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Forum juridique de Net-iris

Succession


-olivier-

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Bonjour,

 

Suite au décès de ma grand mère il y à 2 ans et demi un inventaire de succession à été fait par le notaire qui se composait comme suit : un appartement (estimé 140 000€ par le notaire), 2 livrets au nom de ma grand mère pour 25 000€, 3 livrets au nom de mon grand père pour 30 000€ et un compte chèque commun pour 60 000€. Mon grand père (le conjoint survivant) à opté pour un quart en toute propriété et trois quarts en usufruit, les héritiers se composaient de leurs 4 enfants (mes oncles et tantes) et moi petit enfant venant en représentation de mon père (le fils de mes grand parents) décédé.

 

Il y à 4 mois mon grand père est décédé et le notaire à porté à ma connaissance ces jours-ci le nouvel inventaire de la succession de mon grand père qui se compose comme suit : un appartement (le même qu'au décès de ma grand mère estimé 120 000€ par le notaire) et d'un compte chèque pour 5 000€.

 

Entre les 2 évènements (30 mois environ) 115 000€ "ont été utilisé par mon grand père".

 

Mes questions sont :

-mon grand père avait-il le droit d'utiliser la totalité de cet argent?

-si des dons d'argent ont été fait à ces enfants en avait-il le droit sans aucune limite de montant et une déclaration quelquonque était-elle nécessaire?

-est-il possible de connaitre les mouvements des comptes de mon grand père depuis le décès de ma grand mère?

-si des montants "inhabituel" en rapport avec son age ou son train de vie apparaisse est-il possible de connaitre les bénéficiaires?

-si je prend un notaire comment cela ce passe t'il pour les frais?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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Votre grand père devait effectivement rendre les sommes faisant l'objer d'un quasi usufruit, mais vous ne pouvez malheureusement que récuperer ce qui reste dans la succession.

A ce niveau, deux cas :

votre grand père a consommé ces sommes parce que, par exemple, en m:aiso de retraite et quasiment sans autre revenu.

Rien à redire, vous auriez de toute façons du l'aider à ce niveau. Idem s'il a dilapidé son argent à son profit

 

Votre grand père a distribué son argent, et vous pouvez le prouver. Vouys pouvez demander le rapport de ces sommes pour la partie excédent la quotité disponible des biens de votre grand père.

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