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difficulté pour dépôt de plainte dans un commissariat


boraninja

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Bonjour - et merci à qui pourra me répondre.

Impossible de déposer plainte, et même main courante dans le commissariat de [ville], sauf à bagarrer avec les officiers présents "qui sont débordés" "qui ont d autres dossiers autrement plus importants" (même s'ils ne savent pas, lorsque vous arrivez de quoi il s'agit)

"revenez à 15 h ce matin nous n avons pas le temps" et, lorsque vous êtes là à 15 h

ils ne prennent toujours pas la plainte et vous prient "de revenir demain" le ton est, on ne peux plus préhemptoir et MEME EN INSISTANT ils ne prennent pas votre plainte.

 

Quelqu'un peux-t-il m'aider boraninja

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Tout d'abord, quel sujet porte votre volonté de dépôt de plainte?

Cela relève-t-il du pénal, du civil..etc...

 

D'autre part, concernant la main courante, prenez lecture de ceci ;):

Aaaaaah, la main courante. Cette fameuse main courante... :rolleyes:

 

Bon, encore une fois on va recadrer tout çà!

 

1/ La main courante n'existe pas en gendarmerie! Parfois, pour pallier à cette demande du public, les gendarmes rédigent des renseignements judiciaires qu'ils transmettent au procureur de la République. Il s'agit obligatoirement de faits ne constituant pas une infraction pénale. Sinon, il s'agit d'une enquête préliminaire, avec toutes ses conséquences. D'autres fois, ils notent les renseignements communiqués dans un de leurs documents administratif de service. Mais là, c'est un document militaire (puisqu'ils le sont) réservé à leur usage.

 

2/ Auprès de la Police, cette "procédure" de main courante existe effectivement. Mais son usage initial en a été détourné, car à la base c'est un document de service permettant aux relèves de prendre connaissance des évènements du service précédant, d'où le nom de main courante. Mais contrairement à ce qui a été indiqué, ce document n'est pas transmis au procureur (ce qui pose quelques petits problème d'application lorsque les faits rapportés constituent une infraction)

 

3/ La force probante de la main courante: nul! Elle ne démontre qu'une seule chose: Que tel jour à telle heure, telle personne est venue dire telle chose. Cela n'emporte pas véracité des faits évoqués.

 

D'ailleurs, c'est heureux! Parce que, si on se basait sur un tel système, on pourrait s'exonérer soit même ou faire établir n'importe quel fait contre n'importe qui! L'arbitraire absolu! C'est le premier qui vient qui a raison?

 

Exemple: si je n'aimais pas mon voisin, je pourrais lui crever les pneus de sa voiture, puis aller faire une main courante. J'irais pour dire que j'ai vu ou su qu'ils étaient à plats, mais que pour me prémunir de ses médisances ou de son dépôt de plainte, je viens faire établir cette main courante pour dire que ce n'est pas moi l'auteur. J'ai fait une main courante, donc... ce n'est pas moi l'auteur du méfait? Allons...

 

4/ L'intérêt de la main courante (cette "plainte douce" dans l'esprit des gens comme le disait justement Anissa)? A de rares cas, quasi nul!

 

Prenons l'exemple d'un individu qui me menace en 4 occassions distinctes sur 4 mois. Dans le premier cas, j'ai fait 3 mains courantes et la 4ème fois je dépose plainte. Les mains courantes sont ressorties et jointes à la procédure. Très bien, mais il y aura tout de même une enquête et mon témoignage n'a pas plus de force probante parce qu'il y a des mains courantes.

