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Forum juridique de Net-iris

Contrat de vente d'un animal domestique


Bidoux

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Bonjour,

Je suis tout nouveau sur ce forum, et je poste peut être pas au bon endroit

Voici ma question: Je suis un petit éleveur de chats de race déclaré avec N° de SIRET. Il y a environ deux mois j'ai acheté une femelle en qualité reproduction, la vendeuse m'a proposé de lui faire une saillie par un de ses mâles. Malheureusement la saillie n' pas aboutie, notre chatte a fait une resoption foetale au bout de 28 jours, il a donc fallut lui donner un traitement pour lui faire évacuer les ampoules vides. Le cout des soins et des échographie s'élève à environ 300€, la vendeuse ne veut rien entendre quand à une éventuelle participation ou à remboursement de la saillie qui a un cout de 500€, elle me propose une nouvelle saillie gratuite, mais la distance qui nous épare est trop grande (1500Km aller-retour plus les frais, 3 à 4 jours sur place)

D'autre part je me suis appercu que sur le contrat de vente était indiqué que la vendeuse m'avait fourni les tests relatifs à la chatte, c'est à dire les tests FeLV/FIV, Test HCM et test PKD,Ces trois tests sont très important pour un élevage. Elle m'a remis le test FeLV/FIV relatif à la chatte, mais pour les autres(HCM et PKD) elle m'a remis les copies des tests des parents de la chatte en questions ce qui n'est pas la même chose car ces tests sont fait par prélèvement ADN et envoyés à un laboratoire en France pour examen d'une durée d'environ 12 jours.

Ce contrat peut-il être annulé pour faux en écriture?

 

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Bonjour Damokles,

 

Merci d'avoir répondu à mon message, je vais essayer d'être clair pour mes réponses.

Pour ce qui est du faux en écritures, sur le contrat de vente il est stipulé que la vendeuse m'a remis les trois tests relatifs à l'animal vendu.

Seul un test (FeLV/FIV) appartient à l'animal les deux autres sont les copies destests des parents de l'animal, ce qui n'est pas la même chose.

Quand aux frais de saillie, la vendeuse lors de l'achat de l'animal Distance de chez moi 1500 Km aller-retour) savait très bien qu'il était hors de question pour moi de faire une telle distance en cas de non succès de la saillie.

Lorsque je lui ai téléphoné pour la mettre au courant de la résorption foetale de notre chatte au début de la conversation la vendeuse m'a répondue qu'elle me rembourserait la moitié du cout de la saillie soit 250€ mais elle m'a proposé de mes les verser en trois fois, je lui ai simplement répondu que lorsque j'ai réglé le montant de la saillie (500€) , je lui ai réglé la somme en une seule fois. Donc je lui demandai de faire la même chose, et là elle m'a répliqué qu'elle ne me verserai rien et a raccrché.

C'est une saillie qui n'a pas aboutie et qui me revient à 500 € plus les frais de vétérinaire 300 € ce qui fait en tout 800 €.

Merci de votre réponse

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Pour ce qui est du faux en écritures, sur le contrat de vente il est stipulé que la vendeuse m'a remis les trois tests relatifs à l'animal vendu.

Seul un test (FeLV/FIV) appartient à l'animal les deux autres sont les copies destests des parents de l'animal, ce qui n'est pas la même chose.

Ce n'est pas un faux en écriture, mais un non respect du contrat, ce n'est pas la même chose...

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Bonsoir,

 

Test HCM et test PKD,Ces trois tests sont très important pour un élevage.

 

Ces 2 tests sont-ils obligatoires ? Auriez-vous acheté cette chatte sans ces tests ?

Dans un 1er temps, j'enverrai une lettre RAR afin de relater la chronologie des évênements, et avec demande de ces fameux tests, en lui faisant remarquer qu'elle s'est trompée d'exemplaire...

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Bonjour Rac8,

Merci de votre réponse, j'ai déja envoyé une lettre en recommandé avec AR lui demandant de me fournir les tests indiqués sur l'acte de vente, elle m'a répondu par E-mail que les tests des parents étaient suffisant. Ce qui est entierrement faux car pour une femelle reproductrice il faut avoir les tests (HCM pour les maladies cardiaque) et (PKD, pour les maladies rénales)

Merci de votre réponse

Bidoux

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  • 1 an plus tard...

Je trouve ce site très intéressant, alors je réponds car je my connais un peu pour les animaux. Les tests pour PKD et HCM sont sur maladie genetiques. Si les parents sont indemnes, les enfants aussi. Leleveuse du mâle a raison. Cela coûte tres cher une saillie, mais cest tant pis si ça rate. Eleveurs, nous le savons bien.

Cest dommage que les gens ne viennent pas relater comment ca se termine.

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