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Forum juridique de Net-iris

Défaut de conseil du notaire


Kakoo25

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Bonjour, ma maman est décedée au mois d'avril. Un notaire a été immédiatement nommé comme madataire.

Nous nous retrouvons, ma soeur et moi, aujourd'hui a devoir rembourser le conseils général pour des frais d'aide à la personne (plus de 15000€).

En étudiant le dossier, je me suis apperçu que le notaire a reçu un courrier du conseil régional le 29 mai notifiant les factures a rembourser. Le 20 juin, nous percevions, sans rien dire et faire le déblocage de fonds sur nos comptes (2x5000€). Nous avons demandé a l'époque, au notaire, de nous justifier ces versements :"vous pouvez les utiliser, ils sont hors succession"...Pourtant le conseil général les a transformé en biens successoraux... Faute du notaire ?

 

De plus, ma mère a reçu de l'argent 1 an avant sa disparition (vente d'un bien immobilier) qu'il nous est impossible de tracer, black out total des banques et du notaire ; il manque pourtant 10000€ sur environs 37000€....Et pourquoi il n'y a pas eu de récupérations d'argent par le conseil régional a ce moment là ? La transaction c'est bien faite avec un notaire pourtant...

 

D'autre part, ma Mère étant en soins médicalisés a domicile, une jeune ambulancière était souvent chez elle a "boire le café" ; elle nous a parlé plusieurs fois de cette jeune personne, qui était "dans la dèche". Connaissant ma Mère, je sais qu'elle a très bien pu "renflouer" sa nouvelle jeune amie... Abus de faiblesse ?

 

De plus, ma mère a "bidouillé" toute sa vie en capitalisant des petites sommes d'argent sur des plans d'assurance vie, de capital décès, plus ou moins foireux.

 

Connaissant tout ce "sac de noeuds". Nous attendions le conseil du notaire quand a l'acceptation de l'héritage .

 

Par ou devons nous commencer pour tirer tou ça au clair ?

 

Merci.

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De plus, ma mère a "bidouillé" toute sa vie en capitalisant des petites sommes d'argent sur des plans d'assurance vie, de capital décès, plus ou moins foireux.

 

Bonsoir,

 

s'il y a eu des assurances-vie ou capitaux-décès souscrits, le notaire n'en a pas connaissance a priori.

 

Le meilleur moyen de savoir si votre soeur et/ou vous êtes bénéficiaires de tels contrats, est d'adresser une demande à

Agira - département de la Recherche des bénéficiaires en cas de décès

1, rue Jules-Lefebvre

75431 - Paris Cedex 9

 

Cet organisme transmet ensuite la demande à tous les organismes assureurs proposant ce type de contrat.

Vous obtenez une réponse de l'assureur concerné seulement dans l'hypothèse où vous êtes effectivement bénéficiaire d'un contrat.

 

Chaque personne doit faire sa propre demande, accompagnée d'une photocopie de sa pièce d'identité et de l'acte de décès.

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