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Forum juridique de Net-iris

Association Loi 1901 - approbation des comptes ou non


Ayala

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Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'être sur le bon forum thématique mais je n'ai rien trouvé qui évoque les questions concernant les associations. Alors voilà ma question : si, dans une association, les comptes ne sont pas approuvés, au sens où l'on ne mentionne pas ce terme et qu'il n'y a pas de discussion à propos de ceci après que les membres présents aient consulté les livres de comptes et les bilans, est-ce considéré comme approuvé ou pas ?

Autrement dit :

Une AG ; les livres de comptes circulent entre les mains des membres, chacun regarde et pose éventuellement des questions ; puis on passe à autre chose.

Considère-t-on que c'est approuvé, ou non ?

(précision : il n'y a pas d'approbation proprement dite car aucun des membres ne sait qu'il faut approuver)

Par ailleurs, y a t il prescription en ce domaine ? C'est à dire, est-ce que des comptes qui n'ont pas été approuvés proprement dit il y a 5 ans, 4 ans, 3 ans, 2 et 1 an, peuvent être à nouveau repassés et approuvés ?

Merci de vos conseils.

Bonne soirée

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Ok avec janloup.....

 

Sachant qu'on présente les comptes, les dépenses réalisées et qu'il n'y a rien (ou pas grand chose)à dire à postériori, qu'on demande simplement des précisions.....

On vote l'approbation et on donne quitus.....peut-on les refuser, sincèrement?

Quant à revenir en arrière, les comptes sont approuvés pour l'année, c'est tout.

 

 

Evidemment s'il s'agit du PSG ou de l'OM.....mais peut-on parler réellement d'association?

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OK avec les 2 précédents.

 

L'approbation par voie solennelle , à savoir présentation du bilan + questions des membres + vote réel + QUITUS à la majorité (*), vise simplement à décerner aux dirigeants (TRESORIER et PRESIDENT) une approbation par l'ensemble de la structure (Bureau , CA ou AG) , de la bonne gestion. Une fois le quitus donné, il n'est pas normalement possible de revenir sur leur gestion puisque celle-ci a été approuvée collectivement. Mais le quitus ne porte que sur les éléments visibles et/ou connus.

Donc des faits cachés, des malversations (dont personne ne se vante) , peuvent toujours être recherchées à postériori.

 

dans les petites associations, la pratique du "Quitus par défaut" (à savoir : personne n'émet de critiques, ni ne demande un vote sanction) , est tout a fait équivalente.

 

Si vous etes un nouveau membre de l'association, voulant remettre sur le tapis un bilan de l'année N-2 , vous ne pouvez le faire qu'en découvrant des faits nouveaux et cachés à cette époque.

 

(*) note supplémentaire : dans des associations importantes, on nomme en plus DEUX délégués enquéteurs aux comptes dont le role est d'éplucher les comptes , de vérifier au hasard les opérations (vérification des pièces, des factures .... ) , et le nec plus , est de désigner un EXPERT COMPTABLE qui fera le boulot (payant évidemment)

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    • Par Xtremrog
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      Elle ne veut pas se faire vacciné avant d'avoir accoucher car malgré les gros mensonges d'états il est bien figuré sur les notices des vaccins que celui est strictement déconseillé pour les femmes enceintes + 2 collègues qui ont fait fausses couches juste après 2eme injection Pfizer + 1 amie à elle qui est sur le point de faire un grand préma et aillant reçu 2 doses.
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      Bonjour, 
      N'ayant rien trouvé sur le net, ni par la recherche sur le site, je vous soumets ma question.
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      Question : est-ce que cela est légalement possible ? Comment est-traité ce cas, au niveau employeur et de la SS ? Faut-il que je demande à mon médecin un prolongation d'arrêt  avec enchainement des dates ? Personnellement je pense et préférerai un enchainement entre les dates.
      D'avance merci pour votre aide.
    • Par Amilcard
      Bonjour
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      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
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      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
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      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
      3- A quelles aides ou allocations ai-je droit?
       
      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
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