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Forum juridique de Net-iris

risques encourus suite à une main courante


camillegugu

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Bonsoir,

Une dame me menace de déposer une main courante contre moi (j'ai 17 ans) ou mes parents, soit-disant parce que ma soeur (12 ans) menace sa fille.

J'ai voulu bien faire en défendant ma petite soeur, mais cette dame m'a soudain dit qu'elle aller déposer une main courante ...

Ma soeur n'a jamais menacé la fille tandis que cette dernière a menacé ma soeur de la frapper demain au collège.

La mère a alors décidé de prévenir le collège disant qu'il fallait surveiller ma soeur et ses copines, et d'aller au comissariat pour donc déposer une main courante.

Mais si juste les copines de ma soeur font quelque chose à cette fille, ma soeur n'est coupable de rien ?

Mes parents et moi ne risquons alors rien ?

Eclairez-moi le plus vite possible SVP !!!

 

Merci d'avance

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  • Réponses 20
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Bonjour, simple affaire de cour d'école qui n'emportera aucune poursuites judiciaires si elle se borne à la rédaction d'une main courante

 

---------- Message ajouté à 08h32 ---------- Précédent message à 08h31 ----------

 

attention, par contre, les menaces dès lors qu'elles sont réitérées sont délictuelles et ouvrent droit à dépot de pliante en bonne et due forme

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Même solution de droit qu'habéas... parce qu'on bosse sur les mêmes bouquins!

 

Aller, pour compléter votre réponse cher Paul Bes, je ne saurais que vous reprendre... enfin tout du moins vos propos concernant la main courante (décidément, j'aime bien ce post... peut-être voir à le mettre en post-it animateur...??)

 

Aaaaaah, la main courante. Cette fameuse main courante... :rolleyes:

 

Bon, encore une fois on va recadrer tout çà!

 

1/ La main courante n'existe pas en gendarmerie! Parfois, pour pallier à cette demande du public, les gendarmes rédigent des renseignements judiciaires qu'ils transmettent au procureur de la République. Il s'agit obligatoirement de faits ne constituant pas une infraction pénale. Sinon, il s'agit d'une enquête préliminaire, avec toutes ses conséquences. D'autres fois, ils notent les renseignements communiqués dans un de leurs documents administratif de service. Mais là, c'est un document militaire (puisqu'ils le sont) réservé à leur usage.

 

2/ Auprès de la Police, cette "procédure" de main courante existe effectivement. Mais son usage initial en a été détourné, car à la base c'est un document de service permettant aux relèves de prendre connaissance des évènements du service précédant, d'où le nom de main courante. Mais contrairement à ce qui a été indiqué, ce document n'est pas transmis au procureur (ce qui pose quelques petits problème d'application lorsque les faits rapportés constituent une infraction)

 

3/ La force probante de la main courante: nul! Elle ne démontre qu'une seule chose: Que tel jour à telle heure, telle personne est venue dire telle chose. Cela n'emporte pas véracité des faits évoqués.

 

D'ailleurs, c'est heureux! Parce que, si on se basait sur un tel système, on pourrait s'exonérer soit même ou faire établir n'importe quel fait contre n'importe qui! L'arbitraire absolu! C'est le premier qui vient qui a raison?

 

Exemple: si je n'aimais pas mon voisin, je pourrais lui crever les pneus de sa voiture, puis aller faire une main courante. J'irais pour dire que j'ai vu ou su qu'ils étaient à plats, mais que pour me prémunir de ses médisances ou de son dépôt de plainte, je viens faire établir cette main courante pour dire que ce n'est pas moi l'auteur. J'ai fait une main courante, donc... ce n'est pas moi l'auteur du méfait? Allons...

 

4/ L'intérêt de la main courante (cette "plainte douce" dans l'esprit des gens comme le disait justement Anissa)? A de rares cas, quasi nul!