 

Dans le second cas, je n'ai pas fait de main courante préalable. Je pourrais tout de même déposer plainte, y évoquer les 3 faits de menace précédents et mon témoignage aura exactement la même valeur qu'avec des mains courantes...:rolleyes:

 

La différence? Dans un cas, j'ai fait 3 déplacements auprès de la police, dans l'autre qu'un seul...
wuffer_laugh.gif

 

Ensuite, lorsque vous nous aurez dit de quoi il retourne du sujet vous poussant à une volonté de dépôt de plainte (et non de main courante, vous l'aurez compris ;)), nous vous dirons comment les y obliger, ou au contraire, vous expliquerons pourquoi cela n'est pas possible... :)

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Je rejoins Olivier sur ce début de réponse (pour quel motif votre plainte?) et j'ajouterai simplement que l'activité dans un commissariat ou une gendarmerie n'est pas une science exacte.Parfois certains rendez vous, tout ce qu'il y a de plus officiels par convocation interposée, sautent ou sont reportés, sacrifiés sur l'autel de l'actualité judiciaire du jour (Garde à Vue en cours, présentation au Parquet, service d'ordre etc.....).Et ce n'est pas en réduisant le nombre d'agents actifs que cela va s'améliorer.Toujours moins nombreux pour balayer toujours plus large....Sachant qu'en cette période de grogne sociale, 2/3 des effectifs sont engagés sur des missions de Maintien de l'Ordre......J'ai personnellement et récemment trouvé porte close (aucune prise de plainte) d'un commissariat de la banlieue lyonnaise, aucun personnel présent à l'exception du planton (tous occupés sur les profiteurs/casseurs en marge des manifestations d'octobre)

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Hs

 

Je pense qu'en réalité les gens (citoyens lambda) ne pensent pas une seconde, qu'avec un président, ancien ministre de l'intérieur, à ce jour les effectifs de polices sont divisés par 3 voir 5/6 selon les endroits, et donc s'étonnent, sous cette ère de répression ambiante, que les commissariats et les gendarmeries ne puissent s'occuper d'eux ;)

 

Pourtant la réalité est bien là :(

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J'aurais bien aimé que boraninja nous en dise plus sur le sujet de sa volonté à déposer plainte, et le sujet concerné (ou plutôt les faits qui amènent à la volonté du dépôt de plainte)... ;)

 

Et quand je vois que pour ma ville qui a 76 711 habitants, pour une surface de 28,43 km² pour une densité de population de 2 694 hab./km², et que la nuit par exemple, seuls deux véhicules de police sont disponibles... il y a comme qui dirait un soucis... on se croirait revenu 50 ans en arrière avec le nombre d'habitants à l'époque...

c'est un drame national qui se joue sous nos yeux... malheureusement, peu nombreux sont ceux qui sont au courent de la situation:sad:

 

Il n'y a pas à dire, depuis quelques années nous sommes en régression et non en progression...:mad:

Et pire que tout, en peu d'années, l'opinion du peuple à l'encontre des forces de l'ordre s'est transformé de la confiance de celui qui protège bien et personnes en répression à tout vent pour faire du chiffre (imposé par le ministère, dont même ce dernier ne dément plus ce fait), et lorsqu'on croise un uniforme, la première chose qui vient en tête c'est "qu'est-ce qu'on peut me reprocher"...

C'est un drame.

Étrangement la gendarmerie bénéficie encore d'une bonne image, celle des force de l'ordre accessible, et près du peuple (alors qu'à 21 h, je veut bien voir la tête d'un requérant n'arrivant pas à joindre la gendarmerie pour un problème de voisinage, un dépôt de plainte pour son véhicule cambriolé...etc..;))

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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
      Ma question qui est sûrement bête mais je suis très anxieux dans la vie donc j ai besoin de demander et d avoir quelques réponses est : Est ce que vu qu il est mineur et qu on a un peu parlé de sexe peut être répréhensible ? Sachant que je pensais qu il avait 18 ans qu il y a rien eu de trash et qu on a rien vu de plus qu un torse nu, je vis encore chez mes parents et j aimerais éviter des problèmes...
       
      Merci d avance pour vos réponses et désolé pour le message un peu long
       
      Bonne journée
    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
      La conciliation dure depuis le mois d'octobre  et c'est un échec pour le conciliateur qui n'arrive pas à faire comprendre à l'autre partie et nous en subissons les retombées financières.
      Notre avocat a écrit au conciliateur afin de lui réclamer qu'il acte que la conciliation est infructueuse et nous n'avons pas de retour.
      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
      Je me suis renseigner on me dit que ce n'est pas normale 
      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
      Pouvez m'aider s'ilvous plait 
      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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