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Forum juridique de Net-iris

indemnité de départ en retraite


Soniahh

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Bonjour,

 

comment se calcule le salaire de référence les 12 mois ou les 3 derniers mois à partir de quel moment, plus précisement la période de préavis effectuée est elle incluse ou excluse ?

 

 

la date du départ en retraite est fixée au 31/12/2010 et préavis du 01/11/2010 au 31/12/2010.

En décembre. il y a le versement d'une prime égale à 75 % du salaire. Celle-ci doit être incluse dans le calcul ?

 

Merci pour vos réponses merci de m'indiquer les références jurisprudentielles .

 

D'autre part s'agissant des années d'ancienneté y a t il une proratitation en fonction d'un temps partiel ou pas.

 

Merci pour vos réponses

 

Cordialement.

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