 

Prenons l'exemple d'un individu qui me menace en 4 occassions distinctes sur 4 mois. Dans le premier cas, j'ai fait 3 mains courantes et la 4ème fois je dépose plainte. Les mains courantes sont ressorties et jointes à la procédure. Très bien, mais il y aura tout de même une enquête et mon témoignage n'a pas plus de force probante parce qu'il y a des mains courantes.

 

Dans le second cas, je n'ai pas fait de main courante préalable. Je pourrais tout de même déposer plainte, y évoquer les 3 faits de menace précédents et mon témoignage aura exactement la même valeur qu'avec des mains courantes...:rolleyes:

 

La différence? Dans un cas, j'ai fait 3 déplacements auprès de la police, dans l'autre qu'un seul...
wuffer_laugh.gif

 

Maintenant, il serait peut-être temps que vos parents se demandent ce qu'il se passe, et tentent d'entrer en contact avec la mère de l'autre jeune fille afin de régler le problème, si problème il y a.

Quitte si cela ne résoud rien à ce que vos parents demandent un entretient avec le chef d'établissement, si le problème se trouve à l'école, ou en classe avec cette jeune personne. ;)

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Je rejoins totalement l'avis d'Olivier.L'institution judiciaire n'a pas vertu à se substituer à l'intelligence et à la communication entre les personnes tant que cela est encore possible------Problème à régler entre ADULTES RESPONSABLES que se doivent d'être tous parents.

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Bjr

 

Avez vous pensé aux vertus réconciliatrices de l'apéro?

 

Hum... Si l'alcool rendait les gens intelligents çà se saurait... :dry:

 

---------- Message ajouté à 13h03 ---------- Précédent message à 13h02 ----------

 

Mon cher Olivier, faites attention... Je vais finir par demander des droits d'auteur...:D;)

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Hum... Si l'alcool rendait les gens intelligents çà se saurait... :dry:

 

---------- Message ajouté à 13h03 ---------- Précédent message à 13h02 ----------

 

Mon cher Olivier, faites attention... Je vais finir par demander des droits d'auteur...:D;)

 

 

Plus intelligent, peut être pas mais relationnellement moins c....

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Bonjour,

Ayant déjà connu une situation similaire, je me permets de vous donner quelques conseils. Si du point de vue pénal, les réponses vous ont été données, ne négligez pas les relations avec l'école. Si les parents de l'autre fille vont se plaindre, il faut absolument que vous aussi alliez voir le directeur de l'école pour vous expliquer. Ne lui laissez pas avoir qu'un son de cloche, parce que certains parents sont très persuasifs.

Il y a quelques années, la mère de l'ex-meilleure amie de ma fille est allé faire un scandale à l'école comme quoi ma fille harcelait (et plus) sa fille. Elle s'était montrée très persuasive. Heureusement que le directeur de l'école a demandé à me rencontrer avant de prendre une décision car j'ai pu lui démontrer l'absurdité de certains arguments de l'autre mère, mais il fallait pour cela être très au courant de la situation (jalousie de la fille envers la mienne et de la mère à mon égard).

Heureusement que je suis tombé sur un directeur "intelligent" qui a su prendre ses responsabilités et remettre à sa place la mère accusatrice.

Je précise qu'il s'agit d'une école privée assez stricte et que les accusations portées contre ma fille pouvait la faire renvoyer sans délai...

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Lorsqu'il y a un soucis entre deux élèves, même si le différent se trouve être en dehors de l'école, dû au fait que ces élèves se côtoient chaque jour au sein du même établissement scolaire, et vu la tournure que prennent les évènements (à la lecture des propos apposés), je pense qu'il est toujours bon de se ménager en premier lieu une tentative de résolution entre adultes, puis si cela ne fonctionne pas une médiation avec le chef d'établissement scolaire, car quoi qu'il arrive, le différent transpirera dans ledit établissement scolaire...:o

C'est le pourquoi de ma réponse ;)

 

Paul Bes, promis, si vous venez vers chez-moi (pas trop en ce moment... c'est déluge...^^), un bon apéro vous attendra ;)

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