vous remercie

 

---------- Message ajouté à 16h30 ---------- Précédent message à 16h27 ----------

 

Je ne comprends pas où vous voulez en venir?

cordialement

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Je vais suivre votre conseil et envoyer copie des 2 appels de fonds avec règlement immédiat à la Direction de mon département. L'Adil m'a également conseillée de faire un courrier avec AR et si besoin voir avec le Conciliateur de Justice à la Marie de la résidence.

Je vous remercie

 

---------- Message ajouté à 16h30 ---------- Précédent message à 16h27 ----------

 

Je ne comprends pas où vous voulez en venir?

cordialement

 

 

N'hésitez pas...ça coutera ce que ça coutera!

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J'ai déjà vu, moi aussi, une résidence qui utilise le principe du boîtier interphone n'ayant jamais besoin d'être actualisé car il indique les n° de logements. C'est la bonne idée pour autant qu'elle ne perturbe pas les services de secours.

Mais même pour en arriver là (chose qui ne coûte quasi rien et qui ne coûte qu'une fois, il faut une décision d'AG, si le RC ne dit rien à ce sujet donc il faut respecter la loi sur la copropriété et pas la seule tyrannie du syndic ou du conseil syndical.

Reste que sur les boîtes à lettre, la loi impose d'y indiquer le nom du titulaire de la boîte à lettre, pour le bon service de la distribution du courrier.

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