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Forum juridique de Net-iris

Mur de soutènement de mon voisin


Pascalinette

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Bonjour,

Je suis en train de faire construire ma maison, qui respecte le règlement de copropriété: l'emplacement constructible, les 6m de haut à la tuile égout... Pour respecter cela, il a fallu que nous décaissons d'au moins 80cm.

Maintenant nous nous trouvons, avec notre constructeur, qui nous dit de décaisser le tallus restant afin que le niveau de la terre n'éxede pas notre dalle, pour des soucis d'infiltration.

Le problème c'est quand limite de notre terrain se trouve un mur de soutènement de 2m de haut pour maintenir la terre de la parcelle voisine qui nous surplombe(toujours pas vendu).

Suis je en droit de décaisser au risque de dénuder le mur de soutènement et de le fragiliser?

Ou suis je dans l'obligation de créer une sorte de jardinière pour préserver ce mur? Dans ce cas les frais sont ils à ma charge ou à la charge du propriétaire du mur?

Je tien à signaler que ni le règlement de copropriété (pourtant très détaillé), ni notre acte de vente stipule une quelconque obligation ou contrainte liée à ce mur et nous incombant.

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Bonjour,

Je suis en train de faire construire ma maison, qui respecte le règlement de copropriété: l'emplacement constructible, les 6m de haut à la tuile égout... Pour respecter cela, il a fallu que nous décaissons d'au moins 80cm.

Maintenant nous nous trouvons, avec notre constructeur, qui nous dit de décaisser le tallus restant afin que le niveau de la terre n'éxede pas notre dalle, pour des soucis d'infiltration.

Le problème c'est quand limite de notre terrain se trouve un mur de soutènement de 2m de haut pour maintenir la terre de la parcelle voisine qui nous surplombe(toujours pas vendu).

Suis je en droit de décaisser au risque de dénuder le mur de soutènement et de le fragiliser?

Ou suis je dans l'obligation de créer une sorte de jardinière pour préserver ce mur? Dans ce cas les frais sont ils à ma charge ou à la charge du propriétaire du mur?

Je tien à signaler que ni le règlement de copropriété (pourtant très détaillé), ni notre acte de vente stipule une quelconque obligation ou contrainte liée à ce mur et nous incombant.

Bien sur que vous n'avez aucun droit de décaisser au pied d'un mur de soutènement au risque de le faire s'effondrer !:eek::eek:

Il est bargeot votre constructeur !

Pour un pro chapeau !:(

En général on laisse une bande de terrain entre ce mur et votre décaissement et on refait un soutènement à ce niveau

Voyez un pro pour ne pas commettre d'erreur suivant la nature du sol ;..etc

Cela demande une technique particulière il faut dégarnir sur une petite partie et reconstruire aussi sec si vous faites sans laisser de terrain ...et pas une jardinière mais un vrai soutènement (toujours à charge de celui qui décaisse)

Ne faites surtout pas vous même à cause des risques et des assurances

 

Vos 6m c'est à partir du terrain naturel déjà vous avez modifié la structure du terrain en décaissant de 80 cm

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