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Forum juridique de Net-iris

pièce ouverte comptée comme une chambre?


Ludoheavy

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Bonjour,

 

nous sommes un jeune couple, nous louons un T3. Nous avons donc une cuisine, une salle de bain, WC, une chambre, un salon et une pièce dans le prolongement du salon qui nous sert pour l'instant de bureau.

 

En gros c'est comme si nous avions un grand salon avec au milieu une cloison sur la moitié de la largeur du salon.

 

Mais au mois de mars nous allons avoir un enfant et donc nous souhaiterions transformer cette pièce qui nous sert de bureau en 2ème chambre et donc il faudrait que le propriétaire mette une cloison ou quelque chose pour vraiment fermer cette pièce.

 

Normalement cette pièce est censée être une chambre puisque dans un T3 il y a 2 chambre. Est-ce que le fait qu'elle soit ouverte sur le salon ça en fait quand même une chambre ou bien est-ce que cette pièce devrait être fermée pour être considéré comme telle?

 

Nous voulons demander au proprio de fermée cette pièce donc nous voulons savoir si il a le droit de refuser.

 

merci!!

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  • Réponses 5
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merci pour votre réponse!

 

ainsi une pièce ouverte sur un salon peut-être considérée comme une chambre...je trouve ça étonnant:confused:. Si je pose un évier dans un coin de mon salon, ça pourrait donc faire une pièce considérée comme une cuisine? (ce n'est pas ironique;))

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Bonsoir,

 

Je confirme que vous ne pouvez pas demander au bailleur de modifier la composition de l'appartement (votre dernier post laisse penser que vous doutez de la réponse qui vous a été faite).

 

Lorsque l'on parle de "T3", cela veut dire 3 pièces principales (en plus de la cuisine, salle de bains et WC). Dans le cas présent, vous avez une chambre et un séjour double qui est considéré comme deux pièces que vous pouvez aménager comme vous le suhaitez. En utilisant des meubles pour faire une cloison mobile, ne pouvez-vous y faire votre chambre pour laisser la chambre fermée au bébé ?

 

Cordialement.

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Je confirme bien toutes les réponses déjà données. Pour le Code de la Construction et de l'habitation, la notion de pièce principale se définit par sa capacité à disposer d'un ouvrant et d'un éclairant pour capter la lumière naturelle. On répond généralement à cette notion avec une fenêtre. Le fait que la pièce soit physiquement identifiée avec cloison et porte n'est pas impératif. Vous êtes bien locataire d'un T3. Le propriétaire n'a aucune obligation de le transformer.

Le fait que les 2 pièces soient ouvertes l'une sur l'autre vous a séduit au départ, autrement, vous n'auriez pas pris ce logement en location. Son logement est parfaitement cohérent avec son appellation de T3.

Si vous désirez une séparation "en dur", vous pouvez toujours tenter la négociation pour la prise en charge par le propriétaire car tout est négociable mais il n'est pas tenu d'accepter. Vous pouvez également faire une demande écrite pour faire cette transformation à vos frais (là, il s'agit d'une transformation) mais il n'est pas tenu d'accepter non plus. S'il accepte, exigez son accord écrit.

Même si la seconde chambre n'est pas identifiée, votre logement répond aux exigences de la CAF pour les allocations.

Si vous voulez donner le plus de confort possible à votre enfant, dans le cas où il vous faut trouver un moyen de séparation "avec les meubles", préférez donner au bébé la chambre séparée et conserver pour vous la chambre en contact avec le séjour. Bébé dormira mieux et vous aussi !

 

Si je pose un évier dans un coin de mon salon, ça pourrait donc faire une pièce considérée comme une cuisine? (ce n'est pas ironique)

Il y en a plein des logements ainsi organisés, on dit "cuisine à l'américaine". Oui, il est autorisé de ne pas séparer la cuisine du séjour, et la partie séjour conserve son appellation de pièce principale si elle a son éclairant et son ouvrant sur l'air libre.

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Bonjour, avez-vous pensé à installer des cloisons amovibles ? Il y en a de tous les prix, de tous modèles (même des modèles bibliothèque). Cela vous évite de transformer le bien loué et d'avoir à subir des travaux.

Amovibles : vous les installez comme vous le souhaitez, vous pourrez les déplacer pour agrandir la chambre si vous le souhaitez plus tard, et surtout, vous pourrez les prendre si vous déménagez. Et votre chambre peut être faite en une journée.

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